La nomenclature des actes

Catégorie : Pratiques professionnelles

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Les IDEL son tenus par convention avec les caisses d'appliquer les tarifs d'une nomenclature d'actes infirmiers : la NGAP

une question sur une cotation d'acte infirmier ? c'est ICI

la nouvelle Nomenclature de l'avenant 6 du 29 mars 2019 , Cet accord rénove intégralement le cadre conventionnel existant en se substituant aux dispositions de la convention nationale ainsi qu’à ses avenants 1 à 

mise à jour réalisée JUILLET 2020

VALEURS CONVENTIONNELLES DES LETTRES CLES A PARTIR DU 27/05/2012

 

  Départements métropolitains Départements d'outre-mer
AMI 3,15 3,30
AMX 3,15 3,30
AIS 2,65 2,70
BSA 13.00 13.00
BSB 18.20 18.20
BSC 28.70 28.70
DI (démarche infirmière) 10.00 10.00
Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)  2,50 2,50
Indemnité forfaitaire infirmier(IFI)(3) 2,50 2,50
Majoration de nuit :
- de 20h à 23h et de 5h à 8h
- de 23h à 5h

9,15
18,30

9,15
18,30
Majoration de dimanche (1) 8.50 8.50
Indemnité kilométrique (IK) :(2)
- plaine
- montagne
- à pied ou à ski

0,35
0,50
3,40

0,35
0,50
3,66

- MAU 1,35  pour tous les actes AMI coefficients inférieurs ou égaux à 1,5 

- MCI 5,00 

- MIE : 3.15 par passage pour enfant de moins de 7 ans


(1) La majoration de dimanche s'applique à compter du samedi 8h pour les appels d'urgence.

(2) A partir du 1er janvier 2020, un plafonnement pour les IK est instauré pour tous les IDEL(s) de France. Ce seuil est quotidien et est défini comme suit. Pour les 299 premiers kilomètres de la journée, l’infirmière libérale facturera ses IK de manière conventionnelle à un taux de 0.35 €/km pour celles exerçant en plaine, et de 0.50 € pour celles en zones montagneuses. A partir du 300ème et jusqu’au 399ème kilomètre de la journée, l’indemnité journalière sera diminuée de 50 %. Au-delà du 400ème kilomètre, l’infirmière libérale ne pourra plus prétendre au remboursement de ses indemnités kilométriques.

Les indemnités kilométriques doivent se calculer sur la base de la distance entre le cabinet de l’infirmière libérale d’une part et le domicile du patient d’autre part. Un seuil sera  soustrait de cette distance, soit 4 km en plaine et 2 km en montagne. 

(3) L'IFI est cotable à chaque déplacement réalisé dans la journée pour des soins liés à la dépendance dès lors qu'un forfait BSA, BSB ou BSC ou DI dans le cadre de l'article 12 du chapitre I, est facturé le même jour au patient. L'IFI peut être facturée isolément ou avec un acte infirmier coté en AMX. De plus, l'IFI peut se cumuler avec les IK et les majorations autorisées dans les articles 14 et 23.2 des Dispositions générales.
Au maximum, 4 IFI peuvent être facturées dans la même journée pour un même patient. »



CHAPITRE 1er
Soins de pratique courante


Article 1er
Prélèvements et injections


Prélèvement par ponction veineuse directe .AMI ou AMX 1,5 

Saignée. AMI   5
Prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses, prélèvement de selles ou d'urine pour examens cytologiques, bactériologiques, mycologiques, virologiques ou parasitologiques. AMI  1
Injection intraveineuse directe isolée. AMI 2
I
njection intraveineuse directe en série. AMI 1,5
Injection intraveineuse directe chez un enfant de moins de cinq ans. AMI  2
Injection intramusculaire AMI ou AMX 1
Injection d'un sérum d'origine humaine ou animale selon la méthode de Besredka,y compris la surveillance AMI  5
Injection sous-cutanée. AMI ou AMX 1

Supplément pour vaccination antigrippale hors primo-injection, dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l'assurance maladie AMI  1
Injection intradermique AMI ou AMX 1 
Injection d'un ou plusieurs allergènes, poursuivant un traitement d'hyposensibilisation spécifique, selon le protocole écrit, y compris la surveillance, la tenue du dossier de soins, la transmission des informations au médecin prescripteur. AMI 3
Injection d'un implant sous-cutané AMI  2,5
Injection en goutte à goutte par voie rectale AMI  2

Article 2
Pansements courants


Pansement de trachéotomie, y compris l'aspiration et l'éventuel changement de canule ou sonde AMI  3
Ablation de fils ou d'agrafes, dix ou moins, y compris le pansement éventuel AMI  2
Ablation de fils ou d'agrafes, plus de dix, y compris le pansement éventuel AMI  4
Autre pansement AMI 2

