Frais de véhicule
VÉHICULE À USAGE PROFESSIONNEL :
Pour l’acquérir, on a plusieurs possibilités :
- achat : soit comptant, soit à crédit. L’amortissement se fait sur 4 ou 5 ans
- crédit bail : minimum sur 4 ans. On a un loyer mensuel que l’on déduit dans les frais. On est responsable de la voiture, donc des frais d’entretien. au bout de la durée du bail, on peut la changer
- leasing : l’entretien se fait par l’organisme de location. Le montant tient compte de la valeur de la voiture et du kilométrage
Les frais de fonctionnement de la voiture se font de deux façons possibles :
- les frais réels : il faut collationner tous les frais inhérents au fonctionnement de la voiture (essence, huile, pneu, amortissement, assurance, vignette, horodateur ou location d’un boxe…). Il est impératif de garder tous les justificatifs (factures) afin de pouvoir les additionner : la somme trouver représentera les frais de kilométrage pour l’année.
- le forfait kilométrique : il faut collationner les kilomètres professionnels parcourus qui comprennent : les visites à domicile, les déplacements domicile/travail avec un maximum de 40 km pour un aller, et les déplacements nécessaires au fonctionnement du cabinet (matériel, formation…). Puis, on reporte le nombre de kilomètres parcourus sur un barème qui tient compte de la puissance fiscale du véhicule : cela représentera le total des dépenses déductibles qui couvrent aussi les frais d’assurance, de vignette, de carburant, d’entretien, de parking…
A: Vous avez acheté votre véhicule de tourisme et vous pouvez :
( à crédit ou en financement personnel ou professionnel)
1) l'amortir en l'inscrivant au registre des amortissements professionnels.
Il s'agit alors d'un bien professionnel qui entraînera une éventuelle imposition au titre des plus values professionnelles lors de sa vente ou de sa reprise dans le patrimoine privé.
Mais vous pourrez déduire soit l'une ou l'autre de ces 2 possibilités:
a) les frais réels + les amortissements + les frais financiers éventuels (dus au crédit)
b) les indemnités kilométriques + les frais financiers éventuels (dus au crédit)
2)ne pas l'amortir en ne l'inscrivant pas au registre d'amortissements.
Il s'agit alors d'un véhicule privé et il n'entraînera pas d'imposition au titre des plus value lors de sa vente.
Mais, vous pourrez déduire soit l'une ou l'autre de ces 2 possibilités :
a) les frais réels
b) les indemnités kilométriques
B: Vous avez acheté votre véhicule de tourisme en crédit bail et vous pouvez :
1)déduire les loyers en les inscrivant sur la déclaration n°2035
Il s'agit d'un bien professionnel et il entraînera une éventuelle imposition au titre des plus value lors de sa vente ou reprise dans le patrimoine privé.
Mais, vous pourrez déduire l'une ou l'autre de ces 2 possibilités :
a) les loyers + les frais réels
b) les loyers + les frais réels sauf carburants + forfait carburant
2)ne pas déduire les loyers en ne les inscrivant pas sur la 2035
Il s'agit d'un véhicule privé dont la vente n'entraînera pas de plus value.
Mais, vous pourrez déduire l'une ou l'autre de ces 2 possibilités :
a) les frais réels
b) les indemnités kilométriques.
remarques:
Maintenant, un véhicule acheté neuf et conservé plusieurs années va donner lieu à plus value lors de sa vente s'il a été inscrit au tableau d'amortissements.
En fait, plus vous le conserverez longtemps et plus il y aura de plus value.
ATTENTION : Si vous exercez depuis plus de cinq ans et que votre chiffre d'affaire est inférieur à 350 000 FF vous serez exonéré de plus value.
Si vous financez votre véhicule avec des fonds propres sans crédit vous avez peut-être intérêt à ne pas l'amortir fiscalement et à utiliser le barème forfaitaire kilométrique.
Si vous n'avez pas la somme nécessaire à l'acquisition du véhicule regardez du côté d'un crédit bail en inscrivant ou en n'inscrivant pas votre véhicule dans vos amortissements. Ceci, pour les mêmes raisons que précédemment.
L'EVALUATION FORFAITAIRE
Ce barème couvre
La dépréciation du véhicule, donc l'amortissement,
les frais de carburant,
les frais d'entretien et de réparation,
l'assurance,
la vignette.
