Le Mémo infirmier


Catégorie : Généralités

Nombre de consultations : 49.360

Petit mémo à l'attention des infirmières libérales .(mis à jour avril 2022)

1/ ACTES A DOMICILE ET FRAIS DE DEPLACEMENT

Actes à domicile prescrits :

Article 11B de la NGAP : le principe
• La prescription doit préciser la réalisation des soins à domicile
• Les indemnités de déplacement sont remboursées en sus de la valeur de l’acte réalisé, selon des règles très
précises : rendez vous sur ameli.fr pour connaître le détail, et notamment le calcul et les modalités de facturation de
ces indemnités kilométriques
• Lorsque les IK sont facturables, elles peuvent se cumuler avec l’IFD ou l’IFI
• La facturation des IK (à partir du cabinet) est dégressive à partir de seuils quotidiens :

Jusqu’à 299 kms cumulés > Pas d’abattement
À partir de 300 kms cumulés > Abattement de 50% du tarif du remboursement des IK
À partir de 400 kms cumulés > Abattement de 100% du tarif du remboursement des IK

Actes à domicile non prescrits :

Vos frais de déplacement ne seront pas remboursés, vous devrez les facturer en sus de vos actes en utilisant la cotation DD, ne surtout pas utiliser les cotations IFA et IK.

Dépassements :

L'article 5.5.2. de la Convention stipule que « l'infirmière peut appliquer un dépassement d'honoraire dans les deux situations suivantes :

  • circonstances exceptionnelles de temps et de lieu dues à une exigence particulière du malade (DE)
  • lorsque le déplacement n'est pas prescrit (DD)

Elle indique le motif du dépassement sur la feuille de soins (DE ou DD) et en avertit l'assuré dès le début des soins.
Dans les cas prévus ci-dessus l'infirmière fixe ses honoraires avec tact et mesure et indique le montant total perçu sur la feuille de soins.
»

2/RÈGLES GÉNÉRALES DE COTATION DES ACTES


Prescription obligatoire :
Tout acte doit être prescrit. Un acte prescrit n’est pas obligatoirement remboursable. Les actes non inscrits à la NGAP sont facturables au patient mais non remboursables par l’Assurance Maladie. Par exemple, l’instillation de collyres, l’aspiration par sonde nasale, la pose des bas de contention, ne sont pas remboursables (liste non exhaustive).
Exceptions :
• Injection du vaccin antigrippal pour les plus de 18 ans dans le cadre de la campagne de vaccination de l’Assurance
Maladie.
• Perfusion : acte AMI 4,1 prévu à la NGAP : changement de flacon ou branchement ou autres interventions.
• Bilan à la première prise en charge d’une plaie nécessitant un pansement lourd et complexe, sous réserve d’une
prescription médicale de ce pansement.

Cumul des actes et dérogations :
Article 11B de la NGAP : le principe
Actes multiples au cours d’une même séance sur un même malade
par le même infirmier :
• L’acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son
coefficient propre.
• Le deuxième acte est ensuite facturé à 50%. Les actes suivants ne
sont pas facturables.
Il existe 2 types de dérogations à l’article 11B
• dérogation sur le taux d’abattement des actes facturés, tout en respectant la règle du nombre maximal d’actes facturables à 2 : le coefficient du 2e acte est à 100% de sa valeur.(ex : prélèvement sanguin)
• dérogation sur le nombre d’actes facturables : 3 actes ou plus peuvent être facturés au cours de la même séance.

plus d'infos 

Pour être facturable, la mention nuit/dimanche/férié doit être indiquée sur la prescription :
La NGAP précise que les majorations nuit/dimanche/férié se justifient dès lors que l’acte est urgent ou justifié par l’état du patient.
Pas de prescriptions nécessaires pour les majorations MAU, MCI et MIE :
• Majoration d’Acte Unique (MAU) :
o Une MAU est appliquée lorsqu’un infirmier réalise au cours de son intervention un acte unique de cotation AMI ≤ 1,5
au cabinet ou au domicile du patient
• Majoration de Coordination Infirmière (MCI) :
o Du fait de son rôle de coordination et de continuité des soins, un infirmier applique une MCI lorsqu’il réalise, au
domicile du patient :
> Un pansement lourd et complexe inscrit au titre XVI, Chap 1, Article 3 ou Chap II, Article 5bis (Exemple : AMI 4 + MCI)
> Des actes infirmiers inscrits à la NGAP réalisés sur un patient en soins palliatifs
• Majoration de prise en charge des enfants de – de 7 ans (MIE) :
o Cotable jusqu’à la veille du 7e anniversaire et cumulable avec les autres majorations

Actes soumis à accord préalable
• Les actes ou traitements soumis à accord préalable sont indiqués par les lettres AP dans la NGAP :
o La demande d’accord préalable se fait sur le formulaire d’accord préalable S 3108 (disponible dans votre logiciel métier) :
> Exemple : l’administration et surveillance d’une thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles
psychiatriques ou cognitifs (maladies neuro-dégénératives ou apparentées) avec établissement d’une fiche de
surveillance, par passage (AMI), au-delà du 1er mois

3/LES SOINS LIÉS À LA DÉPENDANCE


Objectif : favoriser le maintien à domicile des personnes en situation de dépendance temporaire ou permanente
Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) se substitue progressivement à la Démarche de Soins infirmiers (DSI) et s’accompagne de la mise en place d’une rémunération au forfait journalier .