Changement de canule AMI. 3

Pansement sur abdominoplastie AMI. 3

Pansement de chirurgie mammaire AMI. 3

Pansement  post exerese multiple de varices et /ou ligatures multiples de veines perforantes avec ou sans stripping AMI. 3

Pansement de stomies AMI. 3


Article 3
Pansements lourds et complexes

Pansement de brûlure étendue ou de plaie chimique ou thermique étendue, sur une surface supérieure à 5 p. 100 de la surface corporelle, pansement de brûlure  suite à radiothérapie sur une surface supérieure à 2% de la surface corporelle  .AMI ou AMX 4
Pansement d'ulcère étendu ou de greffe cutanée, sur une surface supérieure à 60 cm2 .AMI ou AMX 4
Pansement d'amputation nécessitant détersion, épluchage et régularisation.AMI ou AMX 4
Pansement de fistule digestive.AMI ou AMX 4
Pansement pour pertes de substance traumatique ou néoplasique, avec lésions profondes, sous aponévrotiques musculaires, tendineuses ou osseuses. AMIou AMX  4
Pansement  nécessitant un méchage ou une irrigation .AMI ou AMX 4
Pansement d'escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendons. AMI ou AMX 4
Pansement chirurgical avec matériel d'ostéosynthèse extériorisé. AMI ou AMX 4

AU 01/07/2020 :

 Pansement avec compression : AMI ou AMX 5.1 (cumulable en entier avec l'analgésie topique par dérogation article 11B)  
Analgésie topique préalablement à un pansement d'ulcère ou d'escarre uniquement: AMI ou AMX  1.1 :

8 séances maxi par patient par épisode de cicatrisation de 2 mois .
Retrait du pansement, application du produit analgésique et mise en attente sont inclus dans cet acte. Soumis à la MAU.
Cet acte permet de venir mettre en place un analgésique / anesthésiant local, de repartir puis de revenir réaliser le pansement un peu plus tard une fois l'analgésique ayant fait son effet. Les déplacements de cet acte et du pansement sont chacun cotables.Cumulable à taux plein avec le pansement réalisé au cours de la même séance (ami4 ou/et AMI 5.1)

Bilan initial de prise en charge de plaie : AMI ou AMX 11 :
-Par épisode  de cicatrisation nécessitant unpansement lourd etcomplexe
-1/an pourplaie >1an
 ou plusieurs si plaie récidivante (interruption de 2 mois mini)
Sans prescription médicale,inclu le pansement,non associable à la MCI 

Tenue d'une fiche de bilan à conserver au cabinet de l'IDE

Article 4
Pose de sonde et alimentation


Pose de sonde gastrique. AMI. 3
Alimentation entérale par gavage ou en déclive ou par nutri-pompe, y compris la surveillance, par séance AMI. 3
Alimentation entérale par voie jéjunale avec sondage de la stomie, y compris le pansement et la surveillance, par séance AMI. 4

Article 5
Soins portant sur l'appareil respiratoire


Séance d'aérosol. AMI. 1,5
Lavage d'un sinus. AMI. 2

Article 6
Soins portant sur l'appareil génito-urinaire


Injection vaginale. AMI. 1,25
Soins gynécologiques au décours immédiat d'un traitement par curiethérapie. AMI. 1,5
Cathétérisme urétral chez la femme AMI. 3
Cathétérisme urétral chez l'homme AMI. 4
Changement de sonde urinaire chez la femme AMI. 3
Changement de sonde urinaire chez l'homme AMI. 4
Éducation à l'auto-sondage comprenant le sondage éventuel, avec un maximum de dix séances .AMI. 3,5
Réadaptation de vessie neurologique comprenant le sondage éventuel .AMI. 4,5
Les deux cotations précédentes ne sont pas cumulables avec celles relatives au cathétérisme urétral ou au changement de sonde urinaire.

Instillation et/ou lavage vésical (sonde en place) .AMI. 1,25
Pose isolée d'un étui pénien, une fois par vingt-quatre heures. AMI. 1


Article 7
Soins portant sur l'appareil digestif


Soins de bouche avec application de produits médicamenteux au décours immédiat d'une radiothérapie.

