La FNI met à disposition un tableau récapitulatif de toutes les mesures spécifiques applicables aux IDEL pendant cette période COVID-19
tableau à télécharger mise à jour du 21/04/2020
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Obtention de nouvelles mesures dérogatoires dans le cadre de la prise en charge des patients en EHPAD ou SSIAD.
"Cette dérogation est également applicable pour les établissements sanitaires autorisés à dispenser des soins de longue durée (ex-USLD), si ces derniers sont dans l’incapacité avérée de mobiliser les équipes hospitalières auxquelles ils sont adossés. Dans ce cadre, les actes réalisés sont facturés à l’assurance maladie dans les mêmes conditions (cotations identiques, majorations, frais de déplacement) que pour un patient résidant dans un domicile de ville (hors structure). Toutefois, à titre exceptionnel, les infirmiers sont également autorisés à facturer systématiquement pour chaque séance de soins auprès d’un patient et quel que soit le jour de la semaine, la majoration dimanche et jour férié à hauteur de 8,5O euros. En outre, également de façon dérogatoire, la majoration de déplacement IFD (+/- IK) est facturable pour 3 patients au maximun (dans le cas où l’infirmier assure la prise en charge de plusieurs patients au cours d’une même visite en EHPAD). L’IFD ne s’applique donc pas au-delà du 3ème patient pris en charge.
En outre, à titre exceptionnel, pendant la durée de la crise, il peut également être mis en place par les Agences Régionales de Santé (ARS) une valorisation financière au forfait pour les interventions des infirmiers dans les EHPAD. Dans cette hypothèse, l’infirmier perçoit un forfait de 220 euros par demi-journée (forfait non cumulable à une facturation à l’acte) .
Cette condition dérogatoire vient en écho à celle obtenu par les médecins dans le cadre de leurs interventions dans ces établissements .
Comme vous pourrez le constater, dans certaines régions les ARS ont mis en place une valorisation au forfait qui selon le travail demandé peut être ou non moins intéressante sur le plan financier. Dans ce cadre, il conviendra aux IDEL d’imposer selon leur choix tel ou tel mode de valorisation. Il convient donc que les professionnels fassent preuve de solidarité à l’échelle des bassins de vie pour imposer leurs conditions de valorisation car c’est l’offre et la demande qui selon les territoires détermineront les choix des établissements.