Historique et cadre juridique de la profession d'infirmière

Les soins aux pauvres étaient dispensés par les "femmes consacrées". Les riches étaient soignés par leurs domestiques qui n'avaient pas de rétribution pour cela.

Ces soins étaient considérés comme découlant du rôle de la femme dans la société, et étaient de transmission orale puisqu'elle était interdite d'écriture. Ce sont les religieux puis les médecins qui ont rédigé une profusion d'écrits sur les "pratiques des femmes", sans les avoir eux-mêmes exercées, afin de les enseigner. Ensuite, les infirmières ont été instruites sous la tutelle des prêtres et médecins qui ont décidé des savoirs qu'elles devaient ou ne devaient pas acquérir, ainsi que du rôle attendu d'elles.

Dès la fin du XVIII ème siècle, ces soins ont fait l'objet de la formation et de la pratique des soignants mais n'ont été reconnus comme actes de soins infirmiers relevant du rôle propre seulement en 1981.

Vers une réglementation...

Après la séparation de l'Eglise et de l'Etat et suite au mouvement de laïcisation, les soins deviennent un droit pour tous, alors qu'ils étaient essentiellement fondés sur les croyances et l'altruisme. Malgré le passage des soins, de la charité à l'assistance publique qui tendait vers le développement de l'instruction des infirmières, il était encore courant de croire que le savoir empirique était suffisant pour soigner, les qualités pour être une bonne infirmière étant la bonté, le dévouement, et l'obéissance.

Cette image de l'infirmière a cours aujourd'hui encore.

Depuis les années 20, après avoir suivi une formation et obtenu leur diplôme "d'infirmière de l'Etat français", elles occupaient tout le secteur sanitaire et social. Entre autre, elles étaient les ambassadrices de l'hygiène publique et sociale pour lutter contre les fléaux sociaux. Leur rôle était de soigner, écouter, donner des conseils d'hygiène, de santé et participer aux campagnes de prévention (tuberculose). Elles faisaient aussi des enquêtes sociales dans les milieux défavorisés.

Rapidement, face aux conditions de vie déplorables de la population, les infirmières "polyvalentes" furent submergées par les activités sociales au détriment des activités de soins, détournées alors vers les dispensaires et les hôpitaux.

La scission entre le sanitaire et le social se produisit. Les Pouvoirs Publics après la sortie des lois sociales du Front Populaire, créèrent une nouvelle catégorie de travailleurs sociaux : les assistantes sociales, confinant les infirmières à un exercice très hospitalier.

Dominée par les concepts d'hygiène publique et sociale et le manque important de soignants formés, mis en exergue durant la 1ere guerre mondiale, cette période donnera l'occasion aux défenseurs de la cause infirmière, comme Léonie Chaptal considérée aujourd'hui comme la fondatrice de la profession, d'affirmer leur conviction et d'agir dans le sens d'une réglementation de la formation et de la pratique

C'est au congrès de Montréal, le 5 octobre 1930, que la question de la responsabilité de l'infirmière fut débattue et la règle suivante adoptée : "....(l'infirmière) sa propre responsabilité ne sera pas engagée tant qu'elle se conformera rigoureusement aux instructions qu'elle a reçues" : On conçoit, dès lors, la difficulté de faire admettre aujourd'hui la responsabilité et l'autonomie des infirmières malgré la définition du rôle propre et des règles professionnelles ayant valeur de code de déontologie, qui leur ont été accordées par voie légale.

Un premier projet de réglementation des pratiques remonte à 1937. Un autre sur la formation et l'exercice professionnel infirmier apparaît à travers des lois de 1943-1946.

L'activité libérale des soins à domicile est réglementée par l'arrêté du 31/12/1947 (JO 09/01/48) codifiant les actes pouvant être réalisés par les "auxiliaires médicaux" et remboursés par la Sécurité Sociale.

En 1950, l'OMS proposa que les soins aux malades (ceux dispensés par les infirmières) deviennent "des soins infirmiers". Mais en France, il faudra encore 30 ans avant que ce concept soit reconnu et devienne une discipline à part entière, exercée et enseignée par les infirmières.

Cette amorce de professionnalisation accompagnée d'une lente évolution du dispositif juridique fait une distinction plus précise entre la fonction soignante et la fonction traitante, ainsi que la responsabilité propre de l'infirmière.

En mai 1968, la crise au sein de la société française n'a pas épargné les infirmières et les a confortées dans leur désir de retrouver le sens originel de leur fonction mais aussi à jeter le voile qui les assimilait à des religieuses, soumises et dévouées.

En libéral, l'explosion démographique médicale contraint les médecins à exécuter leurs propres prescriptions, obligeant les infirmières à revenir à la pratique de soins de continuité et d'entretien de la vie, ce qu'elles avaient trop délaissé.

En milieu hospitalier, le travail des infirmières est morcelé en actes essentiellement techniques, valorisants alors que le travail ingrat des soins d'hygiène est délégué aux aides soignantes, profession à bas revenu apparue en 1956 pour pallier la pénurie d'infirmières.

En 1972, la réforme du programme des études d'infirmières est une révolution dans la conception de la prise en charge des malades. C'est ainsi qu'apparu le concept novateur de "plan de soins infirmiers" centré sur la santé, la personne humaine et plus uniquement sur la maladie. Ceci répondait au souhait des infirmières de considérer le malade dans sa globalité.

Le concept de santé publique fait alors sa réapparition avec la fonction "éducatrice de santé" de l'infirmière.

L'accès à une certaine autonomie de l'infirmière est en grande partie consécutive aux évènements de mai 68. Il est regrettable que les médecins n'aient pu faire des réformes de cette ampleur dans leurs études ce qui aurait diminué leurs résistances, par incompréhension, vis à vis de cette autonomie infirmière pourtant guidée par le souci de mieux répondre à l'attente des populations.

Début 1993, une série de loi et décrets viennent parachever le cadre juridique de la profession infirmière.

Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie.

Décret n° 93- 221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières.

Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Ce décret, appelé Décret de compétence définit précisément le cadre et le contenu de l'exercice infirmier et notamment le "rôle propre" qui signe l'autonomie de l'infirmière (annexe 2)

NOUVEAU DECRET DE COMPETENCE

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

Les règles professionnelles tenant lieu de code de déontologie pour la protection du malade.

Au lendemain de la construction de l'Europe, les infirmières ont dû s'adapter aux progrès techniques, suivre l'évolution de la technologie au sein des "temples de la science" que sont les CHU. Ceci révèle qu'aujourd'hui pour soigner les hommes, les infirmières doivent non seulement être d'habiles et intelligentes techniciennes mais aussi d'excellentes spécialistes de la relation humaine car soigner constitue par essence, l'expression de l'art infirmier. Il ne peut ni se mesurer ni se chiffrer.

Cet art d'une rare humanité, dispensé par une profession réglementée, avec des devoirs mais aussi des droits, est fondamentalement vecteur d'amour et de fraternité.

cf:mémoire de Marie-Thérèse PLANELI

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