AMI. 1,25
Lavement évacuateur ou médicamenteux AMI. 3
Extraction de fécalome ou extraction manuelle des selles AMI. 3

Article 8
Test et soins portant sur l'enveloppe cutanée


Pulvérisation de produit(s) médicamenteux. AMI. 1,25
Réalisation de test tuberculinique AMI.. 0,5
Lecture d'un timbre tuberculinique et transmission d'informations au médecin prescripteur.AMI. 1


Article 10
Surveillance et observation d'un patient à domicile

 

Administration et surveillance d'une thérapeutique orale au domicile (1) des patients présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs (maladies neurodégénératives ou apparentées) avec établissement d'une fiche de surveillance, par passage AMI. 1  puis AMI 1.2 au 01/07/2020

Au-delà du premier mois, par passage AMI. 1 AP puis AMI 1.2 au 01/07/2020

(1) Pour l'application des deux cotations ci-dessus, la notion de domicile n'inclut ni les établissements de santé mentionnés à l'article L 6111-1 du code de la santé publique, ni les établissements d'hébergement de personnes âgées, des adultes handicapés ou inadaptés mentionnés au 5° de l'article 3 de la loi n° 75 -535 du 30/06/1975 modifiée, à l'exception toutefois des Résidences Autonomie.

Surveillance et observation d'un patient lors de la mise en œuvre d'un traitement ou lors de la modification de celui-ci, avec établissement d'une fiche de surveillance, avec un maximum de quinze passages.AMI. 1


Article 11 Actes multiples au cours de la même séance
 Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature (AMI) sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre. Le deuxième acte est ensuite réduit de 50 % de son coefficient. Les actes suivants ne sont pas facturables.

CUMUL OU PAS VOIR ICI

 

 Article 14.9.5
« Accompagnement du patient par l'infirmier à la téléconsultation réalisée par un médecin dit “téléconsultant”
L'infirmier, en tant que professionnel de santé accompagnant, a notamment pour rôle d'assister le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l'examen clinique et éventuellement d'accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.
Selon la situation, trois codes prestation sont prévus :


- lorsque l'acte est réalisé au décours d'un soin infirmier, le code prestation est TLS (10 Euros). Dans ce cas, il est cumulable avec les actes réalisés au cours de la même séance, et à taux plein conformément à l'article 11B ;
- lorsque l'acte est réalisé isolément, dans un lieu dédié aux téléconsultations, le code prestation est TLL(12 Euros). Dans ce cas, par dérogation à l'article 13 des Dispositions générales, les indemnités de déplacement sont applicables par l'infirmier. Elles ne sont applicables qu'une fois lorsque l'infirmier accompagne plusieurs patients au cours de téléconsultations réalisées successivement dans un même lieu dédié. Deux déplacements dans un lieu dédié aux téléconsultations, au plus, sont facturables par jour.
- lorsque l'acte est réalisé isolément à domicile (intervention spécifique programmée non réalisée au décours d'un soin infirmier), le code prestation est TLD (15 Euros). Dans ce cas, les indemnités de déplacement s'appliquent.


La téléconsultation est organisée dans le respect du parcours de soins coordonnés selon les modalités définies à l'article 6.2.1 de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers.
La téléconsultation doit être obligatoirement réalisée par vidéotransmission dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises, la traçabilité des échanges, la confidentialité des échanges et l'intimité des patients. Lorsque la téléconsultation est réalisée dans des conditions définies à l'alinéa 5 de l'article 6.2.1 de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers, l'infirmier peut être amené à transmettre les données administratives du patient au médecin. L'infirmier dispose des équipements nécessaires conformément, à l'article 6.2.3 et 6.2.5 de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers.
Par dérogation à l'article 5 des Dispositions Générales de la NGAP, l'acte d'accompagnement à la téléconsultation réalisé par les infirmiers n'a pas à faire l'objet d'une prescription médicale. »

Titre XVI

CHAPITRE 1: SOINS DE PRATIQUE COURANTE

 - Soins infirmiers à domicile pour un patient de moins de 90 ans, en situation de dépendance temporaire ou permanente 

 

 


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

AP

 
     

II- Séance de soins infirmiers, par séance d'une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures
La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne.
La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle.
Par dérogation à cette disposition et à l'article 11 B des Dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation :
- d'une perfusion, telle que définie au chapitre II du présent titre ;
- ou d'un pansement lourd et complexe ;
- ou d'une séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d'une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) au chapitre II article 5 ter ;
- ou d'un acte de prélèvement par ponction veineuse directe de l'article 1 du chapitre I.
La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l'élaboration d'une nouvelle démarche de soins infirmiers.

3

AIS

AP

 - Soins infirmiers à domicile pour un patient à partir de 90 ans en situation de dépendance temporaire ou permanente 

 


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

tarif

I. Élaboration du bilan de soins infirmiers Initial (BSI) à domicile nécessaire à la réalisation de soins infirmiers chez un patient dépendant dans le cadre de soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie (forfaits), d'une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, ou de la mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie
     

Pour un même patient :
     

- le bilan initial est coté

2,5

DI
25 E

- les bilans de renouvellement réalisés à échéance des 12 mois sont cotés
- les bilans intermédiaires éventuels (2 au maximum dans les 12 mois) en cas de situation clinique évolutive du patient impactant de façon substantielle sa prise en charge infirmière, sont cotés
Par dérogation à l'article 5 des dispositions générales, la prise en charge d'un BSI intermédiaire ne nécessite pas de nouvelle prescription, sa facturation est rattachée à la dernière prescription médicale datant de moins de 1 an pour réalisation d'un BSI.