Par contre, il ne couvre pas :
les frais de location de garage (boxe, emplacement de parking, locaux fermés, ...)
les frais de péage
les frais financiers, si le véhicule est inscrit à l'actif professionnel.
Si vous optez pour ce mode de calcul, vous ne devez comptabiliser aucun frais réel dans la colonne "Frais de Voiture" de votre journal des dépenses.
Cependant, en raison de la nouvelle obligation de tenue de comptes financiers, vous devez comptabiliser ces dépenses au poste "Prélèvements personnels".
Le montant de vos dépenses automobiles déductibles sera obtenu en multipliant le prix de revient kilométrique correspondant à la puissance de la voiture, par le nombre de kilomètres professionnels de l'exercice.
REMARQUES :
L'option pour le forfait kilométrique doit se faire au 1er Janvier de l'année. Elle s'applique pour l'année entière et pour tous les véhicules professionnels. Vous ne pouvez donc pas changer de mode de comptabilisation lors d'un changement de véhicule.
En utilisant le barème forfaitaire vous allez vous apercevoir que selon la puissance fiscale et pour un même kilométrage parcouru vous ne déduirez pas toujours la même somme.(faites les simulations en fonctions du kilométrage parcouru)
Si vous utilisez le barème forfaitaire , réfléchissez à la puissance de véhicule la plus rentable pour votre utilisation kilométrique.
AMORTISSEMENT
I. LES BIENS AMORTISSABLES :
L’amortissement concerne les dépenses supérieures à 381 EUROS hors taxe sauf les consommables (eau, électricité, gaz, matériel pou la réalisation d’orthèse plantaire…).
Le fait d’amortir permet de déduire la dépense de ses frais et de morceler la dépense quand celle ci ne peut pas être passer intégralement dans l’année fiscale en cours.
L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation que subissent les immobilisations, du fait de l’usure, du vieillissement (dépréciation d’une machine, d’un équipement par le seul fait de l’évolution technique, et non de l’usure résultant de son fonctionnement).
Il existe deux types d’amortissement :
- l’amortissement dégressif
- l’amortissement linéaire
· L’amortissement linéaire :
Tous le matériel est linéaire, sauf le matériel technique pour la stérilisation et la décontamination (autoclave) et le matériel bureautique (informatique et bureau)
Le temps de l’amortissement est fonction de la durée de vie du bien amortissable :
- fauteuil électrique : 5 ans
- micro moteur,: 3 à 5 ans
- gros œuvre : 10 ans
- matériel informatique :3 ans
Il faut se renseigner auprès d’une Association de Gestion Agréée (AGA), d’un inspecteur des impôts ou d’un comptable afin de savoir le nombre d’année.
Ex : fauteuil : 20 % d’amortissement annuel pendant 5 ans
micro moteur : 33,33 % d’amortissement annuel pendant 3 ans
Plus le nombre d’année d’amortissement est bref, et plus c’est intéressant car on ne perd pas la dépréciation de l’argent. À terme, la valeur résiduelle doit être nulle.
· L’amortissement dégressif :
C’est plus intéressant car cela va plus vite. Il faut également déterminer le nombre d’année, mais en général, il est supérieur à 3 ans :
- Pour 3 ans : 50 %
- Pour 4 ans : 37,5 %
- Pour 5 ans : 40 %
À partir du moment ou la valeur d’amortissement dégressif devient inférieur à la valeur d’amortissement linéaire, on peut reprendre un amortissement linéaire, cela permet d’amortir plus rapidement
2 INSCRIPTION DU VÉHICULE A L’ACTIF PROFESSIONNEL :
gare à la plus-value lors du retrait !
a/Base de l'amortissement
L'amortissement est calculé sur le prix de revient (prix d'acquisition en général), c'est-à-dire la valeur pour laquelle l'immobilisation est inscrite à l'actif de l'entreprise.
