Le Mémo infirmier

Petit mémo à l'attention des infirmières libérales .


1/ ACTES A DOMICILE ET FRAIS DE DEPLACEMENT

Actes à domicile prescrits :

  • Indemnité forfaitaire de déplacement IFA (2,50€) : facturable pour tout déplacement
  • Indemnités horokilométriques IK (0,35€ par kilomètre en plaine et 0,50 € en montagne) :
    • facturables uniquement lorsque l'infirmier et le patient n'habitent pas dans la même agglomération, sous déduction de 4kms aller-retour en plaine et 2kms en montagne
    • cumulables avec IFA

Pour connaître votre zone IK, regardez votre pavé d'identification figurant sur vos feuilles de soins, si vous avez un 1 dans la case IK, vous devez facturer des IK plaine, si vous avez un 2 vous devez facturer des IK montagne.

Si vous réalisez des soins pour plusieurs patients domiciliés à une même adresse, ou dans un même foyer ou établissement ou une même maison de retraite, les frais de déplacement ne peuvent être facturés qu'une seule fois.

Actes à domicile non prescrits :

Vos frais de déplacement ne seront pas remboursés, vous devrez les facturer en sus de vos actes en utilisant la cotation DD, ne surtout pas utiliser les cotations IFA et IK.

Dépassements :

L'article 5.5.2. de la Convention stipule que « l'infirmière peut appliquer un dépassement d'honoraire dans les deux situations suivantes :

  • circonstances exceptionnelles de temps et de lieu dues à une exigence particulière du malade (DE)
  • lorsque le déplacement n'est pas prescrit (DD)

Elle indique le motif du dépassement sur la feuille de soins (DE ou DD) et en avertit l'assuré dès le début des soins.
Dans les cas prévus ci-dessus l'infirmière fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique le montant total perçu sur la feuille de soins.
»

2/ DEMARCHE DE SOINS INFIRMIERS

Principe :

Le Médecin Traitant prescrit une DSI dès lors que ses patients nécessitent des soins relevant de leur situation de dépendance. Seules 5 DSI sont remboursables mais l'infirmier peut en établir davantage.

Rappel du circuit de la DSI :

  • le médecin établit la prescription de la DSI (formulaire s3740).
  • le patient choisit une infirmière.
  • l'infirmière réalise la DSI (formulaire s3741) puis élabore sa synthèse avec une proposition de séances en nombre et en fréquence (formulaire s3742)
  • le médecin co-signe ce document et l'infirmière l'envoie au service médical (en 2 exemplaires) car il vaut demande d'accord préalable (le Service Médical peut prononcer un refus dans les 15 jours).
  • lors de la 1ère DSI, la signature du médecin n'est pas obligatoire s'il ne s'est pas opposé dans les 72 heures.

Facturation :

La 1ère DSI est facturée DI 1,50 (15 €) et les DSI suivantes sont facturées DI 1 (10 €) dans la limite de 5 par an.

Le volet 2 de la prescription de DSI (formulaire s3740) est joint à la facturation de la DI en cas de feuille de soin papier ou au lot contenant les pièces justificatives en cas de télétransmission, c'est ce qui tient lieu de justificatif du règlement de la DI.

Les soins peuvent être prescrits pour 3 mois maximum. Au-delà, le médecin doit prescrire une nouvelle DSI.

3/ TELETRANSMISSION

C'est une obligation conventionnelle.

Télétransmission sécurisée :

  • FSE élaborées avec la carte Vitale du patient et la CPS
  • Avantage = fiabilité des informations contenues sur la carte Vitale, garantie de paiement (paragraphe 3 de l'article 5.3.1 de la convention) même si la carte du patient n'est pas à jour (par exemple exonération du ticket modérateur).

Aides pérennes à la télétransmission sécurisée :

  • Aide à la maintenance informatique (AMT) : 100 € par an, condition = au moins une FSE
  • Aide à la télétransmission (FFS): 300 € par an, condition = au moins 70% de factures en télétransmission sur l'année.

