La nomenclature des actes


Catégorie : Pratiques professionnelles

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Les IDEL son tenus par convention avec les caisses d'appliquer les tarifs d'une nomenclature d'actes infirmiers : la NGAP

une question sur une cotation d'acte infirmier ? c'est ICI

La nomenclature du premier janvier 2024

mise à jour 28 janvier 2024

 

VALEURS CONVENTIONNELLES DES LETTRES CLES 

Tarifs conventionnels applicables aux infirmiers libéraux
(à compter du 1er janvier 2020)
Actes professionnels Départements métropolitains Départements d'outre-mer et Mayotte
AMI : Actes techniques (hors cadre de la dépendance) 3,15 € 3,30 €
AMX : Actes techniques dans le cadre de la dépendance 3,15 € 3,30 €
AIS supprimé au 31/12/2023 inclu    
BSA : Forfait dépendance léger 13,00 € 13,25 €
BSB : Forfait dépendance intermédiaire 18,20 € 18,55 €
BSC : Forfait dépendance lourd 28,70 € 29,25 €
DI : Élaboration d'une démarche de soins infirmiers 10,00 € 10,00 €
IFD : Indemnité forfaitaire
de déplacement
2,75 € 2,75 €
IFI  (3): Indemnité forfaitaire de déplacement dans le cadre d’un forfait dépendance ou d’une prise en charge IPA 2,75 € 2,75 €
IK (2): Indemnité kilométrique en plaine 0,35 € 0,35 €
IK(2) : Indemnité kilométrique en montagne 0,50 € 0,50 €
IK (2): Indemnité kilométrique à pied ou à ski 3,40 € 3,66 €
Majorations de nuit de 20h à 23h et de 5h à 8h 9,15 € 9,15 €
Majorations de nuit de 23h à 5h 18,30 € 18,30 €
Majoration de dimanche et jours fériés (1) 8,50 € 8,50 €
MAU : Majoration d'acte unique 1,35 € 1,35 €
MCI : Majoration de coordination infirmière 5,00 € 5,00 €
MIE : Majoration enfant moins de 7 ans 3,15 € 3,15 €
TLS : Accompagnement téléconsultation réalisée lors d'un soin prévu 10,00 € 10,00 €
TLL : Accompagnement téléconsultation réalisé de manière spécifique dans un lieu dédié aux téléconsultations 12,00 € 12,00 €
TLD : Accompagnement téléconsultation réalisé de manière spécifique à domicile (pas au décours d’un soin prévu) 15,00 € 15,00 €
TMI : Actes réalisés à distance 3,15

3,30 

RQD : Acte de demande de téléexpertise  10,00

11,00

 
(1) La majoration de dimanche s'applique à compter du samedi 8h pour les appels d'urgence.

(2) Un plafonnement pour les IK est instauré pour tous les IDEL(s) de France. Ce seuil est quotidien et est défini comme suit. Pour les 299 premiers kilomètres de la journée, l’infirmière libérale facturera ses IK de manière conventionnelle à un taux de 0.35 €/km pour celles exerçant en plaine, et de 0.50 € pour celles en zones montagneuses. A partir du 300ème et jusqu’au 399ème kilomètre de la journée, l’indemnité journalière sera diminuée de 50 %. Au-delà du 400ème kilomètre, l’infirmière libérale ne pourra plus prétendre au remboursement de ses indemnités kilométriques.

Les indemnités kilométriques doivent se calculer sur la base de la distance entre le cabinet de l’infirmière libérale d’une part et le domicile du patient d’autre part. Un seuil sera  soustrait de cette distance, soit 4 km en plaine et 2 km en montagne. 

(3) L'IFI est cotable à chaque déplacement réalisé dans la journée pour des soins liés à la dépendance dès lors qu'un forfait BSA, BSB ou BSC  dans le cadre de l'article 12 du chapitre I, est facturé le même jour au patient. L'IFI peut être facturée isolément ou avec un acte infirmier coté en AMX. De plus, l'IFI peut se cumuler avec les IK et les majorations autorisées dans les articles 14 et 23.2 des Dispositions générales.
Au maximum, 4 IFI peuvent être facturées dans la même journée pour un même patient. »



CHAPITRE 1  Soins de pratique courante


Article 1er
Prélèvements et injections


Prélèvement par ponction veineuse directe. Cet acte est cumulable à taux plein pour les AMI en dérogation à l’article 11 B des Dispositions générales.AMI /AMX 1,5 
Saignée. AMI   5
Prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses, prélèvement de selles ou d'urine pour examens cytologiques, bactériologiques, mycologiques, virologiques ou parasitologiques. AMI  1
Injection intraveineuse directe isolée. AMI 2
I
njection intraveineuse directe en série. AMI 1,5
Injection intraveineuse directe chez un enfant de moins de cinq ans. AMI  2
Injection intramusculaire AMI / AMX 1
Injection d'un sérum d'origine humaine ou animale selon la méthode de Besredka,y compris la surveillance AMI  5
Injection sous-cutanée. AMI / AMX 1

