DASRI : déchets

Que faire des déchets de soins,les obligations,les règles .


LES DECHETS ET VOS CABINETS

 

les DASRI ?

Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux

Il existe 2 grands types de déchets DASRI:

  • Piquants, Coupants, Tranchants (PCT) : dont, Seringues et aiguilles, lames de rasoir, bris de verre, ...
  • Déchets mous : Pansements, compresses, cotons

3 types de risques :

  • Infectieux
    Présence potentielle de micro-organismes pouvant provoquer des maladies chez l'homme (Virus hépatites B et C, infections virales ou bactériennes....).
  • Traumatique
    Effraction de la peau, même sans germe pathogène.
  • Psycho-émotionnel
    Aspect visuel d'un déchet susceptible de déclencher des peurs incontrôlables de risques de contamination.

Etes vous concerné ?

Vous produisez des des déchets que vous devez traiter :

les textes impliquent la responsabilité du producteur qui est responsable de ses DASRI de leur production jusqu'à leur élimination.

Sanctions applicables aux infractions :
Un emprisonnement de deux ans ou plus et une amende 75.000 euros, ou l'une ou l'autre de ces peines pour tout contrevenant.
Ordonnance 2000-548 du 15 juin 2000 - Art. L 1335-2 du Code de la Santé Publique.

Déchets mous : l'évaluation du risque infectieux est laissée à l'appréciation du professionnel

Déchets piquants, coupants et tranchants : Ils représentent le risque maximum.
Ils sont obligatoirement collectés et éliminés suivant la réglementation, même en l'absence de risque infectieux

Le tri sélectif

Conformement à l'arrêté du 24 novembre 2003 :

Les praticiens travaillant au domicile des patients se doivent de ne pas laisser de déchets à risque chez leur patient. Il faut trier les déchets dès leur production en séparant ceux qui présentent un risque infectieux des autres afin de les conditionner dans un emballage

Comment entreposer ces déchets

Si la production des déchets d'activités de soins à risque infectieux est inférieure ou égale à 5 kg/mois, ce qui est le cas de bon nombre de cabinets, vous devez simplement entreposer vos conteneurs fermés à l'écart des sources de chaleur. Vous ne pouvez conserver, dans ce cas, que trois mois au maximum ces déchets

Collecte et traitement

Il existe deux moyens de collecte :

  • Collecte directement sur le lieu d'activité professionnelle par un prestataire de service
  • Apport Volontaire vers un centre de regroupement de déchets : Point d'Apport Volontaire

L'appel à une société spécialisée

La collecte sur le lieu d'activité professionnelle impose le respect des horaires pour le passage du collecteur. Cette solution souvent onéreuse, trouve son intérêt pour de grosses productions de DASRI.

Transport : le prestataire de service agréé qui collecte les DASRI doit respecter la réglementation du transport de matières dangereuses par la route (ADR du 01/06/2001 modifié le 12/12/2002).

L'élimination des DASRI par Apport Volontaire

Cette solution consiste à profiter de déplacements pour apporter soi-même ses DASRI à un Point d'Apport Volontaire spécifique de proximité. Autonomie, flexibilité et économie en sont les principaux avantages.

Transport : L'ADR spécifie que le producteur peut transporter moins de 15 kg de DASRI dans son véhicule sans contraintes particulières, à condition qu'ils soient conditionnés dans des emballages réglementaires.

L'élimination des DASRI

L'élimination des DASRI se fait obligatoirement via une société spécialisée par incinération selon des conditions particulières, à une température supérieure à 800°C.
Dans certains cas ils peuvent être soumis à désinfection sous réserve d'autorisation préfectorale.

Documents obligatoires de tracabilité

Quel que soit le mode d'élimination, les documents obligatoires sont :

  • Une convention, renouvelable tous les ans, signée entre le producteur de DASRI et le prestataire choisi pour éliminer les déchets.
  • Un bon de prise en charge émis au moment de la collecte des DASRIA, un bordereau de suivi (CERFA n°11351*01 et CERFA n°11352*01), chacune des parties conservant un exemplaire jusqu'à la réception du certificat de destruction.
  • Un certificat de destruction confirmant l'élimination effective des DASRI émis :
    • Mensuellement si la production est supérieure à 5 kg / mois, grâce à une copie du bordereau de suivi
    • Annuellement si la production est inférieure à 5 kg / mois, par le biais d'un état récapitulatif.

Ces documents sont indispensables pour assurer une traçabilité et justifier de la destruction réglementaire des DASRI en cas de contrôle DDASS.

Les DDASS disposent d'une liste de sociétés de collecte des DASRI fonctionnant dans leur département au Service santé environnement.

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