L'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière est abrogé.
vaccinations sans prescription
Catégorie : Pratiques professionnelles
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vaccinations autorisées par l'infirmier(e) sans prescription médicale
La prescription par les infirmiers n' est possible que sous conditions d'être formé et inscrit auprès de l'Ordre en tant que tel par contre ceci n'est pas nécessaire pour la réalisation de l'acte de vaccination
La formation sur la prescription d'une durée de 10H30 est obligatoire pour tous les IDE pour pouvoir prescrire pas pour l'acte de vaccination
À la suite de la publication du décret n° 2023-736, nous vous informons des dernières évolutions réglementaires relatives à la prescription de vaccins. La liste des vaccins pouvant être prescrits par les infirmiers a été étendue.
Les infirmiers sont désormais habilités à prescrire l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur aux personnes âgées de onze ans et plus selon les recommandations figurant dans ce même calendrier, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.
Ce même décret prévoit que l'infirmier doit déclarer l'activité de prescription de vaccins.
Cette déclaration doit être effectuée auprès du tableau de l’Ordre duquel vous êtes inscrit.
Pour ce faire, nous vous invitons à vous connecter à votre espace personnel, dans votre tableau de bord, vous trouverez un onglet "autres demandes", puis cliquez sur "Je déclare mon activité de prescription de vaccins".
Dans le cadre de cette déclaration, les infirmiers doivent également fournir une attestation justifiant qu'ils ont suivi une formation spécifique relative à la prescription des vaccins.
L'arrêté du 8 août 2023 prévoit les objectifs de la formation relative à la prescription de vaccins :
1. Module prescription de vaccins (10 h 30)
Qui aborde les maladies à prévention vaccinale, le calendrier des vaccinations, la traçabilité et la transmission de l'information et savoir prescrire en pratique
Si l’infirmier n’a jamais suivi de formation à la prescription de vaccin, il a l’obligation de suivre une formation délivrée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs posés par l'arrêté du 8 août 2023.
En revanche, la formation relative à l’administration n’est pas nécessaire. En effet, cela fait partie des missions socles du métier.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent, sans distinction à l'ensemble des infirmiers :
- De soins généraux
- De spécialités : IPDE, IADE, IBODE,
- De pratique avancée (IPA), toutes mentions.
Les infirmiers retraités qui reprennent une activité, sont tenus de satisfaire les conditions d’exercice et réaliser la formation relative à la prescription s'ils souhaitent pouvoir prescrire.
Les infirmiers doivent répondre aux conditions d’exercice fixé par le pouvoir législatif et réglementaire. L’ordre en assure le contrôle. Aussi, pour toute question ou clarification supplémentaire, n'hésitez pas à contacter votre Conseil (inter)départemental de l'Ordre des infirmiers.
Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d'officine
« Art. R. 4311-5-1. - I. - L'infirmier ou l'infirmière est habilité à administrer, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection, dans les conditions définies à l'article R. 4311-3, aux personnes dont les conditions d'âge et, le cas échéant, les pathologies sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé, les vaccinations suivantes :
« 1° Vaccination contre la grippe saisonnière ;
« 2° Vaccination contre la diphtérie ;
« 3° Vaccination contre le tétanos ;
« 4° Vaccination contre la poliomyélite ;
« 5° Vaccination contre la coqueluche ;
« 6° Vaccination contre les papillomavirus humains ;
« 7° Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque ;
« 8° Vaccination contre le virus de l'hépatite A ;
« 9° Vaccination contre le virus de l'hépatite B ;
« 10° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A ;
« 11° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B ;
« 12° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C ;
« 13° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y ;
« 14° Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W ;
« 15° Vaccination contre la rage.
« Pour ces vaccinations, l'infirmier ou l'infirmière utilise des vaccins monovalents ou associés.
« II. - L'infirmier ou l'infirmière inscrit dans le carnet de santé ou le carnet de vaccination et le dossier médical partagé de la personne vaccinée ses nom et prénom d'exercice, la dénomination du vaccin administré, la date de son administration et son numéro de lot. A défaut de cette inscription, il porte les mêmes informations dans le dossier de soins infirmiers et délivre à la personne vaccinée une attestation de vaccination qui comporte ces informations.
« En l'absence de dossier médical partagé et sous réserve du consentement de la personne vaccinée, l'infirmier ou l'infirmière transmet ces informations au médecin traitant de cette personne. La transmission de cette information s'effectue par messagerie sécurisée de santé répondant aux conditions prévues à l'article L. 1470-5, lorsqu'elle existe.
« III. - Il ou elle déclare au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à sa connaissance susceptibles d'être dus au vaccin. » ;
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection
L'infirmier ou l'infirmière peut administrer la vaccination mentionnée au 1° du I de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique aux :
1° Personnes majeures pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure ;
2° Personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure ;
3° Personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure.
L'infirmier ou l'infirmière peut administrer les vaccinations mentionnées aux 2° à 15° du I de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique aux :
1° Personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur ;
2° Personnes majeures pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.FACTURATION
– quand l’administration, par l’infirmier libéral, concerne des vaccins pour lesquels le patient dispose d’une prescription médicale d’un autre professionnel de santé ou des vaccins sans prescription médicale obligatoire, la cotation est AMI 2,4 (soit 7,56 euros).
– quand l’administration, par l’infirmier libéral, concerne des vaccins à prescription médicale obligatoire pour lesquels le patient ne dispose pas de la prescription médicale préalable d’un autre professionnel de santé, la cotation est AMI 3,05 (soit 9,61 euros).
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