1,2

DI
12 E

La cotation du bilan de soins infirmiers (BSI) inclut :
     

Le BSI comporte 3 volets dématérialisés définis selon les dispositions de la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l'assurance maladie.
Un volet administratif : identification de l'infirmier, du médecin prescripteur, du patient, modalités de prise en charge par l'Assurance maladie, type de BSI (initial, de renouvellement ou intermédiaire), date de réalisation du BSI, date de prescription et consentement du patient.
Un volet médical comprenant notamment :
- les indications relatives à l'environnement humain et matériel du patient, à son état et à son comportement ;
- l'énoncé du ou des diagnostic (s) infirmier (s) en rapport avec la non satisfaction des besoins fondamentaux, les objectifs et les actions de soins mis en œuvre pour chacun d'eux ;
- les autres risques présentés par le patient ;
- l'objectif global de soins et la prescription des interventions infirmières.
Un volet facturation : proposition d'un plan de soins infirmiers : nombre de passages par jour, prévu en situation habituelle, fréquence hebdomadaire des soins et leurs modalités de facturation (3 niveaux de forfaits de prise en charge quotidienne des patients dépendants fixés à l'article 5.7 de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers).
Le BSI fait l'objet d'un échange avec le médecin prescripteur, en lien avec le médecin traitant dans les conditions définies à l'annexe XII de l'avenant 6 de la convention nationale des infirmiers.
     

II. Les soins sont réalisés dans le cadre de forfaits, définis à l'article 23.3 des Dispositions générales, différents selon la charge en soins des patients :
- patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « légère » (BSA) ;
- patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « intermédiaire » (BSB) ;
- patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « lourde » (BSC).
La prise en charge de la dépendance comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne.
Les forfaits de soins infirmiers comprennent l'ensemble des actes liés à la prise en charge de la dépendance, relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la journée.
La cotation forfaitaire inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la ou des séance (s) d'une même journée, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle.
Ainsi, la MAU ne peut être facturée dans le cadre des soins liés à la prise en charge du patient dépendant.
Par dérogation à cette disposition et à l'article 11 B des Dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation :
- d'une perfusion, telle que définie au chapitre II du présent titre ;
- ou d'un pansement lourd et complexe (défini à l'article 3 du chapitre I ou à l'article 5 bis du chapitre II) ;
- ou d'une séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d'une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) au chapitre II article 5 ter ;
- ou des actes de prélèvement par ponction veineuse directe de l'article 1 du chapitre I.
La cotation de forfaits de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable du bilan de soins infirmiers.
     

 

                                                            MODE D'EMPLOI BSI

1. Saisie par l’infirmier du bilan de soins infirmiers (BSI)
L’infirmier se connecte sur le portail « Ameli pro » à l’aide de sa carte CPS. Il clique sur le téléservice « Bilan de soins infirmiers » et accède au support d’évaluation dématérialisé du BSI.
L’infirmier saisit, pour chaque patient son bilan, en cochant les diagnostics infirmiers et interventions qu’il réalise parmi les items proposés, et le cas échéant en remplissant en texte libre certains de ces items à titre de complément.

L’infirmier saisit, pour chaque patient son bilan, en cochant les diagnostics infirmiers et interventions qu’il réalise parmi les items proposés, et le cas échéant en remplissant en texte libre certains de ces items à titre de complément.
Le BSI comporte :
➢ un volet administratif : identification de l’infirmier, du médecin prescripteur, du patient, modalités de prise en charge par l’Assurance maladie, type de BSI (initial ou de renouvellement), date de réalisation du BSI et date de prescription ;
➢ un volet médical : diagnostics infirmiers, interventions infirmières le cas échéant accompagnés de tests ;
➢ un volet facturation : proposition d’un plan de soins infirmiers : durée, nombre de passages par jour, fréquence hebdomadaire des soins et leurs modalités de facturation (3 niveaux de forfaits de prise en charge quotidienne des patients dépendants fixés à l’article 5.7 de la convention).
A la fin de la saisie du bilan, une synthèse du BSI est générée à partir des éléments saisis sur le support.

