La CARPIMKO est une des dix sections gérant les retraites des professionnels libéraux au sein de la CNAVPL. Son fonctionnement est contrôlé par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, de l’Économie et des Finances, ainsi que par la Cour des comptes.
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La CARPIMKO est gérée par un conseil d’administration de vingt membres titulaires et vingt membres suppléants, élus par ses affiliées actifs au sein de 5 professions : les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les podologues, les orthophonistes et les orthoptistes. À ces vingt membres titulaires, s’ajouteront deux nouveaux administrateurs issus du nouveau Collège des Retraités, ce qui portera à 22, le nombre d’administrateurs de la CARPIMKO.
Le conseil d’administration de la CARPIMKO a pour mission de gérer le bon fonctionnement du régime complémentaire de notre retraite, soit environ 40% du montant de notre retraite et de défendre les intérêts des adhérents en difficulté, à travers la commission de recours aimable (CRA) et le fonds d’action sociale (FAS).
Si le conseil d’administration gère le bon fonctionnement du régime complémentaire, c’est l’Etat qui décide seul des taux de cotisation. En octobre 2012, la CARPIMKO avait exprimé à l’unanimité son plus profond désaccord à l’encontre du projet de décret augmentant les taux de cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales, pénalisant les petits revenus.
L’État impose une régularisation à N-1
Jusqu’en 2015 la cotisation du régime de base était calculée à titre provisionnel sur la base des revenus déclarés 2 ans auparavant, mais la loi du 20 janvier 2014 change cette réglementation. À partir de cette année 2016, la nouvelle réglementation prévoit une régularisation des cotisations un an plus tôt que précédemment.
Ainsi, après la déclaration de vos revenus de 2015, il sera procédé un recalcul de la cotisation provisionnelle de 2016 et à l’appel de la cotisation définitive de 2015, c’est ce qu’on appelle le «2 en 1».
Si à l’unanimité, le Conseil d’Administration de la CARPIMKO et de la CNAVPL ont contesté cette nouvelle réglementation, l’État a refusé tout dialogue, pour nous l’imposer.
En mars 2016, les kinésithérapeutes ont reçu le premier appel de la cotisation provisionnelle 2016 calculée sur les revenus 2014 et la régularisation de la cotisation de l’année 2014 sur la base de ces mêmes revenus.
En septembre 2016, les kinésithérapeutes recevront un second appel avec le recalcul de la cotisation provisionnelle 2016 sur les revenus 2015 et la régulation de la cotisation de l’année 2015 sur la base de ces mêmes revenus.
Conseils :
Si vous avez reçu un montant important à régler, nous vous conseillons de mensualiser votre cotisation. Vous devez d’ores et déjà provisionner la somme pour éviter toute mauvaise surprise.
Les dates de paiement pour la première fraction sont fixées au 31 mars, pour la seconde au 30 septembre.
Pour tout délai de paiement, vous pouvez envoyer une demande écrite et motivée auprès de la Caisse avant ces deux dates d’échéance.
Une prochaine régulation à N+1 ?
Deux décrets d’application issus de la loi de finances pour 2014 imposaient à compter de 2016 une nouvelle méthode de calcul de cotisations du régime de base : le « 3 en 1 » qui imposerait une régulation non plus à N-1 mais à N+1, c’est-à-dire qu’en plus de l’échéance du « 2 en 1 », il serait ajouté la cotisation provisionnelle de 2017 !
Le conseil d’administration de la CARPIMKO rejoint par celui des autres caisses des professions libérales (CNAVPL) a exprimé son total désaccord sur ce dispositif dit du « 3 en 1 », conçu pour le RSI, qu’il estime inadapté aux professionnels libéraux, très coûteux à mettre en œuvre et dont il a été demandé le retrait. Les discussions entamées sur ce sujet sont toujours en cours.
En juin 2016, les kinésithérapeutes éliront leurs représentants à la CARPIMKO. Parmi les 5 professions de santé représentées au sein de la CARPIMKO, les masseurs-kinésithérapeutes sont ceux qui votent le moins, avec un taux de participation qui ne dépasse pas les 25% alors que notre profession représente la seconde section après les infirmiers.
Plus nous nous mobiliserons, plus les membres de la CARPIMKO auront du poids pour s’opposer farouchement contre la nouvelle méthode de calcul de cotisation du régime de base : « 3 en 1 » qui est à la fois un danger et une injustice pour notre profession.