Prévisionnel des charges
Catégorie : Comptabilité
Nombre de consultations : 11.538
Recommander cette page
Le formulaire ci-dessous vous permet de recommander la page Prévisionnel des charges.
Champs obligatoires
Articles similaires
Avenant 4 de la convention nationale
le lundi 14 novembre 2016 à 22h33
Avenant 4 de la NGAP des infirmiers libéraux ,texte officiel .
Avenant 3 de la convention nationale
le lundi 14 novembre 2016 à 22h31
avenant 3 de la NGAP des IDEL (première partie)
La SEL et ses déclinaisons
le jeudi 17 novembre 2016 à 22h28
Objet civil et forme commerciale
Les SEL se conforment aux dispositions prévues par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (Code de Commerce), sous le respect des règlementations propres à chaque branche. Par les conditions strictes de composition du capital, le législateur a voulu garantir l'indépendance des professions libérales et le contrôle des structures par les professionnels qui y exercent.