Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnels de santé.

L’article 5 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin, d’une part, de créer une procédure de certification indépendante de tout lien d’intérêt permettant, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l’actualisation et le niveau des connaissances, et, d’autre part, de déterminer les professionnels concernés par cette procédure de certification, les conditions de sa mise en oeuvre et de son contrôle, les organismes qui en sont chargés, les conséquences de la méconnaissance de cette procédure ou de l’échec à celle-ci, ainsi que les voies de recours ouvertes à l’encontre de ces conséquences.

L’ordonnance détermine les principes structurants applicables à la certification périodique, dont les modalités d’application seront largement définies par voie réglementaire après concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

Elle complète le titre II du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique consacré au « Développement professionnel continu ». Un chapitre II relatif à la certification périodique des professionnels de santé est ainsi ajouté :

• il définit les objectifs de la certification périodique, le champ des actions qui participent à celle-ci (actualisation des connaissances et des compétences, amélioration de la qualité des pratiques professionnelles et de la relation avec le patient, prise en compte de la santé individuelle du praticien), la périodicité de l’obligation (tous les six ans), ainsi que les sept professions qui sont assujetties à l’obligation de certification (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) ;
• il crée un Conseil national de la certification périodique chargé de définir la stratégie, la promotion, le déploiement ainsi que les orientations scientifiques de la certification périodique ;
• il prévoit que les actions de certification sont librement choisies par le professionnel de santé, le cas échéant en lien avec son employeur, parmi une liste figurant dans un référentiel national de certification périodique ;
• les référentiels sont élaborés par les conseils nationaux professionnels, sur la base d’une méthode arrêtée par le ministre chargé de la santé sur proposition de la Haute Autorité de santé et après avis du Conseil national de la certification périodique. Ces référentiels sont approuvés par arrêté du ministre chargé de la santé, qui peut saisir au préalable pour avis la Haute Autorité de santé ;
• il confie le contrôle du respect de l’obligation de certification périodique aux ordres professionnels ;
• il instaure, au bénéfice de chaque professionnel, des comptes individuels qui retracent les actions de certification périodique suivies. Il prévoit que ces comptes seront gérés par une autorité administrative qui sera désignée par voie réglementaire.
• L’ordonnance modifie également les prérogatives des chambres disciplinaires des ordres des professions de santé dans le cadre de leur mission de contrôle du respect de l’obligation de certification périodique, et de la Haute Autorité de santé qui participera au processus d’élaboration des référentiels de certification.

Enfin, l’ordonnance détermine les conditions d’entrée en vigueur de la nouvelle procédure en différenciant la situation des professionnels de santé en exercice avant ou après le 1er janvier 2023.

"Tous ces professionnels, y compris ceux qui sont déjà diplômés, devront se soumettre à cette obligation. Une seule dérogation accordée à ceux qui sont déjà entrés dans la carrière : ils auront 9 ans pour réaliser leur premier programme de certification contre 6 pour ceux qui seront diplômés à partir du 1er janvier 2023."

"Chaque profession se verra déterminer une liste d’actions valables pour la recertification qui constituera le « référentiel de certification périodique »."

" le fait pour un professionnel de santé de ne pas satisfaire à cette obligation constituera une faute susceptible d'entraîner une sanction disciplinaire prononcée après une éventuelle « suspension temporaire d'exercice pour insuffisance professionnelle ». Une sanction qui pourra aller jusqu’à une suspension définitive d’exercice pour les professionnels les plus récalcitrants."

"Prochaine étape : la publication des décrets mentionnés dans l’ordonnance, le détail des obligations qui incomberont aux organismes formateurs et la définition de la place d’instance déjà existante comme l’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)."

Comme tout professionnel à son compte, les IDEL ont des obligations comptables, qu’ils ou elles exercent en libéral (en leur nom) ou en société. Quelles sont-elles ? Diffèrent-elles d’une forme juridique à une autre ? Réponse dans cet article dédié à la comptabilité des infirmières et infirmiers libéraux.

Il existe plusieurs formes juridiques pour les IDEL, que nous pouvons regrouper en deux catégories : les entreprises individuelles et les sociétés.

Obligations comptables en entreprise individuelle pour les IDEL

Forme juridique privilégiée par les IDEL pratiquant individuellement leur métier, l’entreprise individuelle peut être soumise à deux régimes bien différents : le régime micro-BNC ou celui de la déclaration contrôlée.

