Frais de démarrage

LES FRAIS OBLIGATOIRES

L'URSSAF :

1/ Les cotisations d'Allocations familiales( cotisations déductibles du revenu) qui incluent :

- la CSG

une partie non déductible 2,4% des revenus non commerciaux augmentés de toutes les charges sociales personnelles.
une partie déductible 1% des mêmes revenus

- RDS

cotisation non déductible
0,5% des revenus non commerciaux augmentés de toutes les charges sociales personnelles.

- CFP:
Payé en totalité avec l'échéance du 4ème trimestre (15 février)
Somme fixe déductible égale à 0,15% du plafond annuel de la sécurité sociale

- La Curps 

La contribution aux unions régionales des professionnels de santé doit être versée en mai (le 5 ou le 20)

   Les cotisations d'Allocations familiales, la CSG et le RDS sont établies en 3 étapes:

Elles sont d’abord calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année.

Ensuite, lorsque le revenu d'activité de la dernière année écoulée est définitivement connu, les cotisations provisionnelles sont recalculées sur la base de ce revenu.

Enfin, lorsque le revenu d'activité de l'année au titre de laquelle elles sont dues est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation sur la base de ce revenu.

 

Le principe du paiement des cotisations est celui du prélèvement mensuel le 5 ou le 20 de chaque mois.

A titre dérogatoire, il est possible de payer ses cotisations trimestriellement. Les cotisations sont alors versées en quatre fractions les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

La Contribution à la Formation Professionnelle est réglée avec l'échéance de février (en cas de mensualisation) ou du 1er trimestre (en cas d'option pour un prélèvement trimestriel).

Le calendrier est adapté en début d'activité et lors de la cessation d'activité :

  • - en début d'activité, les premiers paiements interviennent après un délai minimum de 90 jours,
  • - en cas de cessation d'activité, le solde de cotisations doit être payé dans le délai de 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis d'appel établi sur la base des déclarations de revenus souscrites pour chacune des périodes n'ayant pas encore donné lieu au calcul des cotisations et contributions sociales définitives.
  •  
  • Le report et l’étalement

Au plus tard à la date de la première échéance et avant tout versement, vous pouvez demander le report de vos cotisations des 12 premiers mois d’activité.

A l’issue de ce report, vous pouvez régler immédiatement vos cotisations définitives ou demander un étalement du paiement des cotisations de la 1ère année sur une durée maximale de 5 ans.

Pour bénéficier de l’étalement, votre demande doit être faite au plus tard à la date d’échéance de la cotisation définitive.

A noter : en cas de cessation d’activité, les cotisations qui ont fait l’objet d’un report ou d’un étalement doivent être payées dans les 60 jours.

Si vous bénéficiez de l’Accre, vous pouvez demander le report de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et le report puis l’étalement des cotisations (CSG-CRDS et retraite  complémentaire) qui restent à votre charge.

En début d'activité

vous serez au forfait les 2 premières années

2/ Les cotisation maladie: payable / an au 30/04 au prorata de la période travaillée pour la première année

0.10% du revenu n-2

CARPIMKO :

Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes) obligatoire et déductible

- payable en 2 fois au 31/03 et 30/09

ensuite calcul sur N -2 en fonction des revenus voir le site de la carpimko

attention une année d'ancienneté correspond à 365 jours à partir de la date de prestation soit au 1/janvier

ex: début juin 2000 --> 2001 est une première année

début 31/décembre 1999 --> 2001 est une deuxième année

déductible du revenu

compter 2000 euros / an les 2 premières années de l'installation

LA RCP

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle) + PROTECTION JURIDIQUE Assurance obligatoire et indispensable

en fonction de votre choix et de vos options compter environ 110 euros / an -déductible

LA CET

Impôt obligatoire et déductible 

LES FRAIS NON OBLIGATOIRES

ASSURANCE VÉHICULE PROFESSIONNEL

En fonction de vos choix,faire une déclaration à votre assurance pour usage en tournée régulière

- déductible au réel ou inclus dans le barème forfaitaire

LOCAL

VOTRE LOCAL EST OBLIGATOIRE, il doit être aux normes(salle d'attente,salle de soins,salle d'eau...) même si vous l'installer chez vous on vous demandera une déclaration au cadastre

En plus de votre assurance (Vol-incendie) s'assurer que votre responsabilité civile couvre les dommages accidentels que vos patients encourent dans vos locaux professionnels.

vous pouvez également demandé à un confrère d'apposer votre plaque,le local est obligatoire pas son usage!

- déductible des revenus ainsi que les frais qui en découlent(ne pas oublier l'assurance prof)

CENTRE DE GESTION AGRÉÉ

Selon votre choix compter 200 euros / an - déductible des impôts et permet un abattement fiscal de 20 % intégré dans le barème fiscal

Si non adhésion, le bénéfice est majoré de 25 % (loi de finance 2006)

ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE INVALIDITÉ ...

En fonction de vos choix -déductible jusqu'à un certain plafond (loi Madelin)

EXPERT COMPTABLE

En fonction de ce que vous lui demanderez compter 914 euros / an en moyenne

- déductible des revenus

LOGICIEL DE GESTION OU SOCIÉTÉ DE TÉLÉTRANS.

Fortement conseillé, vous ferez votre choix en fonction de vos exigences persos et de la notoriété du fabriquant

AUTRE FRAIS

Carburant, papeterie, cadeaux divers, téléphone (vous pouvez déduire une partie des consos. du dom.) internet, ordinateur (en amortissement sur 3 ans), syndicat...

Les PV ne sont pas déductibles !

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