2. Consultation de la synthèse BSI par le médecin prescripteur et avis sur le plan de soins proposé
L’infirmier indique sur le téléservice BSI qu’il est en mesure d’adresser pour avis la synthèse au médecin prescripteur du patient pour recueillir son avis sur le plan de soins proposé.
Le médecin prescripteur titulaire d’un compte ameli pro est averti, sur sa messagerie professionnelle, de la disponibilité de la synthèse du BSI

Le médecin dispose alors d’un délai de 5 jours pour consulter sur le portail Ameli pro - téléservice BSI, la synthèse BSI et le plan de soins proposé. Le médecin ainsi informé peut émettre un avis.
Lorsque le médecin émet un avis sur la synthèse BSI, l’infirmier peut consulter directement cet avis sur le téléservice.
Dans l’attente de l’avis du médecin, l’infirmier peut débuter ou poursuivre les soins auprès du patient sur la base du plan de soins proposé.

3. Clôture du BSI après avis du médecin
3.1 Le médecin est en accord avec le plan de soins proposé (dans l’hypothèse où l’infirmier constate sur le téléservice BSI, que le médecin a émis un avis et est en accord avec le plan de soins infirmiers proposé)
L’infirmier clôture le BSI réalisé. Le BSI devient alors accessible à l’organisme local d’assurance maladie (le service médical ayant accès aux données médicales et le service administratif aux seules données administratives et de facturation).
3.2 Absence de réponse du médecin dans le délai de 5 jours (dans l’hypothèse où l’infirmier constate sur le téléservice BSI, que le médecin n’a pas émis d’avis sur la synthèse dans le délai 5 jours)
L’infirmier clôture le BSI réalisé. Le BSI devient alors accessible à l’organisme local d’assurance maladie (le service médical ayant accès aux données médicales et le service administratif aux seules données administratives et de facturation).

3.3 Le médecin demande des modifications sur le plan de soins proposé dans le délai de 5 jours (dans l’hypothèse où l’infirmier constate sur le téléservice BSI, que le médecin a émis des observations qui modifient le plan de soins infirmier proposé)
L’infirmier prend en compte les modifications apportées par le médecin sur le BSI dans le dossier du patient présent sur le téléservice. A l’issue des modifications apportées, l’infirmier adresse pour information au médecin le plan de soins comportant les modifications apportées puis clôture le BSI. Le BSI devient alors accessible à l’organisme local d’assurance maladie (le service médical ayant accès aux données médicales et le service administratif aux seules données administratives et de facturation).

4. Facturation par l’infirmier des BSI réalisés
A l’issue de la clôture du BSI, l’infirmier facture le bilan réalisé pour chaque patient au service administratif (feuille de soins électronique accompagnée de la prescription SCOR).

5. Renouvellement du BSI
L’infirmier peut être amené à renouveler son BSI dans les situations suivantes :
-dans un délai de 12 mois suivant la dernière prescription de soins infirmiers pour dépendance (la prescription étant valable 12 mois ; une nouvelle prescription et un nouveau BSI sont dès lors nécessaires/obligatoires pour poursuivre les soins infirmiers) ;

-dès lors qu’il apparait une modification de l’état de santé du patient dépendant impactant de façon substantielle la prise en charge infirmier du patient. Ce renouvellement est effectué alors à l’initiative de l’infirmier et rattaché à la prescription antérieure datant de moins de 12 mois.
Pour renouveler son BSI, l’infirmier retourne sur le téléservice BSI présent sur le portail Ameli pro et accède dans le dossier patient à la fonction « renouvellement » qui lui permet de dupliquer le bilan établi précédemment et d’apporter, le cas échéant, les modifications relatives à l’évaluation et à la prise en charge du patient. L’infirmier procède à la suite à la transmission de la synthèse au médecin prescripteur et à la clôture du BSI dans les mêmes conditions que celles décrites précédemment.

6. Lettres clés spécifiques ,tous les soins réalisés dans le cadre de la dépendance et donc du BSI auront pour lettre clé :

AMX Le tarif de la lettre clé AMX est le même que celui de l’acte AMI. Ce code acte spécifique permet de distinguer les actes techniques réalisés au titre de la dépendance (AMX) de ceux réalisés hors cadre de la dépendance (AMI) ,soit pour les AMI cumulables

IFI  Le tarif de la lettre clé IFI est le même que celui de l’IFD. L’IFI permet de facturer les indemnités de déplacement / majoration indépendamment de la facturation d’un acte.  Dans le cadre du BSI, un seul infirmier sera amené à facturer, en tant qu’exécutant, le forfait journalier (regroupant l’ensemble des actes réalisés dans la journée auprès du patient et ce, même si plusieurs infirmiers sont amenés à intervenir auprès du patient dans la journée au regard des tournées effectuées). De fait, l’infirmier ayant facturé le forfait sera parfois amené à rétrocéder des honoraires ou à les partager avec d’autres infirmiers ayant le cas échéant effectué des soins dans la journée auprès du même patient. Cependant chaque infirmier facture, au titre de son passage, ses indemnités de déplacement, ses éventuels actes techniques et majorations autorisés en plus du forfait. Le forfait journalier couvre l’ensemble des soins de la journée liés à la dépendance. Dès lors, l’infirmier n’est pas autorisé à facturer une MAU.

- Mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée

en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, pendant lequel l'infirmier l'aide à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux, par séance d'une demi-heure, à raison de quatre au maximum par 24 heures.  AIS3.1 AP
« La cotation des séances d'aide dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée est subordonnée à l'élaboration préalable d'une démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois la première année de mise en oeuvre de l'arrêté, à deux mois la deuxième année de sa mise en oeuvre, et à quinze jours, renouvelable une fois, à partir de la troisième année de sa mise en oeuvre.
« 4. Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention par séance d'une demi-heure..  AIS 4 AP
« Cet acte comporte :
« - le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l'état de santé du patient ;
« - la vérification de l'observance du traitement et de sa planification ;
« - le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient ;
« - le contrôle de l'adaptation du programme éventuel d'aide personnalisée ;
« - la tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant ;
« - la tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue.
« Cet acte ne peut être coté qu'une fois par semaine. Il ne peut l'être pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation. Le cumul avec un autre acte médico-infirmier inscrit au présent titre a lieu conformément à l'article 11 B des dispositions générales.
« La cotation de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l'élaboration d'une nouvelle démarche de soins infirmiers. »


Article 12
Garde à domicile


Garde d'un malade à domicile, nécessitant une surveillance constante et exclusive et des soins infirmiers répétés, y compris les soins d'hygiène, effectuée selon un protocole écrit. Par période de six heures :
- entre huit heures et vingt heures .AIS. 13 (AP)
- entre vingt heures et huit heures .AIS. 16(AP)
Ces cotations incluent les actes infirmiers. La même infirmière ne peut noter plus de deux périodes consécutives de six heures de garde.

CHAPITRE II
Soins spécialisés


Soins demandant une actualisation des compétences, un protocole thérapeutique, l'élaboration et la tenue des dossiers de soins, la transmission d'informations au médecin prescripteur.

Article 1
Soins d'entretien des cathéthers (
JORF n°0226 du 30 septembre 2014)
 

DÉSIGNATION DE L'ACTE
COEFFICIENT

LETTRE-CLÉ

Séance d'entretien de cathéter(s) en dehors des perfusions, y compris le pansement :
   

Cathéter péritonéal

4

AMI

Cathéter extériorisé ou site implantable ou cathéter veineux central implanté par voie périphérique

4

AMI


Article 2
Injections et prélèvements


- injection d'analgésique(s), à l'exclusion de la première, par l'intermédiaire d'un cathéter intrathécal ou péridural. AMI. 5 (AP)
- injection intraveineuse par l'intermédiaire d'un site implanté, y compris l'héparinisation et le pansement. AMI. 4
- injection intraveineuse par l'intermédiaire d'un cathéter central, y compris l'héparinisation et le pansement.AMI3
-
prélèvement sanguin sur cathéter veineux central extériorisé ou chambre implantable.AMI. 1

Article 3 ( 
JORF n°0226 du 30 septembre 2014)
 


DÉSIGNATION DE L'ACTE

COEFFICIENT

LETTRE-CLÉ

Forfait pour séance de perfusion courte, d'une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue

9

AMI/X

Supplément forfaitaire pour surveillance continue d'une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures)

6

AMI/X

Forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure, avec organisation d'une surveillance

14

AMI/X

Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d'une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d'informations nécessaires au médecin prescripteur ; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue

5

AMI/X

Forfait pour l'organisation de la surveillance d'une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l'exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l'occasion de cet acte, des frais de déplacements ou des majorations de nuit ou de dimanche)

4

AMI/X

Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose

4,1

AMI/X

Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à l'article 11B des dispositions générales.
   

 

 

Article 4 (JORF n°0226 du 30 septembre 2014 )

Actes du traitement à domicile d'un patient immunodéprimé ou cancéreux.

