Avenant 8 de la NGAP et calendrier des changements

Catégorie : Pratiques professionnelles

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AVENANT N° 8 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES INFIRMIERS
ET L’ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 22 JUIN 2007

le Calendrier des modifications à venir

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LES MESURES COMMUNES AUX INFIRMIÈRES

La certification périodique

Depuis le 1er janvier 2023, la certification périodique devient obligatoire pour les professionnels de santé à Ordre, don les infirmières. Elle devra obligatoirement être renouvelée tous les six ans. Cependant, les infirmières déjà en activité en janvier 2023, disposeront d’un délai de neuf ans avant de devoir attester de leur première certification, soit avant le 1er janvier 2032.

Des mesures de la LFSS 2023 concernent également les infirmières en soins généraux et les infirmières en pratique avancée (IPA). Ces dernières sont aussi concernées par le lancement d’une expérimentation sur la primoprescription.

03 Octobre 2023

Mise en place par étape du BSI. Dernière étape : tous les patients sont concernés.

A noter : pendant la durée de validité du BSI en cours, la facturation en AIS reste temporairement possible pour les patients de moins de 85 ans.

28 Janvier 2024

Revalorisation de 10% de l’indemnité forfaitaire de déplacement :

– IFA (IFD) : Indemnité forfaitaire de déplacement passe de 2,50€ à 2,75€

– IFI : Indemnité forfaitaire de déplacement dans le cadre d’un forfait dépendance ou d’une prise en charge IPA passe de 2,50€ à 2,75€

Mise en place d’une aide pour atténuer la perte de revenus liée à la baisse d’activité pendant la formation des infirmiers libéraux pour être apte aux pratiques avancées.

Accompagnement à hauteur de 15 000€ (17 000€ pour les DROM).

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Champs obligatoires

Avenant 6 de la NGAP

le samedi 27 novembre 2021 à 19h31

Conclu le 29 mars 2019 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et, d'autre part, 2 des 3 syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL), l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux a été approuvé par avis publié au Journal officiel du 13 juin 2019.