Un « forfait patient » à régler aux urgences à partir du 1er janvier, voici ce que ça changera


Imprimer cet article Fermer cette fenêtre

Cet article a été publié le 29/12/2021 par Brigitte Femenia et a été consulté 101 fois.

  • Fonction : Infirmier(e)

Prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour septembre 2021, le Forfait patient urgences sera effectif à partir du 1er janvier 2022. Il faudra alors régler sur place, après un passage aux urgences sans hospitalisation, une somme unique d’un peu moins de 20 €. Elle sera prise en charge par les mutuelles.

Il devait entrer en vigueur en septembre 2021, mais l’application du Forfait patient urgences a été reportée au 1er janvier 2022. Une décision prise face aux changements impliqués dans le système de facturation, en termes de tarifs de l’Assurance maladie et de mise à jour des logiciels.

Une somme unique prise en charge par les mutuelles

Aujourd’hui, un patient de passage aux urgences s’acquitte d’un forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU), d’un montant de 25,28 € s’il n’a pas besoin de soins à suivre. L’Assurance maladie prend en charge 80 % et le patient règle les 20 % restants, le « ticket modérateur ». Les mutuelles assument ensuite partiellement ou intégralement le remboursement de ces frais. Le montant payé par le patient est donc variable selon les soins et la complémentaire santé.

Le forfait patients urgences vise une simplification de la facturation.Il s’agit d’un forfait unique, dont le montant est fixe. Il devrait s’élever pour 2022 à 18 € et sera remboursable par la mutuelle, la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale d’État.

 

Jusqu’à présent, il fallait attendre plusieurs semaines pour recevoir une facture à son domicile, laquelle variait en fonction des actes pratiqués.

Des exonérations prévues

Le forfait inclut certaines exonérations, notamment pour les enfants victimes de violences, les victimes d’actes terroristes et les malades de la Covid-19.

Les personnes qui bénéficient d’une prise en charge à 100 % seront tenues de payer le forfait, mais d’un montant minoré qui passera à 8 €. Les patients concernés sont les femmes enceintes à partir du cinquième mois de grossesse, les personnes touchées par une affection de longue durée (ALD) et les titulaires d’une pension d’invalidité.

Réduire les impayés

Ce forfait a été prévu par la loi de financement de la Sécurité Sociale  pour 2021 (LFSS) qui vise à équilibrer les comptes sociaux. Son objectif est de mieux établir des prévisions de recettes. Dans ce cadre, ce forfait pourrait limiter les excès de reste-à-charge. On estime qu’à ​l’heure actuelle, seuls 30 % du reste à charge des passages aux urgences vont dans les caisses des hôpitaux.

Le Gouvernement espère aussi désengorger les urgences. Il imagine que cette nouvelle barrière pourrait inciter les patients à réfléchir à deux fois avant de se précipiter aux urgences et les voir privilégier la médecine de ville.

Une mise en œuvre difficile ?

Reste que certains professionnels s’interrogent sur la mise en œuvre de ce nouveau fonctionnement. « Les services d’urgence ne sont pas adaptés à l’encaissement de paiements : il faut des lecteurs de carte vitale, de la monnaie, des lecteurs de carte bleue… », explique un connaisseur de ces problématiques au Huffpost . D’autres déplorent un manque de communication autour de cette évolution. Sans compter que tensions et incivilités sont régulièrement dénoncées dans ces services. Des incompréhensions sur ces nouvelles modalités pourraient en constituer de nouvelles sources.