Le régime micro-BNC

Ce régime simplifié réservé aux professionnels ne dépassant pas 72 600 € d’honoraires par an permet de bénéficier d’obligations comptables et fiscales bien moins lourdes que toutes les autres formes d’entreprise. Il vous suffira ici de tenir un livre des recettes et de renseigner votre résultat fiscal sur votre déclaration de revenus (annexe 2042-C-Pro), l’administration faisant le calcul automatiquement.

Attention : contrairement aux régimes et formes juridiques suivants, vous ne pouvez pas déduire vos dépenses en charge dans ce régime. A la place un abattement forfaitaire de 34% est appliqué à votre chiffre d’affaires. Votre bénéfice imposable est donc de 66% de votre CA.

Le régime de la déclaration contrôlée

Destiné aux entreprises ayant de plus forts revenus ou en ayant fait le choix, le régime de la déclaration contrôlée est plus contraignant, mais il a aussi ses avantages. En effet, sous ce régime vous pourrez déduire vos dépenses réelles en charge, ce qui viendra réduire votre bénéfice imposable.

Cependant comme avec tout grand pouvoir vient des responsabilités, vous aurez celle de pratiquer une comptabilité de trésorerie (qui comptabilise les entrées et sorties d’argent de votre compte en banque) et d’établir deux livres extra-comptables que sont le livre journal ainsi que le registre des immobilisations.

Vous devrez transmettre chaque année une liasse fiscale 2035 et ses annexes, et remplir la 2042-C-PRO également.

Note : L’entreprise individuelle, contrairement à la société, engage généralement le patrimoine personnel du professionnel, mais une option à responsabilité limitée est possible.

Obligations comptables en société pour les IDEL

Le professionnel libéral souhaitant se lancer en société (seul, car c’est possible, ou en groupe) devra constituer une Société d’Exercice Libéral ou SEL. De nombreuses formes de SEL existent, de la SELARL à la SELAS, équivalents des SARL et SAS, en passant par la SELFA. Pour en savoir plus sur les différents types de SEL, consultez le site service-public.fr.

Les sociétés sont tenues à une comptabilité d’engagement, c’est-à-dire qu’outre les entrées et sorties d’argent sur votre compte vous devrez enregistrer vos créances ainsi que vos dettes. En plus du livre journal, vous devrez également tenir un grand livre. Enfin, le bilan, le compte de résultat et ses annexes sont obligatoires et ils devront être déposés au greffe de votre tribunal de commerce.

Nos poils ne sont pas que des accessoires : ils nous protègent contre la chaleur, le froid et les ultraviolets. Si leur présence nous protège discrètement au quotidien, avoir des jambes poilues peut très vite limiter notre garde-robe. Voici pour vous une sélection des meilleures solutions pour enfin pouvoir exposer vos magnifiques jambes sans des poils.

L’épilation au laser

Le laser est aujourd’hui considéré comme la méthode pour une épilation définitive. Armé d’un faisceau de lumière, un professionnel va cibler et calciner vos poils et leurs bulbes les uns après les autres. Cette méthode requiert généralement plusieurs séances pour obtenir un résultat parfait, mais a le mérite d’être définitive. Son prix relativement élevé est justifié par son efficacité, sa rapidité et la largeur des surfaces que vous pouvez épiler par comparaison avec les autres méthodes d’épilation. Une épilation laser des jambes loin d’être un processus long et ardu peut être accomplie en un temps record et avec une précision qu’un rasoir n’atteindra jamais.

Une épilation au laser reste toutefois une procédure dangereuse qu’il est déconseillé de reproduire chez vous. En effet, le laser brûle les poils. S’en servir maladroitement pourrait entraîner des résultats catastrophiques. L’épilation au laser reste un processus douloureux, et plus que du courage ce serait de l’imprudence que d’essayer de réaliser cette opération sur soi-même.

Les résultats d’une épilation au laser sont beaucoup plus prononcés sur les peaux claires aux poils foncés.

L’électrolyse

L’électrolyse est une des méthodes les plus radicales en matière d’épilation. Elle consiste à appliquer un choc électrique à la racine des poils, l’un après l’autre, à l’aide d’une aiguille. Cette méthode est permanente. Les poils éliminés par électrolyse ne repoussent plus jamais, vous pouvez les oublier. L’électrolyse requiert plusieurs séances afin d’exterminer l’intégralité des poils de la zone visée. Contrairement au laser qui affiche des préférences pour certains types, l’électrolyse s’applique sur tous les types de poils et de peaux. 