 


DÉSIGNATION DE L'ACTE

COEFFICIENT

LETTRE-CLÉ

Soins portant sur l'appareil respiratoire
   

Séance d'aérosols à visée prophylactique

5

AMI

Injections :
   

Injection intramusculaire ou sous-cutanée

1,5

AMI

Injection intraveineuse

2,5

AMI

Injection intraveineuse d'un produit de chimiothérapie anticancéreuse

7

AMI

Perfusions, surveillance et planification des soins :
Ces actes sont réalisés soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par un médecin.
La séance de perfusion permet d'administrer chez un patient des solutés et/ou des médicaments de façon continue ou discontinue par voie veineuse ou par voie sous-cutanée ou par voie endorectale.
Selon le protocole thérapeutique établi par le médecin prescripteur, la perfusion nécessite soit la surveillance continue de l'infirmier, soit l'organisation d'une surveillance pour les perfusions dont la durée est supérieure à une heure.
La séance de perfusion sous surveillance continue comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la perfusion des produits de façon successive ou simultanée, la surveillance et l'arrêt de la perfusion avec le pansement.
La séance de perfusion supérieure à une heure, sans surveillance continue, comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la pose de la perfusion, l'organisation de contrôles et la gestion des complications éventuelles ; ces contrôles et les interventions à domicile pour complications peuvent donner lieu à des frais de déplacement.
   

Forfait pour séance de perfusion courte, d'une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue

10

AMI/X

Supplément forfaitaire pour surveillance continue d'une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures)

6

AMI/X

Forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure avec organisation d'une surveillance

15

AMI/X

Forfait pour l'organisation de la surveillance d'une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l'exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l'occasion de cet acte, des frais de déplacements ou des majorations de nuit ou de dimanche)

4

AMI/X

Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d'une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d'informations nécessaires au médecin prescripteur ; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue

5

AMI/X

Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose

4,1

AMI/X

Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à l'article 11B des dispositions générales.

Article 5 ( JORF n°0226 du 30 septembre 2014 )

Traitement à domicile d'un patient atteint de mucoviscidose par perfusions d'antibiotiques sous surveillance continue selon le protocole thérapeutique rédigé par un des médecins de l'équipe soignant le patient.

DÉSIGNATION DE L'ACTE
COEFFICIENT

LETTRE-CLÉ

Le protocole doit comporter :
1. Le nom des différents produits injectés ;
2. Leur mode, durée et horaires d'administration ;
3. Les nombre, durée et horaires des séances par vingt-quatre heures ;
4. Le nombre de jours de traitement pour la cure ;
5. Les éventuels gestes associés (prélèvements intraveineux, héparinisation…).
   

Séance de perfusion intraveineuse d'antibiotiques, quelle que soit la voie d'abord, sous surveillance continue, chez un patient atteint de mucoviscidose, la séance
Cette cotation est globale ; elle inclut l'ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l'acte et à la surveillance du patient, ainsi que les autres actes infirmiers éventuels liés au traitement de la mucoviscidose.
Une feuille de surveillance détaillée permettant le suivi du malade doit être impérativement tenue au domicile du malade.
En l'absence de surveillance continue, le forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure avec organisation d'une surveillance s'applique.

15

AMI/X


Article 5bis . Prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité :

Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue d’une fiche de surveillance, par séance AMI. 1 ou AMX 1

Injection sous-cutanée d’insuline AMI. 1 ou AMX 1

Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention, d’une durée d’une demi-heure, pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans.AMI ou AMX 4

Cette cotation inclut :

- l’éducation du patient et/ou de son entourage ;

- la vérification de l’observance des traitements et du régime alimentaire, le dépistage du risque d’hypoglycémie ;

- le contrôle de la pression artérielle ;

- la participation au dépistage et le suivi des éventuelles complications, en particulier neurologiques, infectieuses, cutanées ;

- la prévention de l’apparition de ces complications, en particulier par le maintien d’une hygiène correcte des pieds ;

- la tenue d’une fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant, qui doit être immédiatement alerté en cas de risque de complications ;

- la tenue, si nécessaire, de la fiche de liaison et la transmission des informations utiles à l’entourage ou à la tierce personne qui s’y substitue.

La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une prise en charge dans le cadre de la démarche de soins infirmiers prévue au titre XVI, chapitre Ier, article 11.

Pansement lourd et complexe pour un patient diabétique insulino-traité nécessitant une détersion avec défibrination.AMI ou AMX 4

Ces actes peuvent se cumuler entre eux en entier,y compris l'analgésie topique sans application de l’article 11 B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels. »


Article 5 ter- Prise en charge spécialisée

 


