Après de longues négociations très difficile ,on l'attendait,il arrive !
l'avenant 6
Paris, le 13 mars 2019
Négociations infirmières : les partenaires conventionnels s’accordent sur le principe
d’un avenant plus équilibré.
La pugnacité des syndicats a payé puisque l’ultime séance de négociations du 12 mars a débouché
sur le principe d’un accord plus équilibré pour la profession et une enveloppe supplémentaire de 65
Millions d’euros. Cependant, la profession devra s’armer de patience puisque ces mesures seront
étalées à l’instar des négociations réalisées par les autres professions, et après les délais
réglementaires d’application des textes.
Au final, ces négociations entamées en juillet 2017 débouchent sur une enveloppe globale de 365
millions d’euros échelonnée sur les 3 prochaines années.
L’avenant N°6 qui devrait être signé le 29 mars prochain comporte 3 volets qui portent
respectivement sur la régulation démographique, sur des mesures de nomenclature des actes et sur
la prise en charge de la dépendance.
• Régulation démographique :
Le nouveau zonage basé sur l’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) va restreindre de nouvelles
zones au conventionnement sur les territoires où les besoins en soins sont largement couverts et
permettre de majorer les aides financières au maintien et à l’installation dans les zones très sousdotées
en infirmiers.
• Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) :
Les aménagements apportés à la nomenclature des actes vont permettre de répondre en partie au
« virage ambulatoire ». La création de nouveaux actes tels que le bilan initial des plaies, le suivi
médicamenteux et les soins post opératoires sont de nature à favoriser le maintien à domicile des
patients.
Des majorations attendues par la profession ont également été négociées : extension de la
Majoration Acte Unique (MAU) à tous les actes inférieurs ou égaux à 1,5 AMI, majoration jeune
enfant pour tous les actes aux enfants de moins de 7 ans.
Communiqué de presse
L’article 10 de la NGAP a été étendu aux troubles cognitifs permettant de sécuriser les prises en
charge de personnes âgées et de mettre les textes conventionnels en conformité avec les usages.
Cette mesure est accompagnée d’une revalorisation de l’acte à hauteur de 1.2 AMI.
Enfin, a été acté le cumul à taux plein des prélèvements sanguins avec tout autre acte (Dérogation
article 11b).
De même, les mesures négociées concernant les pansements qui nécessitent une compression et
une analgésie topique vont permettre d’optimiser la prise en compte de la douleur, de valoriser son
traitement et d’améliorer la cicatrisation de ces plaies.
Parallèlement certains pansements simples seront revalorisés.
• Prise en charge de la dépendance :
La mise en place progressive du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) en remplacement de la Démarche de
soins infirmiers (DSI) va instaurer des forfaits journaliers basés sur la charge en soins de ces patients,
les premiers concernés sont les patients de 90 ans et plus. Cette mesure va permettre à la profession
de s’affranchir de la notion de temps dans la réalisation des soins, source actuellement de très
nombreux contrôles et indus opérés par l’assurance maladie.
Les forfaits vont s’accompagner également d’un élargissement du cumul avec certains actes
techniques, notamment chez les patients diabétiques.
Au final, les syndicats représentatifs ont pris en compte les efforts consentis par Nicolas Revel,
Directeur Général de la CNAM, efforts qui convergent vers une plus juste reconnaissance et
valorisation de l’expertise infirmière.
Contacts Presse :
Fédération Nationale des Infirmiers :
Daniel Guillerm 06 08 84 50 27
Convergence Infirmière
Ghislaine Sicre 06 15 31 54 28
Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux
Catherine Kirnidis 06 09 52 32 95