Elle est toutefois déconseillée pour le traitement de larges surfaces : l’électrolyse est un traitement extrêmement long. Un traitement complet peut prendre jusqu’à deux ans. En outre, l’électrolyse est coûteuse et douloureuse. Une erreur de manipulation peut laisser des traces sur votre peau déjà fragilisée. Le traitement peut engendrer des complications pour les diabétiques et les cardiaques, et laisse la peau dans un état de photosensibilité pendant un moment. 

En somme, l’électrolyse est un traitement plein de potentielles complications dont le seul véritable atout est le caractère permanent.

Le rasoir

Le rasoir est un instrument très commun et utilisé parfois quotidiennement pour l’épilation. Plus souvent employé par les hommes qui le considèrent comme un symbole de passage à l’âge adulte, il est pourtant un outil particulièrement apprécié des femmes. Le rasoir est en effet très employé par les femmes pour l’épilation de leurs jambes. C’est l’une des rares méthodes d’épilation qui soit véritablement indolore. Acheter un rasoir ne coûte quasiment rien en face du prix d’une épilation à la cire ou au laser et le rasoir peut être utilisé plusieurs fois selon le modèle choisi. Un rasoir est léger, portable, facile à manier et ne nécessite que quelques précautions. Le rasage est très rapide et efficace. De plus, il n’est pas nécessaire d’attendre la repousse des poils pour recommencer.

C’est toutefois la repousse qui constitue un des problèmes majeurs du rasage. Les poils repoussent très vite, généralement dans les jours qui suivent le rasage. Il est alors nécessaire de recommencer pour maintenir le résultat. Le procédé n’est certes pas douloureux, mais le rasoir peut irriter les peaux sensibles et causer des coupures en cas de mauvaise manipulation.

Deux types de rasoirs sont disponibles sur le marché :

• le rasoir traditionnel, doté d’un manche et de lames fines et aiguisées ;
• le rasoir électrique, plus sécurisé que l’autre et très efficace sur les mollets.

Les épilateurs électriques

Les épilateurs sont de petits appareils à l’apparence semblable au rasoir électrique. À la différence du rasoir, ils arrachent le poil plutôt que de le couper. Ils sont principalement utilisés pour l’épilation des jambes. L’épilateur a une longue durée de vie. Vous pourrez alors profiter de votre achat sur une longue période. L’épilateur affaiblit le poil à chaque utilisation, ce qui rend vos séances suivantes beaucoup plus aisées.

Il faut prendre conscience qu’arracher vos poils de la sorte, quoi qu’on en dise, reste particulièrement douloureux. Le poil peut également être coupé plutôt que d’être arraché, ce qui nous ramène au même résultat qu’un rasoir et à une repousse plus rapide par endroits. Il est déconseillé de vous servir d’un épilateur sur les zones les plus sensibles de votre peau.

L’épilation à la cire

La cire est l’une des plus vieilles méthodes d’épilation. Très recommandée pour éliminer les poils sur les jambes, elle peut être appliquée par vous-même à domicile ou par un professionnel si vous désirez la perfection. L’épilation à la cire est généralement réalisée de deux manières :

• avec des bandes de cire froides, idéales pour les peaux sensibles ;
• sans bande, avec de la cire chauffée et étalée sur la zone à épiler.

Les bandes de cire sont particulièrement recommandées lorsque vous vous épilez vous-même à la maison. Elles permettent d’éviter les erreurs dues à une mauvaise application de la cire. L’utilisation de la cire permet d’arracher le poil jusqu’à la racine et vous garantit au moins un mois, voire plus avant la repousse. De plus, le poil est affaibli par les épilations successives et chaque nouvelle épilation devient moins douloureuse et plus rapide que les précédentes. La cire adoucit la peau et peut être appliquée sur toutes les zones du corps. Si vous avez des doutes sur la façon d’appliquer la cire ou que vous hésitez à retirer vous-même la bande, vous rendre dans un institut spécialisé serait tout indiqué. Attention, s’exposer au soleil après une épilation pourrait laisser des tâches sombres sur votre peau récemment découverte.

Les crèmes dépilatoires

Les crèmes dépilatoires sont des produits de pharmacie utilisés pour une épilation chimique. Ces crèmes sont réalisées à partir de produits qui dissolvent le poil après un contact prolongé. Elles peuvent être utilisées sur toutes les parties du corps et permettent alors l’épilation de zones normalement inaccessibles ou risquées pour d’autres méthodes d’épilation. Elles sont très recommandées pour ceux qui ont la peau sensible (certaines formules sont d’ailleurs réalisées expressément pour les peaux très sensibles). Les crèmes dépilatoires adoucissent la peau et affectent le poil même sous la peau. De plus, il s’agit d’une méthode indolore et simple d’utilisation qui n’a rien à envier à votre rasoir.