Injection intradermique AMI / AMX 1 
Injection d'un ou plusieurs allergènes, poursuivant un traitement d'hyposensibilisation spécifique, selon le protocole écrit, y compris la surveillance, la tenue du dossier de soins, la transmission des informations au médecin prescripteur. AMI 3
Injection d'un implant sous-cutané AMI  2,5
Injection en goutte à goutte par voie rectale AMI  2

vaccins : voir ici

– Pour un vaccin avec prescription ou si le vaccin ne nécessite pas de prescription, l’acte à facturer est AMI 2.4

– Pour un vaccin sans prescription alors que le vaccin est à prescription obligatoire, l’acte à facturer est AMI 3,05



Article 2
Pansements courants

Pansement de stomies AMI. 3
Pansement de trachéotomie, y compris l'aspiration et l'éventuel changement de canule ou sonde AMI  3

Autre pansement AMI 2
Ablation de fils ou d'agrafes, dix ou moins, y compris le pansement éventuel AMI  2
Ablation de fils ou d'agrafes, plus de dix, y compris le pansement éventuel AMI  4

Pansement de plaies opératoires étendues ou multiples, après abdominoplastie ou chirurgie mammaire. Dans le cadre de la chirurgie mammaire et en cas de bilatéralité, deux actes peuvent être facturés, le deuxième à 50% de son coefficient en application de l’article 11B des Dispositions générales AMI. 3

Pansement postopératoire d’exérèses multiples de varices et/ou de ligatures multiples de veines perforantes avec ou sans stripping. Sur un même membre, deux actes au plus peuvent être facturés, le deuxième en application de l’article 11 B des Dispositions générales.AMI. 3


Article 3
Pansements lourds et complexes

Pansement de brûlure étendue ou de plaie chimique ou thermique étendue, sur une surface supérieure à 5 p. 100 de la surface corporelle .AMI / AMX 4

Pansement de brûlure suite à radiothérapie, sur une surface supérieure à 2% de la surface corporelle  AMI /AMX 4
Pansement d'ulcère étendu ou de greffe cutanée, sur une surface supérieure à 60 cm2 .AMI/ AMX 4
Pansement d'amputation nécessitant détersion, épluchage et régularisation.AMI/AMX 4
Pansement de fistule digestive.AMI/AMX 4
Pansement pour pertes de substance traumatique ou néoplasique, avec lésions profondes, sous aponévrotiques musculaires, tendineuses ou osseuses. AMI/AMX  4
Pansement  nécessitant un méchage ou une irrigation .AMI/AMX 4
Pansement d'escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendons. AMI /AMX 4
Pansement chirurgical avec matériel d'ostéosynthèse extériorisé. AMI/AMX 4

Pansement d’ulcère ou de greffe cutanée, avec pose de compression : AMI/AMX 5.1 (cumulable en entier avec l'analgésie topique par dérogation article 11B)  


Analgésie topique préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre L’acte comprend la dépose du pansement, l’application du produit d’analgésie la mise en attente. L’analgésie préalable à un pansement d’ulcère ou d’escarre, dans la limite de 8 par épisode de cicatrisation (défini par des soins de plaie et la délivrance de pansement continus, sans intervalle supérieur à 2 mois), renouvelable une fois au plus par épisode de cicatrisation. Lorsque l’analgésie et le pansement sont réalisés au cours de la même séance, les cotations de ces deux actes peuvent se cumuler entre eux sans application de l’article 11B des Dispositions générales.: AMI/AMX  1.1 

 

Pose de système de traitement par pression négative (console et pansement) à usage unique avec pansement faisant office de réservoir Prescription initiale hospitalière pour 30 jours et pouvant être renouvelée une fois au maximum. Suivi hebdomadaire par le prescripteur initial de l’évolution de la plaie et de l’état général du patient. Indications médicales selon les recommandations HAS : traitement de seconde intention des plaies chroniques (ulcères de jambe veineux ou mixtes à prédominance veineuse et plaies du pied diabétique) faiblement à modérément exsudatives, après échec d’un traitement de première intention bien conduit. Un nouveau système de traitement est posé lorsque le système en place est saturé ou après 7 jours de traitement.    AMI/AMX 4.6

