Avenant 9 de la NGAP
Catégorie : Pratiques professionnelles
Nombre de consultations : 4.528
signé le 27 juillet 2022 ,applicable au 23 septembre 2022 sauf pour les valorisations qui ne seront applicables que courant mars 2023 .
Pour les IPA
- l’aide prévue pour le démarrage de l’activité en libéral est étendu à tous les IPA. Le montant des aides pour une installation dans une zone en sous-densité médicale a été augmenté et est porté à 40 000 €.
- Lettre clé PAI fixé à 10 Euros (tarif métropole)et 10.5 dans les Dom et Mayotte
- forfait d'initiation du suivi (premier contact en présentiel ,patient envoyé par medecin) : PAI 6 soit 60 Euros
-forfait de suivi : un obligatoire en présentiel , 4 forfaits initiation/suivi maximum /an la première année puis 2 par semestres la seconde si 2 contacts en présentiel ont eu lieu .
-forfait pour bilan ponctuel en présentiel demandé par medecin : PAI 3 : 30 Euros 1/an maximum
-Séance de soins ponctuel : comprenant un acte de compétence IPA prescrit : PAI 1.6 soit 16 Euros ,maximum 4/an avec un mois d'intervalle minimum
-Majoration liée à l'age du patient pour les actes précédents ( moins de 7 ans ou plus de 80 ans ) : MIP :3.90 Euros
Les majorations MIE,MCI et MAU non apllicables aux actes des IPA
A l'exception du premier contact ,du bilan ponctuel et de l'acte de soin ,le suivi du patient peut être réalisé à distance en vidéo transmission .
Suppression de la condition SCOR pour obtenir l'aide forfaitre "FAMI" ,porté à 1020 euros pour les IPA exercant en ZIP (zone sous dense en médecins) et majoré de 300 euros pour les autres zones .
Aide au démarrage sous conditions (voir avenant) : 40 000 euros pour les IPA en zone ZIP ,30 000 Euros versés la première année et 10000 Euros la seconde
Pour les IDEL
1/ Télésoins :
conditions : actes soumis au consentement du patient
réservé aux patients connus péalablement en présentiel par l'idel
le patient doit être domicilié sur le même territoire que l'infirmier
compte rendu à classer dans un dossier patient et dans le service "mon espace santé " du patient quand il est ouvert .
interdiction aux idel de ne pratiquer qu'en télésoins
modalités de réalisation du télésoin :
dans un lieu permettant les échanges en toute confidentialité
dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données et la traçabilité des facturations des actes réalisés
lettre clé : TMI
Actes infirmiers concernés
Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d'une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).
Acte d'accompagnement à la prise médicamenteuse
surveillance et observation d'un patient insulino traité (Art 5 bis)
Acte de suivi de pansement à distance crée pour l'occasion : AMI 1.6 .en dehors du jour de la réalisation du pansement ,uniquement réalisable si un pansement en présentiel a déjà été effectué , limité à 4 acte/mois et par patient
Modalités de Rémunérations :
Les majorations MAU et MIE sont cumulables
Séparation des facturations : les actes en présentiels ne doivent pas être facturés sur les même factures que les actes de télésoins
2/ Administration des Vaccins
Ajout de l'article 5.9 :administration des vaccins par les infirmiers :
possibilité de vacciner avec ou sans prescription préalable
- si le patient a une prescription ou que le vaccin ne nécessite pas de prescription préalable (délivrance libre) la cotation est de AMI 2.4 soit 7.60 Euros
- si le patient ne possède pas de prescription péalable d'un autre professionnel de santé et que le vaccin est à prescription obligatoire, la cotation est ; AMI 3.05 soit 9.61 Euros
suppression du supplément VAG d'un AMI 1et facturation cumulable à taux plein avec tous les autres actes quelque soit leur coefficient s'ils sont réalisés à domicile
vaccinations concernées
- grippe saisonnière ;
- diphtérie ;
- tétanos ;
- poliomyélite ;
- coqueluche ;
- papillomavirus humains ;
- infections invasives à pneumocoque ;
- hépatite A et B ;
- méningocoques (A, B, C, Y et W) ;
- la rage.
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