S’il est par contre un inconvénient à l’usage des crèmes dépilatoires, ce serait l’odeur particulièrement désagréable qu’elles dégagent. En outre, la crème dépilatoire n’affecte pas le bulbe. La repousse, quoique plus longue qu’avec un rasoir reste alors assez rapide. Il faut en général compter une semaine avant la repousse des poils. Il peut également arriver que ces crèmes causent des réactions allergiques sur certaines personnes ou que leur utilisation donne lieu à l’apparition de rougeurs. Les crèmes dépilatoires affaiblissent la peau. Il est donc fortement déconseillé de s’exposer au soleil immédiatement après une utilisation de ces produits.

Les bons gestes pour une épilation réussie

Afin de réussir votre épilation, il existe un certain nombre de précautions que vous vous devez de prendre avant et après l’opération.

Avant l’épilation

Pour commencer, retenez que s’épiler juste après une douche est une erreur. Après une douche, la peau est gorgée d’eau, ce qui augmente sa sensibilité et rendra votre épilation beaucoup plus douloureuse. Pour une épilation réussie, il est fortement conseillé de faire au préalable un gommage de la zone à épiler. Le gommage ne vous demande pas beaucoup d’efforts. Il va éliminer les cellules mortes de la peau et prévenir la pousse de poils incarnés. Il est généralement déconseillé de s’épiler en été, en particulier lorsque vous optez pour une épilation laser des jambes. Le cas échéant, il est préférable de ne pas vous exposer au soleil pendant au moins deux semaines. L’emploi quotidien d’un lait pour le corps permet de garder votre peau hydratée et favorise l’épilation.

Après l’épilation

Après une épilation, il est recommandé de ne pas vous exposer immédiatement au soleil. En effet, toutes les méthodes d’épilation ont tendance à fragiliser votre peau pendant une courte période. L’emploi de crème solaire et de lait corporel est expressément recommandé pour prévenir l’apparition de taches. Évitez autant que possible de vous servir d’eau ou d’alcool pour éliminer les résidus de cire après votre épilation et vous pourrez très bientôt afficher vos sublimes jambes sur les plages ou à la piscine.

Pour "répondre aux besoins de santé de la population", les actuels infirmiers "en pratique avancée" devraient devenir de véritables "praticiens" accessibles sans prescription médicale, y compris dans de nouveaux domaines comme la gériatrie, selon un rapport présenté mardi par la députée (Agir) Annie Chapelier.

Foi de spécialiste: en matière de "pratiques avancées", la France a "entre 20 et 60 ans de retard sur les pays auxquels on se compare", affirme Mme Chapelier, infirmière-anesthésiste de profession.

Créé par la loi Touraine de 2016, ce nouveau statut reste peu développé. Depuis trois ans, quelques centaines d'infirmières ont pu se spécialiser en oncologie, dialyse ou diabète, avec à la clé un diplôme bac+5, un meilleur salaire et un peu plus d'autonomie - mais toujours sous la supervision d'un médecin.

Pour Mme Chapelier, il faut aller plus loin et s'inspirer du modèle "en vigueur dans de nombreux pays": celui des "infirmiers praticiens", qui peuvent "intervenir en premier recours auprès des patients".

La députée plaide en outre pour étendre le champ des "pratiques avancées" à "la santé scolaire, la santé au travail et la gériatrie-soins palliatifs". Trois disciplines où "la démographie médicale ne permettra pas de répondre aux besoins de la population", explique-t-elle.

En parallèle, elle suggère de créer une deuxième catégorie "d'infirmiers cliniciens spécialisés", afin de valoriser "l'expertise" de certains soignants hospitaliers (anesthésie, chirurgie, pédiatrie) qui revendiquent davantage de reconnaissance.

D'autres métiers pourraient également bénéficier des "pratiques avancées", comme les manipulateurs radio, les opticiens et les orthoptistes, ajoute-t-elle, en fixant comme préalable indispensable une remise en ordre générale des cursus dans le secteur de la santé.

Pour cela, elle préconise "une seule formation par profession", avec des diplômes alignés aux grades licence et master, via des conventions entre les instituts existants et les universités, le tout sous la seule tutelle des ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur.