Mise en place de pansement additionnel (sans changement de console) pour traitement par pression négative (TPN) à usage unique avec pansement faisant office de réservoir.   AMI/ AMX 2.1

Bilan à la première prise en charge d’une plaie nécessitant un pansement lourd et complexe. Par dérogation à l’article 5 des Dispositions générales, la prescription médicale des pansements de plaies comprend aussi la réalisation du bilan dans les conditions citées ci-dessous. Une séance au plus peut être facturée annuellement pour les plaies dont la durée de prise en charge est supérieure à un an ; pour les plaies d’une durée inférieure à un an, un nouveau bilan pourrait être réalisé en cas de récidive définie par une interruption des soins liés à la plaie d’au moins deux mois. Ce bilan comprend l’évaluation de la situation du patient, l’établissement d’une fiche descriptive de la plaie, l’élaboration d’un projet de soins et la réalisation du pansement. Cet acte n’est pas associable avec la majoration de coordination infirmière (MCI)définie à l’article 23.2 des Dispositions générales.: AMI/ AMX 11 :
 
Tenue d'une fiche de bilan à conserver au cabinet de l'IDE

Article 4
Pose de sonde et alimentation


Pose de sonde gastrique. AMI. 3
Alimentation entérale par gavage ou en déclive ou par nutri-pompe, y compris la surveillance, par séance AMI. 3
Alimentation entérale par voie jéjunale avec sondage de la stomie, y compris le pansement et la surveillance, par séance AMI. 4

Article 5
Soins portant sur l'appareil respiratoire


Séance d'aérosol. AMI. 1,5
Lavage d'un sinus. AMI. 2

Article 6
Soins portant sur l'appareil génito-urinaire


Injection vaginale. AMI. 1,25
Soins gynécologiques au décours immédiat d'un traitement par curiethérapie. AMI. 1,5
Cathétérisme urétral chez la femme AMI. 3
Cathétérisme urétral chez l'homme AMI. 4
Changement de sonde urinaire chez la femme AMI. 3
Changement de sonde urinaire chez l'homme AMI. 4
Cathétérisme urétral ou sondage chez l'enfant de moins de cinq ans AMI. 2
Éducation à l'auto-sondage comprenant le sondage éventuel, avec un maximum de dix séances .AMI. 3,5
Réadaptation de vessie neurologique comprenant le sondage éventuel .AMI. 4,5
Les deux cotations précédentes ne sont pas cumulables avec celles relatives au cathétérisme urétral ou au changement de sonde urinaire.

Instillation et/ou lavage vésical (sonde en place) .AMI. 1,25
Pose isolée d'un étui pénien, une fois par vingt-quatre heures. AMI. 1

Retrait de sonde urinaire : AMI. 2 


Article 7
Soins portant sur l'appareil digestif


Soins de bouche avec application de produits médicamenteux au décours immédiat d'une radiothérapie.

AMI. 1,25
Lavement évacuateur ou médicamenteux AMI. 3
Extraction de fécalome ou extraction manuelle des selles AMI. 3

Article 8
Test et soins portant sur l'enveloppe cutanée


Pulvérisation de produit(s) médicamenteux. AMI. 1,25
Réalisation de test tuberculinique AMI. 0,5
Lecture d'un timbre tuberculinique et transmission d'informations au médecin prescripteur.AMI. 1


Article 10
Surveillance et observation d'un patient à domicile

 

- Administration et surveillance d'une thérapeutique orale au domicile (1) des patients présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs (maladies neurodégénératives ou apparentées) avec établissement d'une fiche de surveillance, par passage  AMI 1.2

Au-delà du premier mois, par passage  AMI 1.2 (AP)

(1) Pour l'application des deux cotations ci-dessus, la notion de domicile n'inclut ni les établissements de santé mentionnés à l'article L 6111-1 du code de la santé publique, ni les établissements d'hébergement de personnes âgées, des adultes handicapés ou inadaptés mentionnés au 5° de l'article 3 de la loi n° 75 -535 du 30/06/1975 modifiée, à l'exception toutefois des Résidences Autonomie.

