article 44 du PLSSF 2023


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bibi
Administratrice

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Date du message : vendredi 4 novembre 2022 à 12h19


ils vont s'en donner à cœur joie !
https://www.l-idel.fr/news/fiche-actualite.html?id=637396&idbox=47381&show=new

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ritonka
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Date du message : vendredi 4 novembre 2022 à 12h46


qd la presomption de culpabilité remplace la presomption d innocence !!!
erreur? non...fraudeur?...ben oui !!!

Ceux qui aiment marcher en rangs sur une musique : ce ne peut être que par erreur qu'ils ont reçu un cerveau, une moelle épinière leur suffirait amplement."
A Einstein

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Brave Heart
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Date du message : vendredi 4 novembre 2022 à 12h54


Attention toutefois, il y a loin de la coupe aux lèvres : ils veulent agir ainsi, mais si l'IDEL va devant un tribunal, ils pourront toujours se brosser, la présomption de culpabilité n'existe pas en droit français....surtout ne pas se laisser intimider par les sommes réclamées, si on est dans son bon droit en tout cas.

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
" Le comble de l’intelligence, c’est la bonté " Proust

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bibi
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Date du message : vendredi 4 novembre 2022 à 18h13


exactement ,il ne faut pas hésiter à aller au tribunal car ils se permettent tout et n'importe quoi !

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Brave Heart
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Date du message : vendredi 4 novembre 2022 à 18h18


Et là, le juge n'a rien à braire de la sécu.....surtout que notre profession est la préférée des français....

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
" Le comble de l’intelligence, c’est la bonté " Proust

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ritonka
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Date du message : vendredi 4 novembre 2022 à 20h41


bien sur, se defendre est un droit et une obligation devant ces abus...mais ces methodes peremptoires sont scandaleuses !!!

Ceux qui aiment marcher en rangs sur une musique : ce ne peut être que par erreur qu'ils ont reçu un cerveau, une moelle épinière leur suffirait amplement."
A Einstein

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Brave Heart
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Date du message : samedi 5 novembre 2022 à 08h42


Ils cherchent de l'argent...et il y a des abus.....c'était évident qu'un jour cela se terminerait comme cela, les gens réglos paient toujours les pots cassés pour les truands....

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
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bibi
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Date du message : samedi 5 novembre 2022 à 21h28


les caisses ont des consignes pour récupérer un max d'argent par tous les moyens ,ils ont d'ailleurs investi pour y arriver dans des brigades spécialisées

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Brave Heart
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Date du message : dimanche 6 novembre 2022 à 07h47


oui, je sais...en fait, tout dépend du directeur départemental, cela lui assure une promotion...ici, dans le 22 une redoutable était arrivée, venant du sud (Gironde, je crois)....c'était à l'époque du faux druide.

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