• Présentation du projet
• Calendrier
• Impacts

Entre mi-2021 et mi-2022, l'ensemble des professionnels ADELI vont être progressivement intégrés dans le référentiel RPPS, ce qui mènera, à terme, au décommissionnement du référentiel ADELI.

Le référentiel RPPS deviendra l'unique référentiel national des professionnels intervenant dans le système de santé.

PRÉSENTATION DU PROJET

Ces bascules sont nommées le projet ONI (Ordre National des Infirmiers) pour les infirmiers, et le projet EPARS (Enregistrement des Professionnels en Agences Régionales de Santé) pour les autres professionnels ADELI.

Ces professionnels se verront attribuer un numéro RPPS, unique et pérenne. Aujourd'hui leur numéro ADELI change en fonction de leur département et de leur profession. Le numéro ADELI deviendra alors obsolète, et ne sera plus attribué aux professionnels. Chaque numéro RPPS attribué lors de la bascule sera mis en correspondance du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).
De plus, l'autorité d'enregistrement des infirmiers deviendra l'ONI, tandis que l'autorité d'enregistrement des autres professionnels actuellement ADELI restera l'ARS.

Les infirmiers non-inscrits à l'ONI après la bascule n'auront pas de numéro RPPS et n'apparaîtront plus dans le référentiel national : l'Annuaire Santé

CALENDRIER

Cette bascule va se faire en plusieurs temps, selon le calendrier suivant :

• Fin septembre - 2021 : ONI - Bascule des infirmiers inscrits à l'Ordre (actuellement environ 400.000 professionnels) ;
• Décembre 2021 : EPARS lot 1 - Bascule des assistants de service social (environ 46.000 professionnels)  et des assistants dentaires (environ 10.000 professionnels); 
• Mars 2022 : EPARS lot 2 – Bascule des professionnels de santé hors fournisseurs et hors assistants dentaires (environ 190.000 professionnels : techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'ERM, orthophonistes, diététiciens, psychomotriciens, ergothérapeutes, orthoptistes, orthopédistes-orthésistes, physiciens médicaux) ;
• Juin 2022 : EPARS lot 3 - Bascule des fournisseurs d'appareillage et des usagers de titres (environ 180.000 professionnels : psychologues, opticiens-lunetiers, ostéopathes, psychothérapeutes, audioprothésistes, orthoprothésistes, chiropracteurs, podo-orthésistes, épithésistes, ocularistes).
   

IMPACTS

Ces bascules vont avoir plusieurs impacts organisationnels et techniques :

• Les impacts pour les clients de l'Annuaire Santé :  après la bascule, les professionnels seront identifiés par leur numéro RPPS dans l'ensemble des services de publications (https://annuaire.sante.fr/). La recherche d'un professionnel ne sera plus possible par son numéro ADELI via l'IHM ; une table de correspondance ADELI / RPPS sera mise à disposition, permettant de mettre chaque numéro RPPS en face du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).

• Les infirmiers non-inscrits à l'Ordre National des Infirmiers (ONI) en septembre n'apparaîtront plus dans l'Annuaire Santé. Près de 400.000 infirmiers (sur une estimation de 700 000 infirmiers sous ADELI actuellement) inscrits à l'ONI vont intégrer le RPPS auprès des 6 autres professions RPPS existantes. La quasi-totalité des infirmiers libéraux sont inscrits (plus de 100 000 infirmiers) ;
   
• La volumétrie des extractions de l'Annuaire Santé sera impactée :
  • Les extractions en accès restreint ADELI Données Actives et CPS Données Actives verront leur volumétrie diminuer, car les infirmiers ne seront plus des professionnels ADELI. Au terme de toutes ces bascules, ces fichiers n'existeront plus, car ils seront vides.
  • Les extractions en accès restreint catXX, RPPS Profil 1 et RPPS Profil 4 verront leur volumétrie augmenter, car les infirmiers inscrits à l'ONI seront désormais des professionnels RPPS. Au terme de toutes ces bascules, tous les professionnels autorisés à exercer seront dans ces extractions.
  • L'extraction en libre accès ps_libreacces verra sa volumétrie diminuer du nombre d'infirmiers non-inscrits à l'ONI lors de la bascule (actuellement contient l'ensemble des infirmiers du répertoire ADELI).
  • L'extraction en libre accès extractionmonotable_cat18_toutepopulation, qui contient actuellement les 6 professions RPPS, verra l'apparition de la 7ème profession "infirmier" dans l'extraction. La volumétrie de ce fichier va donc augmenter du nombre d'infirmiers inscrits à l'ONI. Cependant, cette extraction sera à terme décommissionnée, nous invitons donc, à basculer sur l'utilisation de l'extraction ps_libreacces (qui contient toutes les professions RPPS et ADELI) dès que possible pour les clients utilisant toujours l’extraction extractionmonotable_cat18_toutepopulation.