- Surveillance et observation d'un patient lors de la mise en œuvre d'un traitement ou lors de la modification de celui-ci, avec établissement d'une fiche de surveillance, avec un maximum de quinze passages.AMI. 1

 

Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse, lors de la mise en œuvre ou de la modification d’un traitement ou au cours d’une situation clinique susceptible de remettre en question la stratégie thérapeutique, pour un patient non dépendant, polymédiqué et présentant des critères de fragilité identifiés par le médecin, avec un retour écrit au médecin. Trois séances incluant chacune : prise de contact, mise en œuvre,évaluation et compte rendu,

Elles sont à réaliser dans un délai maximal d’un mois, renouvelables sur prescription une fois au cours des 12 mois suivants :

- Surveillance : relevé d’éléments cliniques objectifs : pouls, TA… - Observation : relevé d’éléments cliniques « subjectifs » : plainte, comportement… - Vérification de la :  compréhension de ou des ordonnances par le patient et/ou son entourage, recherche de coprescripteurs,la préparation du pilulier selon la ou les prescriptions en cours, la prise médicamenteuse et selon contrainte horaire, par rapport aux repas, selon aliments…, la gestion du stock médicamenteux selon le ou les prescripteurs (accumulation de médicaments, recherche d’automédication / médicaments autres), la Recherche de motifs de non prise des médicaments ou des modifications de posologie / recherche d’effet secondaire, le Recueil des éléments du contexte social pouvant retentir sur l’observance, la Recherche des éléments explicatifs d’une non observance en cours de traitement selon demande précise du médecin, leRetour au médecin prescripteur et au médecin traitant s’il n’est pas le prescripteur.

Les autres actes inscrits à l’article 10 peuvent faire suite à cet acte d’accompagnement. Au cours de la même séance, l’acte d’accompagnement n’est pas cumulable avec les autres actes de cet article  .

Séance initiale AMI 5,1, 2ème et 3ème AMI 4,6

 


Article 11 b Actes multiples au cours de la même séance
 Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature (AMI) sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre. Le deuxième acte est ensuite réduit de 50 % de son coefficient. Les actes suivants ne sont pas facturables.

CUMUL OU PAS VOIR ICI

 

 

 - Soins infirmiers à domicile pour un patient en situation de dépendance temporaire ou permanente Article 12

 


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

tarif

I. Élaboration du bilan de soins infirmiers Initial (BSI) à domicile nécessaire à la réalisation de soins infirmiers chez un patient dépendant dans le cadre de soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie (forfaits), d'une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, ou de la mise en œuvre d'un programme d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie
     

Pour un même patient :
     

- le bilan initial est coté

2,5

DI
25 E

- les bilans de renouvellement réalisés à échéance des 12 mois sont cotés
- les bilans intermédiaires éventuels (2 au maximum dans les 12 mois) en cas de situation clinique évolutive du patient impactant de façon substantielle sa prise en charge infirmière, sont cotés
Par dérogation à l'article 5 des dispositions générales, la prise en charge d'un BSI intermédiaire ne nécessite pas de nouvelle prescription, sa facturation est rattachée à la dernière prescription médicale datant de moins de 1 an pour réalisation d'un BSI.

1,2

DI
12 E

La cotation du bilan de soins infirmiers (BSI) inclut :
     

Le BSI comporte 3 volets dématérialisés définis selon les dispositions de la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l'assurance maladie.
Un volet administratif : identification de l'infirmier, du médecin prescripteur, du patient, modalités de prise en charge par l'Assurance maladie, type de BSI (initial, de renouvellement ou intermédiaire), date de réalisation du BSI, date de prescription et consentement du patient.
Un volet médical comprenant notamment :
- les indications relatives à l'environnement humain et matériel du patient, à son état et à son comportement ;
- l'énoncé du ou des diagnostic (s) infirmier (s) en rapport avec la non satisfaction des besoins fondamentaux, les objectifs et les actions de soins mis en œuvre pour chacun d'eux ;
- les autres risques présentés par le patient ;
- l'objectif global de soins et la prescription des interventions infirmières.
Un volet facturation : proposition d'un plan de soins infirmiers : nombre de passages par jour, prévu en situation habituelle, fréquence hebdomadaire des soins et leurs modalités de facturation (3 niveaux de forfaits de prise en charge quotidienne des patients dépendants fixés à l'article 5.7 de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers).
Le BSI fait l'objet d'un échange avec le médecin prescripteur, en lien avec le médecin traitant dans les conditions définies à l'annexe XII de l'avenant 6 de la convention nationale des infirmiers.
     