Versement en mars de l'année N pour l'année N-1.

Télétransmission non sécurisée (sans carte vitale et/ou sans CPS) :

  • Pas de garantie de paiement
  • Envoi en parallèle du double de la facture sur feuille blanche (pour éviter la confusion avec des feuilles de soins papier originales).

Pièces justificatives : voir fiche sur ce thème.

Tiers payant et télétransmission :

  • Obligation de télétransmission y compris pour les soins hors tiers payant, la télétransmission n'est pas réservée au tiers-payant
  • Intérêt : faciliter les démarches des patients dans le cas du paiement direct. Dans ce cas, vous n'êtes responsable que de l'envoi de la FSE ou de la facture non sécurisée, dans les conditions habituelles (bordereau + le cas échéant, ordonnances et factures papier non sécurisées).
  • Vous devez impérativement télétransmettre (Art R161-47 du code de la sécurité sociale) sous :
    • 3 jours ouvrés en cas de paiement direct
    • 8 jours ouvrés en cas de dispense d'avance de frais

Attention : dans l'attente de Décisionde l'Ordre des infirmiers, un remplaçant ne peut se voir attribuer de CPS. Dans cette attente il ne peut pour le moment utiliser Sésam vitale pour sa facturation.

4/ REMPLACEMENT

L'infirmier remplaçant :

  • Doit utiliser les feuilles de soins de l'infirmier remplacé en barrant son identité et en indiquant ses nom et prénom.
  • Ne peut pas remplacer un infirmier interdit d'exercer ou de donner des soins, pendant la durée de la sanction.
  • N'a pas le droit d'utiliser la CPS de l'infirmier remplacé pour télétransmettre

L'infirmier remplacé :

  • Informe le remplaçant des dispositions législatives et règlementaires qui régissent l'exercice libéral sous convention.
  • Vérifie que le remplaçant a effectué toutes les démarches nécessaires, notamment qu'il est en droit d'exercer
  • N'exerce aucune activité libérale pendant son remplacement.

Conditions d'un remplacement :

  • Détenir un diplôme d'Etat français, ou d'infirmier suisse, ou délivré dans le cadre de l'accord sur l'Espace Economique Européen.
  • Avoir une autorisation délivrée par la DDASS et s'être inscrit auprès de la CPAM.
  • Conclure un contrat avec le remplacé (pour plus de 24 heures).
  • Ne remplacer au maximum que 2 infirmiers à la fois.
  • Justifier dans les 6 ans précédents, d'au moins 18 mois d'activité (soit un total de 2.400 heures) en établissement de soins. S'adresser à la CPAM pour les autres situations.

5/ TIERS PAYANT

Le tiers payant est laissé à votre appréciation pour des cas exceptionnels justifiés par des situations sociales particulières (article 5.2.7 de la convention nationale). La règle du minimum de 10 AMI n'existe plus. Attention : pour les soins à 60%, la part complémentaire est réglée par le patient.

Le tiers payant est de droit pour :

  • CMU
  • Aide médicale Etat
  • Accident du travail ou maladie professionnelle

Dans ces cas, remboursement à 100 %.

  • Ex-bénéficiaires de la CMU pendant 12 mois
  • Bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé

Dans ces cas, remboursement à 60% ou à 100% si exonération ticket modérateur.

Tiers payant et télétransmission :

  • Obligation de télétransmission y compris pour les soins hors tiers payant.
  • Intérêt : Faciliter les démarches des patients dans le cas du paiement direct
  • Rapidité de paiement

Dans ce cas, vous n'êtes responsable que de l'envoi de la FSE ou de la facture non sécurisée, dans les conditions habituelles (bordereau + le cas échéant, ordonnance et facture en non sécurisé).

