Listes des organismes de sécurité sociale
Catégorie : Pratiques professionnelles
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Articles similaires
Avenant 10 de la NGAP
le Monday 31 July 2023 à 12h13
En l'absence de publication au Journal Officiel dans un délai de 21 jours à compter de la réception du texte par le ministère des solidarités et de la santé et le ministre délégué chargé des comptes, l'avenant est réputé approuvé (article L. 162-15 du Code de la sécurité sociale) ce jour, le 28 juillet 2023.
Ainsi, les mesures de valorisation prévues par l’avenant 10 à la convention nationale entreront en vigueur 6 mois après cette date (L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale), soit le 28 janvier 2024
La télétransmission
le Sunday 13 November 2016 à 12h08
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Avenant 4 de la convention nationale
le Monday 14 November 2016 à 22h33
Avenant 4 de la NGAP des infirmiers libéraux ,texte officiel .