Avenant 6 de la NGAP


Catégorie : Pratiques professionnelles

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Conclu le 29 mars 2019 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, 2 des 3 syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL), l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux a été approuvé par avis publié au Journal officiel du 13 juin 2019.

avenant 6 à télécharger

Elargissement des interventions et valorisation des missions prioritaires des infirmiers

L’avenant 6 reconnaît le rôle grandissant que jouent les infirmiers dans la prise en charge des patients, notamment dans le cadre du virage ambulatoire. Il prévoit en premier lieu la création de nouveaux actes, qui viennent élargir les missions des infirmiers et valoriser l’expertise de ces professionnels de santé : un acte pour l’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse, le bilan initial des plaies ou encore la prise en charge de soins post-opératoires à domicile à la suite d’une intervention chirurgicale par exemple. En outre, le texte prévoit la revalorisation d’actes existants : les pansements lourds et complexes, l’accompagnement de la prise médicamenteuse à domicile pour les patients atteints de troubles psychiatriques, acte d’ailleurs étendu aux patients atteints de troubles cognitifs, la création d’une majoration pour les actes réalisés auprès des enfants de moins de 7 ans.

Le BSI et la réforme de la tarification des soins auprès des patients dépendants

L’accord prévoit une évolution majeure de la prise en charge des patients dépendants avec la mise en place progressive :

  • du bilan de soins infirmiers (en remplacement de la démarche de soins infirmiers). Cet outil entièrement dématérialisé a été construit en concertation avec les représentants des infirmiers libéraux. Il permet de faciliter la coordination des soins avec le médecin prescripteur, les échanges avec l’Assurance Maladie et constitue un outil d’aide à la pratique quotidienne ;
  • des nouvelles modalités de facturation des soins réalisés à domicile auprès des patients dépendants : 3 nouveaux forfaits journaliers de prise en charge sont créés (en remplacement de la rémunération à l’acte (AIS)) valorisés différemment selon la charge en soins nécessités par le patient.

Compte tenu du caractère novateur de la mesure, le BSI et le nouveau mode de facturation associé vont être mis en place par étapes, à partir de janvier 2020 avant une généralisation complète en 2023 à tous les patients dépendants.

Evolution du dispositif démographique

L’accord fait évoluer le dispositif démographique en vue d’une répartition plus équilibrée des infirmiers sur le territoire et ainsi d’une amélioration de l’accès aux soins :

  • la méthodologie de zonage est rénovée ;
  • dans les zones sous-dotées, 3 nouveaux contrats incitatifs remplaceront à terme ceux existant aujourd’hui ;
  • le dispositif de régulation est maintenu dans les zones surdotées avec une évolution de ses modalités ;
  • un encadrement de l’activité est mis en place dans les zones très dotées et intermédiaires situées en périphérie des zones surdotées.

Valorisation des nouveaux modes d’organisation et usage des nouveaux outils numériques

L’avenant 6 prévoit la création d’un acte d’accompagnement du patient à la téléconsultation réalisé par un médecin valorisé différemment selon que l’acte a lieu au cours d’un soin lors d’une visite à domicile, de manière spécifique à domicile, ou dans un lieu dédié aux téléconsultations.

Pour soutenir les investissements faits par les infirmiers pour moderniser et informatiser leur cabinet, un forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation est mis en place. Ce forfait regroupe les aides à la télétransmission actuellement versées. Il valorise également l’exercice coordonné des infirmiers, les investissements en matériel réalisés par l’infirmier au titre de la participation aux actes de téléconsultation ainsi que leur implication dans le déploiement du Dossier Médical Partagé (DMP).

Retrouver le détail de la Présentation des principales mesures de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux - Juin 2019 (DOC).


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