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d'une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).
Ces séances s'inscrivent dans un programme de suivi infirmier en complément du suivi médical après sortie des patients hospitalisés pour décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'une exacerbation de BPCO. Il est réalisé selon le protocole thérapeutique et de surveillance contenu dans le document de sortie adressé au médecin traitant et aux professionnels de santé désignés par le patient.
Selon le protocole thérapeutique et de surveillance, la séance comprend :
- l'éducation du patient et/ou de son entourage,
- la vérification de l'observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques dans la vie quotidienne ainsi que l'adhésion du patient aux traitements,
- la surveillance des effets des traitements, de leur tolérance et de leurs effets indésirables,
- la vérification de la bonne utilisation des dispositifs d'auto mesure tensionnelle et de l'oxygénothérapie éventuellement,
- le contrôle des constantes cliniques (poids, œdèmes, pression artérielle, fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, cyanose, sueurs, dyspnée…) et de l'état général,
- la participation au dépistage des complications de la maladie et des traitements.
La séance inclut :
- la tenue d'une fiche de surveillance,
- la transmission des informations au médecin traitant dans les 48 h par voie électronique sécurisée.
Facturation :
Le programme du suivi infirmier comprend une visite hebdomadaire pendant au moins deux mois avec une première visite dans les 7 jours après la sortie. Le rythme peut être adapté en fonction du protocole.
La durée de prise en charge est de 4 à 6 mois pour l'insuffisance cardiaque et jusqu'à 6 mois pour les formes sévères de bronchopathie chronique obstructive (stade II et suivants).
Le nombre maximum de séances est de 15.
La facturation de cet acte est conditionnée à la formation des IDE à ce suivi post hospitalisation.
Des majorations de nuit ou de jours fériés, ne peuvent pas être cotées à l'occasion de cet acte.
La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention prévue au Titre XVI chapitre 1 article 11, ni avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient insulino traité de plus de 75 ans prévue au Titre XVI chapitre II article 5 bis.

5,8

AMI
ou AMX

 

 

 

Article 6
Soins portant sur l'appareil digestif et urinaire


Irrigation colique dans les suites immédiates d'une stomie définitive, incluant le pansement et la surveillance de l'évacuation, avec un maximum de vingt séances, par séance .AMI. 4
Dialyse péritonéale, avec un maximum de quatre séances par jour, par séance. AMI. 4
Dialyse péritonéale par cycleur :
Branchement ou débranchement, par séance AMI. 4
Organisation de la surveillance, par période de douze heures AMI. 4

REMARQUE: à chaque visite, l'auxiliaire médical peut facturer des indemnités de déplacement remboursables dans les conditions habituelles.
REMARQUE: dans les établissements d'hébergement un seul déplacement peut être facturé.

 


Dépassements
L'infirmière peut appliquer un dépassement d'honoraire dans les deux situations suivantes :
-circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du
malade (DE) ;
- lorsque le déplacement n'est pas prescrit (DD).
Elle indique le motif du dépassement sur la feuille de soins (DE ou DD) et en avertit l'assuré dès le début des soins.
Dans les cas prévus ci-dessus l'infirmière fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique le montant total perçu sur la feuille de soins.

Remboursement par assimilation

1. Lorsqu'un malade présente une pathologie inhabituelle justifiant un acte ne figurant pas à la nomenclature, l'acte exceptionnel peut être assimilé à un acte de même importance porté sur la nomenclature et, en conséquence, affecté du même coefficient. Le remboursement de cet acte est subordonné à l'avis favorable du contrôle médical rendu après examen clinique du bénéficiaire par le praticien conseil et à l'accomplissement des formalités de l'entente préalable, comme il est indiqué à l'article 7 ci-après. Toutefois, l'absence de réponse de la caisse dans un délai de trois semaines doit être considérée comme un refus tacite de la demande d'assimilation.

 

2.Lorsqu'un acte ne figure pas à la nomenclature en raison de l’évolution des techniques médicales, les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'agriculture peuvent, sur proposition le cas échéant des caisses nationales d'assurance maladie compétentes, autoriser son remboursement par application d'une cotation provisoire qu'ils déterminent pour une période d'un an renouvelable. Le remboursement de cet acte est subordonné à l'accomplissement des formalités d'entente préalable, comme il est indiqué à l'article 7 ci-après. Le délai prévu au paragraphe C dudit article est, dans ce cas, porté à quinze jours, l'expiration de ce délai devant être considéré comme un assentiment à la demande d'assimilation.

Article 7 Accord préalable

La caisse d'assurance maladie ne participe aux frais résultant de certains actes que si, après avis du contrôle médical, elle a préalablement accepté de les prendre en charge, sous réserve que l'assuré remplisse les conditions légales d'attribution des prestations.

 

- Indépendamment des cas visés dans d'autres textes réglementaires, sont soumis à la formalité de l'entente préalable :

 

1. Les actes ne figurant pas à la nomenclature et remboursés par assimilation, conformément aux dispositions de l’article 4.

 

2. Les actes ou traitements pour lesquels cette obligation d'entente préalable est indiquée par une mention particulière ou par les lettres AP.

Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

AP

I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile nécessaires à la réalisation de séances de soins

 

 

 

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