Ordre Infirmier

Historique

Le projet d'Ordre des infirmiéres et des infirmiers exerçant en France date d'une trentaine d'année et s'inspire de celui de l' Ordre des Infirmiéres et Infirmers du Québec qui vit le jour le 1er février 1974 et dont la principale vocation était la protection du public et le maintien de l'excellence dans l'exercice professionnel.

Ainsi, les infirmiéres et infirmiers québécois peuvent se targuer de devenir les premiers au monde à obtenir du législateur la reconnaissance légale de leur profession !

Une rencontre fortuite entre Madame Desrosiers , présidente de l'OIIQ et un collectif d'infirmiers, fait naitre l'émergence d'une idée commune : donner à la profession la structure lui permettant de jouer son mandat social qui est de prendre soin de la population, d'organiser la structure professionnelle et la formation universitaire.

De nombreuses associations voient le jour, s'organisent et réfléchissent sur la création d'une structure ordinale, un véritable organe de régulation pour fédérer ses membres et avoir un interlocuteur unique pour discuter, négocier et faire des propositions aux Tutelles, Ministère et être un intermédiaire incontournable sur toutes les questions concernant les infirmières, les politiques de santé et le système de santé.
Un premier projet de loi verra le jour en 2005 et sera supporté par le député Jean-Luc Préel (projet Préel) qui ne trouvera pas d'accueil favorable et dont le projet est jugé lourd et bureaucratique.

Ce sera finalement le texte soutenu par deux élus UMP Richard Mallié et Maryvonne Briot qui sera adopté par les deux chambres constitutionnelles (sénat et parlement) et sera voté le 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
4 mois plus tard, les décrèts d'application sont publiés au Journal Officiel du 13 avril 2007 : modalités d'élection et de fonctionnement et les modalités de vote par voie électronique

30 aprés et forts de la création de cette struture ordinale, les infirmieres et infirmiers de France seront amenés à élire les colléges les représentants au sein de l'Ordre National des Infirmiers:

La loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2006 précise les modalités de création de l'ordre national des infirmiers ainsi que ses rôles.

Le rôle de l'ordre infirmier est de veiller aux principes "d'éthique, de moralité, de probité et de compétence " des infirmiers.
L'ordre "assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier".
Il veille aux bonnes pratiques infirmières et à leur évaluation.
L'ordre participe à l'évaluation du nombre d'infirmiers et de leur répartition géographique.

L'adhésion à l'ordre infirmier est obligatoire pour les infirmiers en exercice excepté les infirmiers militaires. "Nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers"

Le dossier d'inscription au tableau est téléchargeable sur le site de

l 'ONI national

C'est le Conseil National qui a fixé le montant annuel de la cotisation obligatoire à 75E

Ordre Départemental

Les conseils départementaux ont pour mission l'inscription des professionnels au tableau de l'ordre et assureront une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.

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