Les forfaits journaliers (BSA / BSB / BSC) remplacent la facturation à la séance en AIS pour les patients de 90 ans et plus,et sont valorisés différemment selon la charge en soins infirmiers nécessités par le patient.

• Pour les patients dépendants de 90 ans et plus : le bilan de soins infirmiers et les forfaits journaliers s’appliquent
• Pour les patients dépendants de moins de 90 ans : la démarche de soins infirmiers et la tarification des séances en AIS continuent de s’appliquer.

plus d'infos 

4/FACTURATION ET TÉLÉTRANSMISSION

Facturation et télétransmission
• Vous demandez à l’assuré sa carte Vitale afin de sécuriser votre facturation.
• A défaut, vous utilisez le mode dégradé (télétransmission avec votre seule carte CPS)
• Votre facturation doit correspondre à des actes prescrits et réalisés. Elle vous engage personnellement, même si elle est réalisée par une société de facturation.
• Vous disposez d’un délai de 3 jours ouvrés en cas de paiement direct de l’assuré ou de 8 jours ouvrés* en cas de dispense d’avance de frais (donc de tiers payant) pour télétransmettre vos Feuilles de Soins Electroniques (FSE) à l’Assurance Maladie
• Ce délai court à partir de la réalisation de l’acte si celui-ci est unique, ou à partir du dernier acte présenté au remboursement dans le cadre de la prescription d’une série d’actes.
* art. R.161-47 Code de la sécurité sociale

POUR ÉVITER DES REJETS, VÉRIFIEZ QUE LA PRESCRIPTION CONTIENT BIEN :

L’identification complète du prescripteur (nom, qualification, numéro d’identification: FINESS et RPPS du médecin
pour les établissements; numéro ADELI et RPPS pour les libéraux)
• Le nom et le prénom du patient, éventuellement son âge, son sexe, son poids et sa taille
• La date de rédaction de l’ordonnance
• Le type de soins
• Le nombre de séances nécessaires ou la durée du traitement le cas échéant
• Le lieu de réalisation des soins
• Le moment et la fréquence de réalisation des soins
• Le rapport ou non du traitement avec une ALD (ordonnancier bi-zone)
• Sa signature
N’hésitez pas à contacter le prescripteur en cas de doute ou d’oubli de sa part

5/ ADRI


Vous connaîtrez également les coordonnées de l’organisme d’affiliation de vos patients ainsi que l’existence ou
non d’un médecin traitant.
Avec ADRi (Acquisition des DRoits intégrée), c’est l’assurance de facturer avec des droits à jour, notamment pour
les situations spécifiques telles que la C2S, l’ALD, la maternité, mais également l’AME.
Le logiciel peut être paramétré pour qu’il y ait un appel automatique :
• Lorsque la carte Vitale est absente ou n’est plus à jour (droits de base expirés en carte)
ou
• Pour toute facturation avec ou sans carte, à jour ou non
• A tout moment, un appel manuel est toujours possible pour vérifier la situation d’un patient

6/DROITS EN MOBILITÉ

Le service droits en mobilité  vous permet en situation de mobilité (visite à domicile typiquement) de connaître les droits à l’Assurance Maladie de votre patient.
Pour pouvoir y accéder, il vous suffit de vous rendre directement sur votre smartphone ou tablette sur le site :
https://droits-mobilite.ameli.fr
Afin de vérifier les droits de vos patients, vous devez avoir un compte sur le site AmeliPro.
Ce sont les mêmes identifiants et mot de passe que votre compte AmeliPro qui vous permettront de vous connecter au site
Droits en Mobilité.
Pour vérifier les droits de votre patient, il vous suffira de saisir son numéro de Sécurité Sociale