6/ AVANTAGES SOCIAUX

Votre activité professionnelle non salariée a débuté il y a plus d'un mois.

Elle s'inscrit dans le cadre de la Convention Nationale du 22 juin 2007.

Vous relevez donc du régime d'assurance maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (P.A.M.C)

Votre protection sociale : 

Assurée par la CPAM de votre lieu d'exercice, elle comprend :

  • le remboursement de vos soins,
  • le versement d'indemnités (pour congé maternité, paternité ou d'adoption),
  • le droit à un capital décès.

Par contre, vous n'avez pas droit :

  • à des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie,
  • aux prestations des assurances invalidité et accident du travail (voir ci-dessous).

Le maintien de vos droits :

Si vous cessez votre activité pour convenance personnelle ou pour maladie, vous bénéficiez pendant un an :

  • du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité,
  • des prestations en cas de maternité, de paternité ou d'adoption, sous réserve d'avoir acquitté vos cotisations.

A l'issue de ce délai, à défaut d'autre protection sociale, vous pourrez faire valoir vos droits à la CMU de base.

Protection contre le risque accident du travail ou maladie professionnelle : Le régime des P.A.M.C ne vous couvre pas contre ces deux risques.

Toutefois, vous pouvez bénéficier d'une protection en souscrivant une assurance volontaire auprès de votre CPAM.

Votre retraite complémentaire :

Auxiliaire médical conventionné, vous devez obligatoirement cotiser pour la retraite complémentaire.

Vous règlerez 1/3 de la cotisation (les 2/3 restants étant pris en charge par votre CPAM).

Pour toutes précisions, vous pouvez contacter :

La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurskinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO).

Site Internet : http://www.carpimko.fr

7/ DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

Le développement professionnel continu (DPC) a remplacé, depuis le 1er janvier 2013, le dispositif conventionnel de formation continue conventionnelle (ou formation professionnelle conventionnelle).

Le DPC a pour objectifs l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Il comporte l'analyse, par les professionnels de santé, de leurs pratiques professionnelles ainsi que l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances ou de compétences, et constitue donc une obligation à laquelle chacun doit satisfaire dans le cadre d'une démarche individuelle et permanente, en participant chaque année à un programme de DPC.

Votre interlocuteur : l'OGDPC

L'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) assure la gestion financière des actions de développement professionnel continu, et est notamment chargé de déterminer les conditions d'indemnisation des professionnels de santé libéraux et des centres de santé conventionnés participant aux actions de développement professionnel continu.

Retrouvez l'actualité du DPC et téléchargez les fiches des forfaits DPC 2013 sur le site https://www.mondpc.fr

Contactez l'OGDPC :

8/ COTATION DES ACTES

Les principales cotations :

  • AMI : actes prescrits par le Médecin Traitant sur une ordonnance classique.
  • AIS : soins ayant préalablement donné lieu à l'établissement d'une DSI (cf. fiche spécifique).

Maximum 4 AIS3 facturables par jour.

Rappel : la durée moyenne de la séance de soins infirmiers AIS3 est de l'ordre de 30 minutes (cf nomenclature)

NB : Certains actes n'ont pas de cotation particulière à la NGAP (ex. aspiration bronchique, pose de bas à varices, etc …).

Ils ne donnent donc pas lieu à cotation, ni en AMI ni en AIS.

Ils peuvent être effectués dans le cadre d'une séance de soins infirmiers, ou pris en charge au titre de l'APA.

Cumuls / Non cumuls :

Peut-on coter 2 actes à taux plein lors d'une même séance ?

L'article 11B de la NGAP pose le principe que seul l'acte le plus important est coté à 100%. Le second acte réalisé lors de la même séance est coté à 50%,le troisième gratuit .

Existe-t-il des exceptions à l'application de l'article 11B de la NGAP ?