II. Les soins sont réalisés dans le cadre de forfaits, définis à l'article 23.3 des Dispositions générales, différents selon la charge en soins des patients :
- patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « légère » (BSA) ;
- patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « intermédiaire » (BSB) ;
- patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « lourde » (BSC).
La prise en charge de la dépendance comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne.
Les forfaits de soins infirmiers comprennent l'ensemble des actes liés à la prise en charge de la dépendance, relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la journée.
La cotation forfaitaire inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la ou des séance (s) d'une même journée, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle.
Ainsi, la MAU ne peut être facturée dans le cadre des soins liés à la prise en charge du patient dépendant.
Par dérogation à cette disposition et à l'article 11 B des Dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation :
- d'une perfusion, telle que définie au chapitre II du présent titre ;
- ou d'un pansement lourd et complexe (défini à l'article 3 du chapitre I ou à l'article 5 bis du chapitre II) ;
- ou d'une séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d'une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) au chapitre II article 5 ter ;
- ou des actes de prélèvement par ponction veineuse directe de l'article 1 du chapitre I.
La cotation de forfaits de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable du bilan de soins infirmiers.
     

 

                                                            MODE D'EMPLOI BSI

 


Article 13
Garde à domicile


Garde d'un malade à domicile, nécessitant une surveillance constante et exclusive et des soins infirmiers répétés, y compris les soins d'hygiène, effectuée selon un protocole écrit. Par période de six heures :
- entre huit heures et vingt heures .AIS. 13 (AP)
- entre vingt heures et huit heures .AIS. 16(AP)
Ces cotations incluent les actes infirmiers. La même infirmière ne peut noter plus de deux périodes consécutives de six heures de garde.

Article 14.9.5 Actes à distance – Télé santé :

compléments d'informations  ICI

Conditions générales communes :

- La confidentialité des échanges ainsi que la sécurisation des données et la traçabilité de la facturation sont impératives.

- Les patients doivent être informés des conditions de réalisation de ces actes, des alternatives possibles et, après avoir pris connaissance de ces informations, ils doivent donner leur consentement avant la réalisation de l’acte. Le patient peut à tout moment retirer son consentement.

Le patient doit être connu de l’infirmier qui réalise l’acte à distance. C’est-à-dire qu’il doit avoir bénéficié d’au moins un acte ou bilan en présentiel avec cet infirmier, ou avec l’un des collègues avec lequel il exerce en groupe, dans les 12 mois précédant le télésoin.

Seul un infirmier du même territoire que le patient peut réaliser l’acte à distance.

- Etre réalisés par vidéotransmission dans des conditions garantissant à la fois la confidentialité des échanges et la sécurisation des données transmises ;

- Faire l’objet d’un compte-rendu établi par l’infirmier réalisant cet acte, et archivé dans son propre dossier patient pour en assurer la traçabilité. Un compte-rendu peut être intégré par l’infirmier libéral dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient lorsque celui-ci est ouvert.

- L’infirmier peut réaliser au maximum 20 % de son activité à distance.


 1/ Accompagnement du patient par l'infirmier à la téléconsultation réalisée par un médecin dit “téléconsultant

L'infirmier, en tant que professionnel de santé accompagnant, a notamment pour rôle d'assister le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l'examen clinique et éventuellement d'accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.

TLS : 10.00 E : Accompagnement téléconsultation réalisée au décours d’un soin prévu ,cumulable à taux plein avec le soin .

– TLL : 12.00 E : Accompagnement téléconsultation réalisé de manière spécifique (non réalisée au décours d’un soin) dans un lieu dédié aux téléconsultations

 TLD : 15.00 E : Accompagnement téléconsultation réalisé de manière spécifique à domicile (non réalisée au décours d’un soin)

2/Télé-expertise 

Le forfait RQD: 10 E , permettant de facturer la demande de télé-expertise . L’acte RQD d’une valeur de 10 € pour l’infirmière requérant la télé-expertise pourra être facturé au maximum 4 actes/an/patient, il ne nécessite aucune prescription médicale ,permet à plusieurs professionnel de santé de discuter sur l'état d'un patient ,la présence de clui ci n'étant pas nécessaire.

Obligation de confidentialité , de compte rendu , limite de quatre actes par an, par infirmier, pour un même patient

3/ Télé-soins 

Actes de soins à distance

Les infirmiers ont la possibilité de réaliser 4 actes à distance :

  • la séance de surveillance clinique et de prévention après une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) : TMI 5,8
  • l’acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse : TMI 5.1 et 4.6
  • l’acte de surveillance et d’observation d’un patient traité par insuline (article 5 bis). TMI 1
  • Création d 'un nouvel acte : suivi à distance d'un pansement : TMI 1.6 sous conditions que 

                  - qu'il soit réalisé sur un patient ayant déjà bénéficié de la réalisation d’un acte de pansement en présentiel 

              - que le patient n’ait pas bénéficié, le même jour, de la réalisation d’un acte de pansement 

              - la facturation de cet acte de suivi est limitée à quatre actes par mois et par patient



                                                                    CHAPITRE II     Soins spécialisés

Soins demandant une actualisation des compétences, un protocole thérapeutique, l'élaboration et la tenue des dossiers de soins, la transmission d'informations au médecin prescripteur.

