Après de difficiles négociations ,ce 9 octobre 2021 ,l'avenant 8 de la NGAP vient d'etre signé par la FNI et le SNIIL ,comme prévu CI était absent .
Communiqué de Presse de la CNAM :
Avenant 8 infirmiers : nouvelles modalités de déploiement
du bilan de soins infirmiers (BSI)
L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam) et deux des trois syndicats
représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national
des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL) ont signé le 9 novembre l’avenant 8 au cadre
conventionnel actuel qui adapte les conditions de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI),
réforme mise en place en janvier 20201.
L’accord signé par les partenaires conventionnels permet la poursuite du déploiement du bilan de
soins infirmiers, réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile.
Cet accord reconnaît la place centrale des infirmiers libéraux dans le système de santé, et leur rôle
particulier sur l’aide à l’autonomie des personnes âgées.
Premièrement, l’accord prévoit un quasi doublement de l’investissement de l’Assurance Maladie sur
le bilan de soins infirmiers (revalorisation de 80 %), pour porter son impact à 217 millions d’euros par
an, contre 122 millions d’euros par an dans l’accord initial (soit 95 millions d’euros de plus chaque
année en rythme de croisière). A horizon 2024, l’Assurance Maladie aura ainsi investi 714 millions
d’euros sur le bilan de soins infirmiers, soit 314 millions d’euros de plus que ce qui était initialement
prévu.
Deuxièmement, l’accord reconnaît la spécificité de la prise en charge des patients les plus âgés, c’est-
à-dire ceux ayant plus de 90 ans, qui nécessitent un accompagnement renforcé.
Troisièmement, l’accord fixe un nouveau calendrier de déploiement confirmant l’objectif d’une
généralisation début 2023, à une échéance très proche de celle initialement fixée.
Ainsi, à compter de septembre 2022, la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue
aux patients dépendants âgés de 85 ans à 89 ans. Puis, à compter d’avril 2023, la nouvelle tarification
des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants quel que soit leur âge.
L’enclenchement de la nouvelle phase en septembre 2022 laisse aux infirmiers le temps de
s’approprier l’ensemble de la réforme. D’ici à cette échéance, les infirmiers bénéficieront d’un
accompagnement renforcé de l’Assurance Maladie sur le BSI. Le calendrier sera ensuite accéléré, de
sorte que la réforme soit entièrement mise en œuvre dans une temporalité quasi inchangée par
rapport à l’accord initial.
Pour rappel, le BSI avait été initié en janvier 2020 afin d’assurer une meilleure prise en charge des
patients dépendants ; il est destiné à favoriser leur maintien à domicile le plus longtemps possible en
s’appuyant sur les infirmiers libéraux.
Enjeu de santé publique majeur, cette réforme combinait la mise en place d’un outil dématérialisé
d’évaluation des besoins de ces patients, pour définir et décrire un plan de soins, associé à une
rémunération forfaitaire à la journée (sur trois niveaux de 13 euros à 28,70 euros par jour), suivant la
charge de travail et la complexité de la prise en charge induites.
L’accord comporte également des évolutions sur d’autres sujets avec l’engagement de travaux
conventionnels sur les infirmiers en pratique avancée (modalités de prise en charge des actes et
viabilité économique) et sur la télésanté (conditions de réalisation et de prise en charge).