7/ACCOMPAGNEMENT DES TÉLÉCONSULTATIONS


Lors d’une consultation réalisée à distance par un médecin et à la demande du médecin, le patient peut
être assisté par un infirmier :
• Cotations : un acte d’accompagnement du patient à la téléconsultation a été créé, valorisé différemment selon que :
o l’acte est réalisé lors d’un soin infirmier déjà prévu (acte TLS à 10 €),
o ou organisé de manière spécifique à domicile (acte TLD à 15 €)
o ou dans un lieu dédié aux téléconsultations (acte TLL à 12 €).
• Aide financière pour l’équipement : versée dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation
o 350 € pour l’équipement de vidéotransmission : visiocommunication et messagerie sécurisée
o 175 € pour l’acquisition d’appareils médicaux connectés (tensiomètre...).

pas de prescription nécessaire pour l’acte de téléconsultation, mais le numéro du médecin téléconsultant est indiqué dans la zone médecin prescripteur lors de la facturation
• possibilité de facturer des frais de déplacement y compris pour l’acte TLL*
*applicables qu’1 fois lorsque l’infirmier accompagne plusieurs patients au cours de téléconsultations réalisé successivement dans un même lieu dédié. 2 déplacements dans un lieu dédié aux téléconsultations, au plus, sont
facturables par jour.

8/VOUS FAIRE REMPLACER

Avant de vous engager, vérifiez que l’infirmier remplaçant :
• Est IDE et dispose d’une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le Conseil de l’Ordre des Infirmiers Libéraux de son lieu de résidence
• A effectué ses démarches auprès de l’ARS ou de l’Ordre dès lors que la profession aura basculer au RPPS (automne
2021)
• Dispose d’une attestation de validation de l’expérience professionnelle délivrée par la CPAM Justifie d’une activité professionnelle de 18 mois (soit 2400 heures), dans les six années précédant la date de demande de remplacement.
Cette activité professionnelle doit avoir été réalisée dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire
• Ne remplace au maximum que deux infirmiers simultanément. L’infirmier remplaçant doit avoir communiqué à la caisse
l’adresse du lieu d’exercice dans lequel il assure son activité de remplaçant
• Dispose d’un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle
• Dispose d’une carte CPS remplaçant

De votre côté :

• Vous vous engagez à ne pas exercer en tant qu’infirmier libéral pendant la durée du remplacement.
• Si vous recourez à plusieurs remplaçants pour la même période de remplacement, ces professionnels ne peuvent pas
intervenir sur les mêmes horaires.

Vous devez conclure un contrat de remplacement avec l’infirmier qui vous remplace dès lors que le
remplacement dépasse une durée de 24 heures ou d’une durée inférieure mais répétée → contrat à transmettre
à l’Ordre

9/LE DROIT DE PRESCRIPTION

Article L. 4311-1 du code de la santé publique :
• Les dispositifs médicaux
• L’injection du vaccin antigrippal pour les plus de 18 ans dans le cadre de la campagne de vaccination de l’Assurance
Maladie
• Les contraceptifs oraux
• Les substituts nicotiniques
• Solutions et produits antiseptiques et sérum physiologique à prescription médicale facultative

Les dispositifs médicaux

• Articles pour pansement
• Cerceaux pour lit de malade
• Traitement de l’incontinence et pour l’appareil
urogénital
• Perfusion à domicile
Exclusion : le petit matériel nécessaire à la réalisation de
l’acte facturé.


Sous réserve d’une information au médecin traitant :


• Matelas ou surmatelas d’aide à la prévention des
escarres
• Coussins d’aide à la prévention des escarres
• Pansements
• Sondes naso-gastriques ou naso-entérales pour
nutrition entérale à domicile


+ dans le cadre d’un renouvellement à l’identique :


• Orthèses élastiques de contention des membres
(bas, chaussettes)
• Accessoires pour lecteur de glycémie (lancettes,
bandelettes, autopiqueurs…)

3 conditions à remplir pour prescrire les dispositifs médicaux :
1. Vous agissez dans le cadre de votre compétence.
2. Vous agissez pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers.
3. Il n’existe pas d’indication contraire du médecin

Les éléments à renseigner sur votre prescription
• Votre identification complète : nom, qualification, numéro d’identification, etc.
• Le nom et le prénom du patient
• La date de rédaction de l’ordonnance
• La dénomination du dispositif médical et, le cas échéant, la quantité prescrite
• Si vous avez prescrit des dispositifs non remboursables, précisez la mention non remboursable NR.
• Si la prescription est en rapport avec une ALD ou un AT/MP
• Votre signature

Pour les Contraceptifs oraux, ajouter :
• La mention « renouvellement infirmier »
• La date du renouvellement
• La durée exprimée en mois

les contraceptifs oraux
• Renouvellement d’une prescription de moins d’1 an
• Durée maximale 6 mois
• Non renouvelable


les substituts nicotiniques
• Ordonnance distincte
• Liste figurant sur Ameli
À noter que certains dispositifs ne sont pas remboursables, d’autres nécessitent une information
préalable du médecin traitant.

 

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