Article 1
Soins d'entretien des cathéthers (
JORF n°0226 du 30 septembre 2014)

DÉSIGNATION DE L'ACTE
COEFFICIENT

LETTRE-CLÉ

Séance d'entretien de cathéter(s) en dehors des perfusions, y compris le pansement :
   

Cathéter péritonéal

4

AMI

Cathéter extériorisé ou site implantable ou cathéter veineux central implanté par voie périphérique

4

AMI


Article 2
Injections et prélèvements


- injection d'analgésique(s), à l'exclusion de la première, par l'intermédiaire d'un cathéter intrathécal ou péridural. AMI. 5 (AP)
- injection intraveineuse par l'intermédiaire d'un site implanté, y compris l'héparinisation et le pansement. AMI. 4
- injection intraveineuse par l'intermédiaire d'un cathéter central, y compris l'héparinisation et le pansement.AMI3
-
prélèvement sanguin sur cathéter veineux central extériorisé ou chambre implantable.AMI. 1

Article 3 ( 
JORF n°0226 du 30 septembre 2014)
 


DÉSIGNATION DE L'ACTE

COEFFICIENT

LETTRE-CLÉ

Forfait pour séance de perfusion courte, d'une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue

9

AMI/X

Supplément forfaitaire pour surveillance continue d'une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures)

6

AMI/X

Forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure, avec organisation d'une surveillance

14

AMI/X

Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d'une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d'informations nécessaires au médecin prescripteur ; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue

5

AMI/X

Forfait pour l'organisation de la surveillance d'une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l'exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l'occasion de cet acte, des frais de déplacements ou des majorations de nuit ou de dimanche)

4

AMI/X

Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose

4,1

AMI/X

Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à l'article 11B des dispositions générales.
   

 

 

Article 4 (JORF n°0226 du 30 septembre 2014 )

Actes du traitement à domicile d'un patient immunodéprimé ou cancéreux.

 


DÉSIGNATION DE L'ACTE

COEFFICIENT

LETTRE-CLÉ

Soins portant sur l'appareil respiratoire
   

Séance d'aérosols à visée prophylactique

5

AMI

Injections :
   

Injection intramusculaire ou sous-cutanée

1,5

AMI

Injection intraveineuse

2,5

AMI

Injection intraveineuse d'un produit de chimiothérapie anticancéreuse

7

AMI

Perfusions, surveillance et planification des soins :
Ces actes sont réalisés soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif préalablement établi, daté et signé par un médecin.
La séance de perfusion permet d'administrer chez un patient des solutés et/ou des médicaments de façon continue ou discontinue par voie veineuse ou par voie sous-cutanée ou par voie endorectale.
Selon le protocole thérapeutique établi par le médecin prescripteur, la perfusion nécessite soit la surveillance continue de l'infirmier, soit l'organisation d'une surveillance pour les perfusions dont la durée est supérieure à une heure.
La séance de perfusion sous surveillance continue comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la perfusion des produits de façon successive ou simultanée, la surveillance et l'arrêt de la perfusion avec le pansement.
La séance de perfusion supérieure à une heure, sans surveillance continue, comprend la préparation des produits à injecter, la préparation du matériel de perfusion, la pose de la perfusion, l'organisation de contrôles et la gestion des complications éventuelles ; ces contrôles et les interventions à domicile pour complications peuvent donner lieu à des frais de déplacement.
   

Forfait pour séance de perfusion courte, d'une durée inférieure ou égale à une heure, sous surveillance continue

10

AMI/X

Supplément forfaitaire pour surveillance continue d'une perfusion au-delà de la première heure, par heure (avec un maximum de cinq heures)

6

AMI/X

Forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure avec organisation d'une surveillance

15

AMI/X

Forfait pour l'organisation de la surveillance d'une perfusion, de la planification des soins, y compris la coordination avec les autres professionnels de santé, les prestataires et les services sociaux, à l'exclusion du jour de la pose et de celui du retrait, par jour (ne peuvent être notés, à l'occasion de cet acte, des frais de déplacements ou des majorations de nuit ou de dimanche)

4

AMI/X

Forfait pour arrêt et retrait du dispositif d'une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d'informations nécessaires au médecin prescripteur ; ce forfait ne se cumule pas avec un forfait de perfusion sous surveillance continue

5

AMI/X

Changement de flacon(s) ou branchement en Y sur dispositif en place ou intervention pour débranchement ou déplacement du dispositif ou contrôle du débit, pour une perfusion sans surveillance continue, en dehors de la séance de pose

4,1

AMI/X

Un forfait pour séance de perfusion sous surveillance continue et un forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à 1 heure avec organisation de la surveillance par contrôle, se cumulent le cas échéant à taux plein par dérogation à l'article 11B des dispositions générales.

