Exercice en commun

Autre structure spécifique pour les professionnels libéraux :

Société de faits

Celle-ci n’est ni enregistrée, ni immatriculée au tribunal de commerce.
Elle peut-être le reflet d’une simple définition des règles de partage et de collaboration entre les différentes infirmières du cabinet. Ce n'est pas une personne morale. Elle n’en aura aucun des droits. ; cependant la société de faits pourra déclarer ses revenus, et envoyer aux impôts un tableau de répartition des frais.

Le contrat d’exercice en commun est le contrat par lequel plusieurs praticiens de même spécialité s’entendent sur l’organisation de services communs afin de faciliter leur exercice professionnel.

L'exercice direct en groupe ou le passage d'une activité indépendante à un travail en commun nécessite une mise à plat de tous les éléments de cette future union. En effet, le choix de la structure doit, avant tout, être adapté aux besoins et aux attentes des différents partenaires.

L'exercice d'une profession libérale est très lié aux qualités humaines et professionnelles du praticien; toute association ou société doit, sous peine d'échec, prendre en compte ces données fondamentales.

La rédaction d'un contrat n'est donc que l'aboutissement d'une réflexion sur l'exercice de votre profession, qu'un praticien du droit, spécialisé dans votre profession, pourra vous aider à mener.