Avenant 9 de la NGAP


Catégorie : Pratiques professionnelles

Nombre de consultations : 1.312

signé le 27 juillet 2022 ,applicable au 23 septembre 2022 sauf pour les valorisations qui ne seront applicables que courant mars 2023 .

avenant 9 

 

Pour les IPA 

l’aide prévue pour le démarrage de l’activité en libéral est étendu à tous les IPA. Le montant des aides pour une installation dans une zone en sous-densité médicale a été augmenté et est porté à 40 000 €.

- Lettre clé PAI fixé à 10 Euros (tarif métropole)et 10.5 dans les Dom et Mayotte

- forfait d'initiation du suivi (premier contact en présentiel  ,patient envoyé par medecin) : PAI 6 soit 60 Euros 

 -forfait de suivi : un obligatoire en présentiel , 4 forfaits initiation/suivi maximum /an la première année puis 2 par semestres la seconde si 2 contacts en présentiel ont eu lieu . 

 -forfait pour bilan ponctuel en présentiel demandé par medecin : PAI 3 : 30 Euros  1/an maximum 

 -Séance de soins ponctuel : comprenant un acte de compétence IPA prescrit : PAI 1.6 soit 16 Euros ,maximum 4/an avec un mois d'intervalle minimum 

-Majoration liée à l'age du patient pour les actes précédents ( moins de 7 ans ou plus de 80 ans ) : MIP :3.90 Euros 

Les majorations MIE,MCI et MAU non apllicables aux actes des IPA 

A l'exception du premier contact ,du bilan ponctuel et de l'acte de soin ,le suivi du patient peut être réalisé à distance en vidéo transmission .

Suppression de la condition SCOR pour obtenir l'aide forfaitre "FAMI" ,porté à 1020 euros pour les IPA exercant en ZIP (zone sous dense en médecins) et majoré de 300 euros pour les autres zones .

Aide au démarrage sous conditions (voir avenant) : 40 000 euros pour les IPA en zone ZIP ,30 000 Euros versés la première année et 10000 Euros la seconde

 

Pour les IDEL 

1/ Télésoins :

conditions : actes soumis au consentement du patient

réservé aux patients connus péalablement en présentiel par l'idel

le patient doit être domicilié sur le même territoire que l'infirmier

compte rendu à classer dans un dossier patient et dans le service "mon espace santé " du patient quand il est ouvert .

interdiction aux idel de ne pratiquer qu'en télésoins 

 

modalités de réalisation du télésoin

dans un lieu permettant les échanges en toute confidentialité

dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données et la traçabilité des facturations des actes réalisés 

lettre clé : TMI

Actes infirmiers concernés 

Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d'une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).

Acte d'accompagnement à la prise médicamenteuse 

surveillance et observation d'un patient insulino traité (Art 5 bis)

Acte de suivi de pansement à distance crée pour l'occasion : AMI 1.6 .en dehors du jour de la réalisation du pansement ,uniquement réalisable si un pansement en présentiel a déjà été effectué , limité à 4 acte/mois et par patient 

Modalités de Rémunérations : 

Les majorations MAU et MIE sont cumulables 

Séparation des facturations : les actes en présentiels ne doivent pas être facturés sur les même factures que les actes de télésoins 

2/ Administration des Vaccins 

Ajout de l'article 5.9 :administration des vaccins par les infirmiers :

possibilité de vacciner avec ou sans prescription préalable 

- si le patient a une prescription ou que le vaccin ne nécessite pas de prescription préalable (délivrance libre)  la cotation est de  AMI 2.4 soit 7.60 Euros 

- si le patient ne possède pas de prescription péalable d'un autre professionnel de santé et que le vaccin est à prescription obligatoire, la cotation est ; AMI 3.05 soit 9.61 Euros 

suppression du supplément VAG d'un AMI 1et  facturation cumulable à taux plein avec tous les autres actes quelque soit leur coefficient s'ils sont réalisés à domicile 

vaccinations concernées 

  • grippe saisonnière ;
  • diphtérie ;
  • tétanos ;
  • poliomyélite ;
  • coqueluche ;
  • papillomavirus humains ;
  • infections invasives à pneumocoque ;
  • hépatite A et B ;
  • méningocoques (A, B, C, Y et W) ;
  • la rage.

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