Article 5 ( JORF n°0226 du 30 septembre 2014 )

Traitement à domicile d'un patient atteint de mucoviscidose par perfusions d'antibiotiques sous surveillance continue selon le protocole thérapeutique rédigé par un des médecins de l'équipe soignant le patient.

DÉSIGNATION DE L'ACTE
COEFFICIENT

LETTRE-CLÉ

Le protocole doit comporter :
1. Le nom des différents produits injectés ;
2. Leur mode, durée et horaires d'administration ;
3. Les nombre, durée et horaires des séances par vingt-quatre heures ;
4. Le nombre de jours de traitement pour la cure ;
5. Les éventuels gestes associés (prélèvements intraveineux, héparinisation…).
   

Séance de perfusion intraveineuse d'antibiotiques, quelle que soit la voie d'abord, sous surveillance continue, chez un patient atteint de mucoviscidose, la séance
Cette cotation est globale ; elle inclut l'ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l'acte et à la surveillance du patient, ainsi que les autres actes infirmiers éventuels liés au traitement de la mucoviscidose.
Une feuille de surveillance détaillée permettant le suivi du malade doit être impérativement tenue au domicile du malade.
En l'absence de surveillance continue, le forfait pour séance de perfusion d'une durée supérieure à une heure avec organisation d'une surveillance s'applique.

15

AMI/X


Article 5bis . Prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité :

Surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue d’une fiche de surveillance, par séance AMI. 1 ou AMX 1

Injection sous-cutanée d’insuline AMI. 1 ou AMX 1

Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention, d’une durée d’une demi-heure, pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans.AMI ou AMX 4

Cette cotation inclut :

- l’éducation du patient et/ou de son entourage ;

- la vérification de l’observance des traitements et du régime alimentaire, le dépistage du risque d’hypoglycémie ;

- le contrôle de la pression artérielle ;

- la participation au dépistage et le suivi des éventuelles complications, en particulier neurologiques, infectieuses, cutanées ;

- la prévention de l’apparition de ces complications, en particulier par le maintien d’une hygiène correcte des pieds ;

- la tenue d’une fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant, qui doit être immédiatement alerté en cas de risque de complications ;

- la tenue, si nécessaire, de la fiche de liaison et la transmission des informations utiles à l’entourage ou à la tierce personne qui s’y substitue.

La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une prise en charge dans le cadre de la démarche de soins infirmiers prévue au titre XVI, chapitre Ier, article 11.

Pansement lourd et complexe pour un patient diabétique insulino-traité nécessitant une détersion avec défibrination.AMI ou AMX 4

Ces actes peuvent se cumuler entre eux en entier,y compris l'analgésie topique sans application de l’article 11 B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels. »


Article 5 ter- Prise en charge spécialisée

 


Désignation de l'acte

Coefficient

Lettre clé

Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d'une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).
Ces séances s'inscrivent dans un programme de suivi infirmier en complément du suivi médical après sortie des patients hospitalisés pour décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'une exacerbation de BPCO. Il est réalisé selon le protocole thérapeutique et de surveillance contenu dans le document de sortie adressé au médecin traitant et aux professionnels de santé désignés par le patient.
Selon le protocole thérapeutique et de surveillance, la séance comprend :
- l'éducation du patient et/ou de son entourage,
- la vérification de l'observance des traitements médicamenteux et des mesures hygiéno-diététiques dans la vie quotidienne ainsi que l'adhésion du patient aux traitements,
- la surveillance des effets des traitements, de leur tolérance et de leurs effets indésirables,
- la vérification de la bonne utilisation des dispositifs d'auto mesure tensionnelle et de l'oxygénothérapie éventuellement,
- le contrôle des constantes cliniques (poids, œdèmes, pression artérielle, fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, cyanose, sueurs, dyspnée…) et de l'état général,
- la participation au dépistage des complications de la maladie et des traitements.
La séance inclut :
- la tenue d'une fiche de surveillance,
- la transmission des informations au médecin traitant dans les 48 h par voie électronique sécurisée.
Facturation :
Le programme du suivi infirmier comprend une visite hebdomadaire pendant au moins deux mois avec une première visite dans les 7 jours après la sortie. Le rythme peut être adapté en fonction du protocole.
La durée de prise en charge est de 4 à 6 mois pour l'insuffisance cardiaque et jusqu'à 6 mois pour les formes sévères de bronchopathie chronique obstructive (stade II et suivants).
Le nombre maximum de séances est de 15.
La facturation de cet acte est conditionnée à la formation des IDE à ce suivi post hospitalisation.
Des majorations de nuit ou de jours fériés, ne peuvent pas être cotées à l'occasion de cet acte.
La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention prévue au Titre XVI chapitre 1 article 11, ni avec une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient insulino traité de plus de 75 ans prévue au Titre XVI chapitre II article 5 bis.

