Nous vous proposons aujourd'hui un cas pratique afin de déceler si votre contrat de remplacement est valable ou non.
Un infirmier libéral a signé un contrat de remplacement pour une durée d'un an avec un titulaire.
Aucun jour de travail n'est indiqué.
Aucun motif de recours au remplacement n'est précisé.
Il est indiqué que le remplaçant et la titulaire exercent conjointement au sein du cabinet.
Du fait de mésententes, cet infirmier souhaite contester la validité de son contrat.
Pensez-vous qu'il en ait la possibilité?
Tout d'abord, un bref rappel des règles relatives au remplacement s'impose :
L’article R.4312-83 du Code de la santé publique dispose :
« Un infirmier ne peut se faire remplacer que temporairement par un confrère avec ou sans installation professionnelle ».
Le remplacement se définit donc comme l’acte par lequel un infirmier décide de faire gérer, à titre temporaire, le fonds libéral qu’il exploite par l’un de ses confrères qu’il choisit librement.
De fait, un contrat de remplacement doit toujours être temporaire et ponctuel : il doit donc correspondre aux périodes d'absence du titulaire.
Le contrat doit également impérativement comporter le motif du remplacement (vacances, formation, arrêt maladie, congé maternité...).
Deux cas de remplacement peuvent se présenter :
- Le remplacement apparenté au dépannage entre collègues qui ont chacun une activité libérale propre sur une patientèle propre : le remplaçant utilise ses feuilles de soins et sa CPS ;
- Le remplacement par un infirmier n'étant pas conventionné, son activité principale est de remplacer les autres : il utilise les feuilles de soins papier du remplacé en barrant son nom pour y apposer le sien, ou sa CPS mentionnant le remplacement du titulaire.
Dès lors, afin que le contrat de remplacement soit valable, deux possibilités s'offrent à vous:
- Signer un contrat lors de chaque période de remplacement ;
- Signer un contrat sur une période maximum d'un an, précisant les dates exactes de remplacement prévues.
Dans le présent cas pratique, il est impossible de prévoir un contrat de remplacement d'un an, sans aucun jour de travail précisé.
Les critères du remplacement (occasionnel et ponctuel) ne sont pas respectés, et cela s'apparente à une situation de collaboration ou d'association de fait.
De fait, l'infirmier peut tout à fait contester la validité de son contrat de remplacement, qui, étant conclu pour un an et n'indiquant pas de jours de travail, n'est ni temporaire, ni ponctuel.
En l'espèce, deux contestations sont possibles pour l'infirmier remplaçant :
- Demander la requalification de ce contrat en association de fait devant les juridictions civiles ;
- Saisir les juridictions ordinales afin de faire constater les manquements déontologiques perpétrés par le titulaire du cabinet.
