Après des années d'atermoiements, le décret promulguant le code de déontologie de la profession infirmière devrait être publié dans les mois prochains. Entretien avec Didier Borniche, président de l’Ordre national des infirmiers (ONI).
Propos recueillis par Françoise Vlaemÿnck
Espaceinfirmier.fr: Où en est la procédure de publication du code de déontologie ?
Didier Borniche: Le ministère de la Santé pilote actuellement la dernière phase. Le code de déontologie a été présenté au Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 4 février et a reçu un avis favorable. Concomitamment, le texte a été soumis à l’Autorité de la concurrence qui, généralement, met deux à trois mois pour rendre ses avis (1). Une fois cet examen achevé, le ministère devra transmettre le projet de décret au Conseil d’État en vue de sa publication. Elle pourrait ainsi intervenir avant l’été et, au plus tard, à la rentrée.
Pourquoi un texte de cette nature est-il nécessaire pour réguler l’exercice infirmier, sachant que pour l’intersyndicale anti-Ordre (2) les règles professionnelles définies en 1993 suffisent ?
Non seulement les règles professionnelles ne sont plus en phase avec les conditions d’exercice professionnel et l’évolution de la société, mais surtout le code va garantir l’indépendance et l’autonomie de la profession, ce que les règles ne font pas. Il renforce, par exemple, la prévention des conflits d’intérêts et protège les salariés. Ainsi, le code stipule qu’une IDE salariée ne peut, en aucun cas, accepter que sa rémunération ou la durée de son engagement dépendent, pour tout ou partie, de normes de productivité, de rendement horaire ou de toute autre disposition qui auraient pour conséquence une limitation ou un abandon de son indépendance ou une atteinte à la qualité ou à la sécurité des soins. En ces temps de contraintes économiques, il n’est pas inutile que cette disposition soit gravée dans le marbre. Par ailleurs, je tiens à souligner que la loi de santé, qui vient d’être promulguée, confirme l’Ordre infirmier dans ses prérogatives et que dès lors, chacun doit s’y conformer.
Comment va s’organiser la transition entre les règles professionnelles, dont l’application est du ressort les ARS, et le code de déontologie ?
C’est au ministère de l’organiser. Sans doute que cette transition devrait être détaillée par un texte complémentaire.
Qu'est-ce qui va changer pour les infirmières une fois le code publié ?
Chaque infirmière devra prêter serment sur le code. En d’autres termes, attester qu’elle en a pris connaissance et qu’elle s’engage à le respecter dans sa vie professionnelle. C’est un élément moral très fort qui existe pour toutes les professions réglementées. Et je ne suis pas certain que toutes connaissent les règles professionnelles de 1993.
Concrètement, comment cette prestation de serment peut-elle se dérouler ?
Nous sommes en train d’y réfléchir. Dans un premier temps, le code sera envoyé à l’ensemble des professionnelles inscrites au tableau et pour les nouvelles diplômées, il pourrait leur être remis avec leur diplôme.
Et pour quelque 400 000 infirmières non inscrites à l’Ordre ?
Je rappelle qu’un article de la loi HPST de 2009 prévoit une inscription automatique des professionnelles à l’ONI mais que le décret n’est toujours pas publié. Confronté à la même situation, l’Ordre des kinésithérapeutes vient d’obtenir du Conseil d’État la publication de ce texte. Fort de cet arrêt, nous allons également demander la publication de notre décret dans les plus brefs délais. Sans attendre, nous avons déjà programmé plusieurs rendez-vous avec les fédérations d’employeurs. Notre objectif n’est pas d’être coercitifs mais de faire en sorte que les professionnelles travaillent dans des conditions légales et sécurisées. Au cours de l’année, nous allons également lancer une campagne de sensibilisation d’inscription à l’Ordre et nous irons vers elles pour leur expliquer ce qu’est l’ONI, ce que nous faisons pour la profession et ce que nous avons l’intention de faire.
Le mandat des conseillers nationaux s’achève à la fin de l’année, à quel moment se tiendront de nouvelles élections ?
Les élections départementales sont prévues au printemps 2017 ; s’ensuivront les régionales avant l’été. Nous sommes en discussion avec le ministère pour rétablir le calendrier électoral initial, à savoir que l’élection du conseil national se tient après les régionales. Pour ce faire, l’hypothèse serait donc de prolonger le mandat des conseillers nationaux jusqu’à l’automne 2017.
Existe-il une autre possibilité ?
Non, je n’en vois pas.