L'article 11B de la NGAP ne s'applique pas :

  • Aux cotations des différents stades d'une perfusion;
  • A la prise en charge à domicile d'un patient insulino-traité;
  • Aux cotations des différents stades d'une perfusion intraveineuse par l'intermédiaire d'un cathéter veineux central ou d'un site implanté. Les actes non remboursésQuelle cotation peut-on appliquer à la pose de bande (ou de bas) de contention, l'aspiration par sonde nasale et à la prise de tension ? Ces séances sont non remboursables par l'assurance maladie.

La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes réalisés au cours de la séance

Pas de cumuls AIS + AMI.

Par dérogation, cumul possible avec une perfusion ou un pansement lourd et complexe.

9/ ACCORD PREALABLE

Les actes soumis à la procédure de l'accord préalable sont identifiés avec les lettres AP.

La caisse a 15 jours à partir de la date d'envoi de l'AP, cachet de la poste faisant foi, pour notifier son refus, l'absence de réponse vaut accord.

10/ FACTURATION DES HONORAIRES

Actes remboursables :

La feuille de soins doit porter l'intégralité du montant des honoraires perçus.

Les dépassements éventuels :

  • DE en cas de dépassement pour exigence particulière du patient
  • DD lorsque le déplacement n'est pas prescrit doivent donc être indiqués.

Actes non remboursables :

Selon l'article 5.2.6 de la convention : ne pas établir de feuille de soins.

Dans ce cas, une facture doit être remise au patient.

11/ MAJORATIONS

  • Majoration de nuit de 20h à 23h ou de 5h à 8h : 9 € 15
  • Majoration de nuit de 23h à 5h : 18 € 30
  • Majoration de dimanche : 8 €

L'acte de nuit ou dimanche doit être prescrit. Si vous pratiquez un acte sur ces plages horaires du fait de votre propre organisation, vous ne pouvez pas facturer de majoration de nuit.

Particularité des injections à réaliser à 12h d'intervalle : l'une des deux peut être majorée.

Majoration pour acte unique :

Depuis le 27/05/2012, elle rémunère l'acte unique réalisé à l'occasion d'une même séance de soins, cotés AMI 1 ou 1.5, au cabinet de l'infirmier ou au domicile du patient

  • code acte : MAU
  • valeur : 1,35 €

Ne se cumule ni avec le supplément pour vaccination anti-grippale (pour les non primo vaccinants) ni avec la majoration MCI.

Notion d'acte unique : Un acte est dit unique lorsque, au cours de son intervention, l'infirmier ne facture qu'un seul acte côté AMI 1 ou 1.5

Comment coter la VAG pour un non primo vaccinant ?

La cotation est : AMI1+AM1

Comment coter la VAG pour un primo vaccinant ?

La cotation est : AMI1+MAU

Majoration de coordination infirmière :

Depuis le 27/05/2012, cette majoration a pour but de valoriser la prise en charge à domicile des soins dispensés à des patients en soins palliatifs ou à des personnes nécessitant des pansements lourds et complexes (inscrit au titre XVI de la NGAP, chapitre I, article 3 et chapitre II, article 5 Bis).

  • code acte : MCI
  • valeur : 5 €

Elle ne peut être facturée qu'une seule fois par intervention et que pour les soins pratiqués au domicile du patient.

La prise en charge en soins palliatifs est définie comme la prise en charge d'un patient ayant une pathologie grave, évolutive, mettant en jeu le pronostic vital.

Elle concerne donc les personnes en phase terminale ou fin de vie.

Elle vise à soulager la douleur et l'ensemble des symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques et autres, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage.

La prise en charge à domicile d'un patient atteint de cancer ou de pathologies dégénératives n'implique pas forcément un soin palliatif, donc n'implique pas systématiquement la facturation de la MCI.