Lorsque le bien est utilisé à titre privé et à titre professionnel, seule la partie du prix de l'immobilisation correspondant à l'usage professionnel peut faire l'objet d'un amortissement. Ainsi pour un véhicule automobile utilisé à 60 % pour les besoins de la profession, on ne peut amortir que 60 % du prix.
b/Amortissement des voitures particulières
L'amortissement des automobiles est soumis sur le plan fiscal à une limitation particulière (les automobiles sont considérées par le droit fiscal comme un bien "somptuaire"). Sont concernés les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières : voitures de tourisme, commerciales, breaks, canadiennes. L'amortissement de la fraction du prix taxes comprises qui excède 18 300 euros (120 000 F) ne peut faire l'objet d'une déduction. La fraction non déductible de l'amortissement se calcule en appliquant à chaque annuité d'amortissement le rapport entre la fraction du prix d'acquisition qui dépasse le plafond de 18 300 euros et le prix d'acquisition.
Ainsi, pour un véhicule de 20 000 euros, amorti sur 5 ans, la déduction fiscale sera la suivante.
Annuité : 20 000 x 20 % = 4 000
Rapport : (20 000 - 18 300) / 20 000 = 0,09 (9 %)
Fraction à réintégrer : 4 000 x 0,09 = 360
C/Durée de l'amortissement
Un bien doit être amorti sur sa durée probable d'utilisation telle qu'elle est admise par les usages professionnels. Il est possible de retenir une durée différente en justifiant une utilisation particulière du bien (utilisation intensive par exemple, matériel à obsolescence rapide…). Pour l'administration fiscale, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée normale d'utilisation du bien.
A TITRE INDICATIF : Automobiles, matériel roulant ,durée :4 à 5 ans, taux :25 à 20 %
d/Techniques d'amortissement
Il existe deux techniques : amortissement linéaire ou amortissement dégressif.
- L'amortissement linéaire consiste à déduire chaque année une fraction égale du prix d'acquisition du bien. Par exemple : 1000 sur 4 ans = 250 par an. C'est la méthode minimale obligatoire. A la clôture de chaque exercice, le cumul des amortissements effectivement pratiqués ne peut être inférieur au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire. A défaut, l'entreprise perd définitivement le droit de déduire les amortissements qui ont été ainsi différés. (article 39 B du code général des impôts) .
- L'amortissement dégressif consiste à pratiquer des annuités décroissantes, autrement dit des annuités majorées au cours des premières années. Il permet donc un amortissement plus rapide. L'amortissement dégressif n'est autorisé que pour certaines catégories de biens. Ces biens doivent être neufs et être amortis sur une période d'au moins trois ans. La loi ne définit pas précisément les biens pouvant être amortis selon le système dégressif. Ce système est en principe réservé aux "biens d'équipement acquis ou fabriqués par les entreprises industrielles". Ceci dit, il peut également être utilisé par les entreprises commerciales et artisanales et par les membres des professions libérales. L'utilisation du mode dégressif pour les biens qui peuvent en bénéficier est facultative.
e/ Point de départ de l'amortissement
Amortissement linéaire
Le point de départ de l'amortissement est la date de mise en service du bien. Il peut aussi s'agir de la date d'acquisition ou de fabrication du bien lorsqu'il est établi que le bien a subi une dépréciation avant la mise en service (cas retenu par la jurisprudence du Conseil d'Etat pour un logiciel soumis à une rapide obsolescence).
Lorsque le point de départ de l'amortissement intervient en cours d'exercice, la première annuité est ajustée prorata temporis en nombre de jours par rapport à 360 (l'année est comptée pour 12 mois de 30 jours).
Amortissement dégressif
Le point de départ de l'amortissement est constitué par la date d'acquisition (ou de fabrication) du bien. La première annuité est calculée en appliquant le taux approprié à la valeur du bien.
Elle est éventuellement ajustée en fonction de la durée de l'exercice (par exemple pour un exercice de 18 mois, on comptera 18/12 pour la première annuité).
Lorsque l'acquisition est effectuée en cours d'exercice, la première annuité est réduite prorata temporis en nombre de mois, le mois au cours duquel est effectuée l'acquisition étant compté pour un mois entier (un matériel acquis le 15 juillet sera amorti la première année sur six mois).
Dernières annuités
Répartition des dernières annuités d'amortissement dégressif
Lorsque au titre d'une année, l'amortissement est inférieur au quotient de la valeur résiduelle par le nombre d'années d'amortissement restant à courir, il est possible de répartir la valeur résiduelle à égalité sur les années restant à courir (article 23 annexe II du Code général des impôts).