5,8

AMI
ou AMX

 

 

Article 6
Soins portant sur l'appareil digestif et urinaire


Irrigation colique dans les suites immédiates d'une stomie définitive, incluant le pansement et la surveillance de l'évacuation, avec un maximum de vingt séances, par séance .AMI. 4
Dialyse péritonéale, avec un maximum de quatre séances par jour, par séance. AMI. 4
Dialyse péritonéale par cycleur :
Branchement ou débranchement, par séance AMI. 4
Organisation de la surveillance, par période de douze heures AMI. 4

REMARQUE: à chaque visite, l'auxiliaire médical peut facturer des indemnités de déplacement remboursables dans les conditions habituelles.
REMARQUE: dans les établissements d'hébergement un seul déplacement peut être facturé.

Article 7 JORF du 02 decembre 2020 )

Actes prescrits par chirurgien et/ou anesthésiste

  • Séance de surveillance clinique et d’accompagnement post opératoire à domicile pour les patients éligibles à la chirurgie ambulatoire ou à un parcours de réhabilitation amélioré : AMI. 3.9
    3 séances peuvent être facturées de JO à J6 ou de JO à la veille de la consultation postopératoire lorsqu’elle est programmée avant J+6
  • Séance de surveillance et/ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire : AMI. 4.2
    Un acte au plus peut être facturé par jour avec la présence d’un aidant à domicile ou 2 actes/jour au plus en l’absence d’aidant et ceci durant 3 jours consécutifs au plus.
  • Retrait de sonde urinaire : AMI. 2
  • Surveillance de drain et/ou retrait postopératoire de drain : AMI. 2.8
    2 actes au plus sont facturables à partir du retour au domicile.

                                                                       

                         


Dépassements
L'infirmière peut appliquer un dépassement d'honoraire dans les deux situations suivantes :
-circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du
malade (DE) ;
- lorsque le déplacement n'est pas prescrit (DD).
Elle indique le motif du dépassement sur la feuille de soins (DE ou DD) et en avertit l'assuré dès le début des soins.
Dans les cas prévus ci-dessus l'infirmière fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique le montant total perçu sur la feuille de soins.

Remboursement par assimilation

1. Lorsqu'un malade présente une pathologie inhabituelle justifiant un acte ne figurant pas à la nomenclature, l'acte exceptionnel peut être assimilé à un acte de même importance porté sur la nomenclature et, en conséquence, affecté du même coefficient. Le remboursement de cet acte est subordonné à l'avis favorable du contrôle médical rendu après examen clinique du bénéficiaire par le praticien conseil et à l'accomplissement des formalités de l'entente préalable, comme il est indiqué à l'article 7 ci-après. Toutefois, l'absence de réponse de la caisse dans un délai de trois semaines doit être considérée comme un refus tacite de la demande d'assimilation.

 

2.Lorsqu'un acte ne figure pas à la nomenclature en raison de l’évolution des techniques médicales, les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'agriculture peuvent, sur proposition le cas échéant des caisses nationales d'assurance maladie compétentes, autoriser son remboursement par application d'une cotation provisoire qu'ils déterminent pour une période d'un an renouvelable. Le remboursement de cet acte est subordonné à l'accomplissement des formalités d'entente préalable, comme il est indiqué à l'article 7 ci-après. Le délai prévu au paragraphe C dudit article est, dans ce cas, porté à quinze jours, l'expiration de ce délai devant être considéré comme un assentiment à la demande d'assimilation.

Article 7 Accord préalable

La caisse d'assurance maladie ne participe aux frais résultant de certains actes que si, après avis du contrôle médical, elle a préalablement accepté de les prendre en charge, sous réserve que l'assuré remplisse les conditions légales d'attribution des prestations.

 

- Indépendamment des cas visés dans d'autres textes réglementaires, sont soumis à la formalité de l'accord préalable 

1. Les actes ne figurant pas à la nomenclature et remboursés par assimilation, conformément aux dispositions de l’article 4.

 

2. Les actes ou traitements pour lesquels cette obligation d'accord préalable est indiquée par une mention particulière ou par les lettres AP.

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 Champs obligatoires

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