Certaines infirmières libérales ont reçu une lettre de leur Caisse d’Assurance Maladie pour les convier à un entretien informel. La motivation des Caisses semble être trouble, et le procédé reste peu flatteur pour les infirmières et infirmiers libéraux.
Les Caisses d’Assurance Maladie à la chasse aux ….indus
C’est l’organisation nationale des Syndicats d’Infirmiers libéraux (ONSIL), qui, après avoir reçu plusieurs lettres d’infirmières libérales, a mis en garde les IDEL(s). En effet, la CPAM a profité de l’été pour adresser des lettres aux infirmières libérales, des lettres en apparence anodine et pourtant…. Si les lettres peuvent varier d’un département à l’autre, ces correspondances commencent toujours par souligner l’importance des soins prodigués par les infirmières libérales, « en tant que professionnel de santé libéral et conventionné », de quoi mettre en confiance donc pour celles et ceux qui découvrent ces lettres.
Les caisses d’Assurance Maladie insistent alors sur la mission des infirmières libérales, qui doivent garantir l’accès aux soins. Elles poursuivent en précisant qu’une autre de leur mission consiste à gérer et encadrer les dépenses de santé. Bien souvent ce rappel est accompagné d’un chiffre alarmiste sur le prétendu dérapage des soins infirmiers. Il n’est pas évoqué le vieillissement de la population ou encore le recours de plus en plus fréquent à l’hospitalisation à domicile, mais juste le pourcentage d’augmentation des soins infirmiers
Une fois ce constat posé, les caisses d’Assurance Maladie expliquent alors vouloir comprendre ces évolutions, et on peut, au premier abord, se féliciter de cette pédagogie.
Une pédagogie ou une volonté de plus surveiller les infirmières libérales
Pour pouvoir comprendre les raisons qui poussent à cette augmentation des soins facturés par les infirmières libérales, les Caisses d’Assurance Maladie souhaitent « rencontrer certains professionnels afin d’échanger avec eux sur leur pratique quotidienne, leur organisation et le contenu de leur facturation (…) ». La demande semble donc légitime, et il s’ensuit un rendez-vous, que l’infirmière libérale est invitée à confirmer.
En résumé, les caisses d’Assurance Maladie souhaitent « échanger » avec les infirmières et infirmiers libéraux afin de comprendre la hausse des soins facturés. On peut se sentir rassuré, en constatant que les autorités publiques cherchent à comprendre avant de prendre des décisions. Ces lettres pourraient donc apparaitre comme anodines, voire même bénéfiques à terme pour toute la profession. Cependant, l’ONSIL dénonce cette procédure en expliquant que se rendre à ses rendez-vous informels en théorie c’est accepter le « début d’un véritable contentieux en indus (…) ». D’après l’ONSIL, l’infirmière libérale, acceptant de se rendre à ce typer de rendez-vous, serait alors invitée à signer une « convention toute prête (…) pour reconnaitre et rembourser de prétendus indus. »
Il faudra attendre quelques jours ou quelques semaines pour pouvoir connaitre la réelle motivation des Caisses d’Assurance Maladie.
Des infirmières libérales, fatiguées d’être déclarées coupables avant même d’être entendues ?
Le procédé peut néanmoins être condamné. En effet, même si les intentions des Caisses sont bonnes, comment expliquer qu’elles se tournent vers les infirmières libérales pour comprendre la hausse des dépenses de santé. Cela ne reviendrait-il pas à affirmer, que ce sont les infirmières et les infirmiers libéraux qui sont responsable de cet état de fait.
Comme nous l’avons signalé, ces courriers n’évoquent à aucun moment les structures d’Hospitalisation à domicile (HAD) ou encore les dépenses générées par une généralisation à outrance de l’hospitalisation. On peut comprendre, dans ce contexte, l’agacement des infirmières libérales, qui semblent bien accusées par la CPAM avant même d’avoir pu s’exprimer. Si les craintes de l’ONSIL devaient se confirmer dans les semaines à venir, le procédé serait encore plus condamnable.
Enfin, doit-on croire au hasard en constatant que ces missives ont été envoyées en pleine période estivale, période peu propice à l’union et à la contestation ? Si la CPAM avait voulu avancer en toute discrétion, elle n’aurait pas agi autrement.