Vaccination antigrippale

CAMPAGNE  DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE SAISONNIERE

 

Les caractéristiques et nouveautés de cette campagne :

- Depuis la campagne 2010, toutes les personnes infectées par le VIH en ALD n°7, font l'objet de l'envoi systématique d'une invitation en même temps que les autresbénéficiaires habituels de la campagne.
- Conformément à l'avis du HCSP du 25 juin 2010 et en lien avec les services de laDirection Générale de la Santé, la campagne de vaccination dans les territoires del'hémisphère sud (Mayotte et La Réunion) a été anticipée. Elle a débuté le 15 avril.
- Un nouveau modèle d'imprimé de prise en charge vierge sera mis à disposition desmédecins généralistes pour les personnes éligibles à la vaccination selon lesnouvelles recommandations et non identifiables dans les bases de données de l'assurance maladie.
- L'invitation des professionnels de santé libéraux a été étendue aux pédiatres, masseurs kinésithérapeutes et pharmaciens d'officines (en plus de l'ensemble desmédecins généralistes, infirmiers, sages-femmes déjà invités en 2010).

POPULATIONS ELIGIBLES A LA VACCINATION CONTRE LA GRIPPE SAISONNIERE :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus
  • Les personnes, y compris les enfants à partir de l'âge de 6 mois et les femmes enceintes, atteintes des pathologies suivantes : Insuffisances respiratoires chroniques, maladies respiratoires chroniques, dont asthme, bronchite chronique, bronchiectasies, hyper réactivité bronchique, dysplasie bronchopulmonaire, mucoviscidose, cardiopathies congénitales, insuffisances cardiaques graves, valvulopathies graves, maladies des coronaires, antécédents d'accident vasculaire cérébral, formes graves des affections neurologiques et musculaires (dontmyopathie, poliomyélite, myasthénie, maladie de Charcot) paraplégie et tétraplégie avec atteinte diaphragmatique, néphropathies chroniques graves, syndromes néphrotiques, drépanocytoses, homozygotes et doubles hétérozygotes S/C, thalassodrépanocytoses, diabète de type 1 et de type 2, déficit immunitaire primitif ou acquis,
  • L'entourage familial des nourrissons âgés de moins de 6 mois présentant des facteurs de risque de grippe grave ainsi définis : prématurés, notamment ceux porteurs de séquelles à type de broncho dysplasie et enfants atteints de cardiopathie congénitale, de déficitimmunitaire congénital, de pathologie pulmonaire, neurologique ou neuromusculaire ou d'une affection de longue durée,
  • Les personnes séjournant dans un établissement de soins de suite ainsi que dans un établissement médico-social d'hébergement quel que soit l'âge, professionnels de santé libéraux en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque de grippe sévère : médecin généraliste, infirmier, sage-femme, pédiatre, pharmacien titulaire d'officine, masseur-kinésithérapeute

Août 2011 INFIRMIER(E)S Référence :

Arrêté du 10/06/2011 (JO du 17/06/2011)

Arrêté du 19/06/2011 (JO du 28/06/2011)

Le dispositif de la campagne  intègre l'ensemble de ces éléments

Transmission de la facturation

L'infirmier(e) transmet la facturation soit par :

  • Télétransmission Sesam Vitale :
    • Pour les « primo vaccinants » : Dans ce cas, la prescription (volet 2) complétée par l'infirmier(e) est transmise à la Caisse du lieu d'implantation de l'infirmier(e) suivant la même procédure que celle des ordonnances.
    • Pour les « non primo vaccinants » (bénéficiaires de 18 ans et plus) : Dans ce cas, pas de transmission de document justificatif (ni ordonnance ni lettre ou imprimé de prise en charge). L'infirmier(e) s'identifie en tant que prescripteur et exécutant sur la facture télétransmise. L'imprimé de prise en charge (avec les deux volets) présenté par l'assuré, estconservé par l'infirmier(e) pendant une durée de un an.
  • Télétransmission en Norme B2 :
    • Pour les « primo vaccinants » : Dans ce cas, l'infirmier(e) adresse simultanément à l'organisme de rattachementdu bénéficiaire la feuille de soins papier (S.3329) accompagnée de la prescription (volet 2) complétée par ses soins.
    • Pour les non « primo vaccinants » (bénéficiaires de 18 ans et plus) : Dans ce cas, l'infirmier(e) adresse simultanément à l'organisme de rattachementdu bénéficiaire uniquement la feuille de soins papier (pas de prescription, niimprimé de prise en charge ou lettre d'invitation).L'infirmier(e) s'identifie en tant que prescripteur et exécutant sur la facturetélétransmise et la feuille de soins papier. L'imprimé de prise en charge (2 volets) présenté par l'assuré est conservé parl'infirmier(e) pendant une durée de un an
  • Sur support papier (feuille de soins S.3329) :
    • Pour les « primo vaccinants » : Dans ce cas, l'infirmier(e) remet la feuille de soins et la prescription (volet 2)complétée au bénéficiaire pour que ce dernier les adresse à son organisme pourremboursement.
    • Pour les non « primo vaccinants » (bénéficiaires de 18 ans et plus) : Dans ce cas, l'infirmier(e) remet au bénéficiaire uniquement la feuille de soins surlaquelle l'infirmier(e) s'identifie en tant que prescripteur et exécutant, pour que cedernier l'adresse à son organisme pour remboursement. L'imprimé de prise en charge (les deux volets) présenté par l'assuré est conservé par l'infirmier(e) pendant une durée de un an.

Consignes relatives à la facturation

Lors de la facturation, l'infirmier(e) doit :

  • Codifier l'injection (avec ou sans frais de déplacement) :
     
    • AMI 1 pour les bénéficiaires dont le statut vaccinal est « primo vaccinant »
    • AMI 1 quantité 2 pour les bénéficiaires dont le statut vaccinal est « non primo vaccinant »

      En ce qui concerne la facturation de l'acte AMI 1 pour les « non primo vaccinants », celle-ci doit toujours être établie sur une seule ligne avec quantité 2
       
  • S'identifier : En tant qu'exécutant (facturation habituelle) si présentation d'une prise en charge « primo » S3323. En tant que prescripteur et exécutant, seulement et uniquement si présentation d'uneprise en charge « non primo »
  • Cocher sur la facturation la case « Soins en rapport avec ALD » : Si le volet 2 de prise en charge comporte la mention « L'acte d'injection est pris en charge au titre de l'ALD ».

Situation particulière des femmes enceintes exclues du dispositif d'accès direct se présentant avec un imprimé de prise en charge « non primo vaccinant »

Pour ces bénéficiaires, la vaccination par l'infirmier(e) n'est possible que si celle-ci a été préalablement prescrite par un médecin.

Les mêmes consignes de facturation citées supra pour les « primo vaccinants » s'appliquent : la facturation devra être réalisée comme pour les « primo vaccinants », et l'imprimé de prise en charge « non primo vaccinants » (volets 1+2) est alors adressé à la Caisse avec la prescription jointe.

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