Un exemple de table de correspondance est disponible dans les documents à télécharger sur cette page. La colonne de gauche correspond aux numéros ADELI, tandis que la colonne de droite correspond aux numéros RPPS. Si un professionnel possède plusieurs numéro ADELI connus, chacun de ces numéros ADELI seront mis en correspondance avec le nouvel (et unique) numéro RPPS. Les numéros RPPS de cet exemple sont fictifs ; les "vrais" numéros RPPS seront générés uniquement lors de la bascule.

• Les impacts CPS pour les infirmiers : Pour les infirmiers ayant déjà une carte CPS ADELI, leur carte CPS continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance (une carte CPS a 3 ans de validité). Le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement à échéance ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l'échéance.
   
  • Les infirmiers libéraux exerçant une activité libérale se verront délivrer automatiquement une carte CPS à capacité de la transmission de feuille de soin électronique (FSE) dès lors qu'ils sont inscrits à l'Ordre et après calage des informations de facturation auprès de la CPAM.
     
  • Pour les infirmiers salariés qui ne possèdent pas encore de carte CPS, mais qui sont inscrits à l’Ordre : 
    - Les infirmiers exerçant une activité dans un établissement appartenant à une liste blanche (de structures ayant fortement déployé la CPS en leu sein) gérée par l’ANS, recevront automatiquement une carte CPS à l’adresse de correspondance enregistrée à l’ONI ; 
    - Les établissements qui le souhaitent ont la possibilité de commander des cartes CPE pour leurs infirmiers ;
    - Les infirmiers n’exerçant pas dans un établissement appartenant à la liste blanche gérée par l’ANS peuvent également commander individuellement leur carte CPS RPPS via une demande auprès du support de l’ANS, en attendant un  portail dédié.

• Les impacts CPS pour les autres professionnels ADELI : Pour les professionnels ayant déjà une carte CPS ADELI, leur carte continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance (une carte CPS a 3 ans de validité). Le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement à échéance ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l'échéance. Les règles d'éligibilité à la carte CPS resteront inchangées (les professionnels éligibles à une carte CPS sont indiqués sur la page https://esante.gouv.fr/securite/cartes-et-certificats/CPS).
   
  • Les professionnels libéraux exerçant une activité libérale se verront délivrer automatiquement une carte CPS à capacité de FSE dès lors qu'ils sont enregistrés auprès de leur ARS et après calage des informations de facturation auprès de la CPAM.
     
  • Les professionnels salariés qui ne possèdent pas encore de carte CPS devront commander individuellement leur carte CPS RPPS via une demande auprès du support de l’ANS, en attendant un portail dédié.

Les établissements équipés de cartes CPS ADELI verront leurs modalités de commande de cartes évoluer : cela nécessitera des changements dans le processus d'accueil des nouveaux arrivants et dans la gestion du parc de cartes CPS (Les déclarations d'incidents comme la porte, le vol ou le dysfonctionnement des cartes pourront continuer à être réalisées avec TOM).

• Les impacts pour les utilisateurs de Pro Santé Connect (PSC) et de la e-CPS : Toutes les e-CPS continueront de fonctionner jusqu'à l'échéance (validité de 3 ans). PSC acceptera pendant au minimum 3 ans les authentifications sous numéro ADELI ; de même pour les cartes CPS. Les fournisseurs de services déjà accordés à PSC devront prévoir un traitement permettant à leur système d'avoir un identifiant électronique unifié à terme. Pour faciliter cette migration, une table de correspondance et un attribut supplémentaire dans le jeton seront disponibles.

• Les impacts pour les services de MSSanté : Après la bascule, l'ensemble des boîtes aux lettres (BAL) MSSanté nominatives seront basées sur le numéro RPPS du professionnel. Dans l'Annuaire Santé, les BAL ADELI seront rattachées aux numéros RPPS lors de la bascule.

Les BAL déjà créées continueront de fonctionner (envoi / réception), et les professionnels pourront continuer à échanger. A terme, tous les opérateurs devront migrer de l'identification ADELI vers l'identification RPPS. Pour les opérateurs proposant l'authentification par CPS ou e-CPS, l'authentification nécessite des adaptations.