12/ PIECES JUSTIFICATIVES

Délai d'envoi :

Vous avez jusqu'au 15 du mois suivant pour envoyer à la Caisse dans des enveloppes comportant une étiquette spéciale fournie par la Caisse, les lots papiers des télétransmissions du mois : exemple pour des télétransmissions faites le 15 et le 30 janvier, envoi des lots papier au plus tard le 15 février. L'envoi des PJ est fait par régime d'affiliation. Pour les sections locales mutualistes, l'enveloppe identifiée au nom de la section est envoyée à la CPAM.

Présentation :

  • Chaque lot doit comporter un bordereau (ou des facturettes TLA), mentionnant l'identification de l'infirmier, le n° de lot, les n° de factures, l'identification des patients (numéro d'immatriculation).
  • Les lots de chaque infirmier d'un même cabinet doivent être clairement séparés les uns des autres. Ils peuvent être envoyés dans la même enveloppe.
  • Chaque bordereau doit être accompagné des factures papier pour les flux non sécurisés, triées dans l'ordre du bordereau. Ces factures papier peuvent désormais être imprimées sur papier blanc et non sur des feuilles de soins cerfa s3129, pour éviter des confusions avec des feuilles de soins papier originales. Imprimer seulement les informations de la facture, de façon lisible, sans omettre votre signature et celle de votre patient.
  • La prescription médicale originale doit toujours être jointe à la facturation du premier acte effectué sur la base de cette prescription, quelle que soit la date de facturation. Pour la suite des actes, les bordereaux sont annotés avec la mention « R » (pour « renouvellement ») en face de ces actes (que ce soit des AMI ou des AIS).

DSI : vous envoyez les 2 volets du résumé de la DSI au service médical (formulaire s3742). Le volet 2 de la prescription de DSI (formulaire s3740) est joint au bordereau lors de la facturation de la DI, c'est ce qui tient lieu de justificatif du
règlement de la DI.

Envoi des AP : Les 2 volets des ententes préalables doivent être envoyés au service médical préalablement aux soins.

13/ PRESCRIPTION PAR LES INFIRMIERS

I. A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur  compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants :

1. Articles pour pansement :

  • pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;
  • compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs ;
  • compresses stériles de coton hydrophile non adhérente
  • pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives
  • compresses stériles non tissées ; - compresses stériles de gaze hydrophile
  • gaze hydrophile non stérile ;- ouate de cellulose chirurgicale
  • sparadraps élastiques et non élastiques ; filet et jersey tubulaires
  • bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère ;
  • bandes extensibles tissées ou tricotées ;
  • bande de crêpe en laine
  • films adhésifs semi
  • perméables stériles
  • sets pour plaies

Les sets comprenant au moins un produit n'appartenant pas à l'une des catégories ci-dessus ne peuvent être prescrits par l'infirmier.

2. Cerceaux pour lit de malade ;

3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :

  • étui pénien, joint et raccord ;
  • plat bassin et urinal ;
  • dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d'urines et de matières fécales ;
  • dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;
  • nécessaire pour irrigation colique ;
  • sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ;

4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :

a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :

  • appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
  • panier de perfusion ;
  • perfuseur de précision ;
  • accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable
  • accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable ;

b) Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :

  • aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
  • aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;

c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;

d) Pieds et potences à sérum à roulettes.

II. Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu'au I, et sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants :

1. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme gaufrier ;

2. Coussin d'aide à la prévention des escarres : coussin à air statique, en mousse structurée formés de modules amovibles, en gel, en mousse et gel ;

3. Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en fibre de carboxyméthylcellulose (CMC), hydrogels, siliconés ;

4. Pansements d'alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d'acide hyaluronique seul, interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose (CMC) ;

5. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;

6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, de contention des membres : bas (jarret, cuisse) ; chaussettes et suppléments associés

7. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie et auto piqueurs : aiguilles, bandelettes, lancettes, seringues avec aiguilles pour auto traitement, auto piqueurs à usage unique, aiguille adaptable au
stylo injecteur non réutilisable et stérile, ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir), embout perforateur stérile.

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