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Le remplacement

LE REMPLACEMENT

 

La CNAM a précisé dans sa circulaire n°100/2004 du 17 août 2004 que l’Infirmière remplaçante doit utiliser les feuilles de soins de la remplacée « quand bien même l’Infirmière remplaçante serait titulaire d’un cabinet et disposerait de ses propres feuilles ».

 

 


Extrait de la convention :

5.2.3. Conditions d’exercice des remplaçantes

 

La remplaçante d’une infirmière placée sous le régime de la présente convention est tenue de se conformer aux règles suivantes :

- être titulaire d’un diplôme d’Etat d’infirmière et d’une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le préfet du département de son lieu d’exercice principal ;

- conclure un contrat de remplacement avec l’infirmière libérale remplacée dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée ;

- ne remplacer au maximum que deux infirmières simultanément ;

- justifier d’une activité professionnelle de dix-huit mois, soit un total de 2400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement ;

- avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins, ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire tels que définis à l’article 5.2.2. de la présente convention.

 

Le remplaçant d'une infirmière placée sous le régime de la présente convention est tenu de faire connaître aux caisses son numéro d’inscription à l’Ordre des infirmiers ainsi que l'adresse du cabinet professionnel dans lequel il assure son activité de remplaçant.

 

Durant la période effective de son remplacement, l’infirmière remplacée s'interdit toute activité dans le cadre conventionnel, à l’exception toutefois du suivi d’une formation continue conventionnelle.

Les caisses peuvent demander, en tant que de besoin, la communication de l’attestation de remplacement.

L’infirmière remplacée vérifie que l’infirmière remplaçante remplit bien les conditions nécessaires à l'exercice du remplacement dans le cadre de la présente convention. Ainsi, elle s’engage à porter à la connaissance de sa remplaçante les dispositions de la présente convention et à l’informer des droits et obligations qui s’imposent à elle dans ce cadre.

L’infirmière remplaçante prend la situation conventionnelle de l’infirmière qu’elle remplace.

En conséquence, l’infirmier remplaçant ne peut remplacer, dans le cadre conventionnel, une infirmière déconventionnée.

Les points c/ et d/ de l’article 5.2.2. sont également applicables aux remplaçantes.

Concernant les cas particuliers, nécessitant une expérience complémentaire de douze mois en équipe de soins généraux dans les six dernières années, la durée d’exercice dans les six ans précédant la demande de remplacement, réalisée hors équipe de soins généraux ou groupement de coopération sanitaire, est réduite à dix-huit mois. De même, dans les douze ans précédant la demande, la durée d’exercice en équipe de soins généraux ou groupement de coopération sanitaire requise est de dix-huit mois pour les remplaçantes.

Concernant les dérogations exceptionnelles, la procédure et ses conditions sont similaires aux demandes d’installation sous convention telles que prévues par l’article 5.2.2. d/.

Si l’infirmière ne justifie pas d’une expérience de dix-huit mois comme définie au a/ Principes de l’article 5.2.2. dans les six ans précédant sa demande, elle complète sur expérience professionnelle à concurrence des dix-huit mois.

Les caisses s’engagent à identifier les infirmières remplaçantes dans des meilleurs délais dès lors qu’elles seront en possession d’un numéro à l’Ordre des infirmiers. La question de l’identification des remplaçantes sera traitée dans le cadre d’un groupe de simplification administrative.

en conclusion

Le remplacement doit nécessairement être justifié et limité dans le temps et le contrat est obligatoire au bout de 24H

-Un remplacant peut trés bien etre un infirmier libéral installé ,cependant il ne pourra facturer sur ses propres feuilles car" l’infirmière remplaçante prend la situation conventionnelle de l’infirmière remplacée "

-conditions financières du remplacement :

Ce n’est que si et seulement si le montant de la rétrocession est indiqué dans le contrat de remplacement que le remplacé peut prélever un certain montant sur les honoraires dus à le remplaçante.

Fiscalement, n’oubliez pas que le traitement des honoraires rétrocédés est dérogatoire et Cette exonération n’est que le fruit d’une tolérance de la part de l’Administration. Dès lors que le remplacement n’est plus provisoire et justifié, le Fisc a tout pouvoir pour requalifier la situation et réclamer le paiement de la TVA.

-non conccurence :

l’article R. 4312-47 du Code de la Santé publique prévoit une interdiction de réinstallation réglementaire qui s’impose à toute personne remplaçant plus de trois mois (90 jours en continu ou non)une consoeur installée

  

  Les obligations administratives du Remplacé :

Arrêter toute activité professionnelle dans le cadre conventionnel, exceptée la formation

professionnelle

Établir un contrat de remplacement

Vérifier que l’infirmier(e) remplaçant(e) remplit bien les conditions

 Informer la caisse

Les règles conventionnelles et la nomenclature

Comment facturer ?

L’identification de l’infirmier remplacé doit être barrée et remplacée par l’identité du remplaçant et ses coordonnées

La signature 

 

                                                                   Contrat de remplacement

Il doit comporter plusieurs clauses :

- preuve de détention du diplôme d'infirmier

- preuve de l'enregistrement à la DDASS

- preuve de détention d'une assurance en responsabilité civile professionnelle, sinon l'infirmière remplacée doit contacter son assurance pour qu'elle assure les patients le temps du remplacement.

- engagement de mise à disposition du matériel permettant de pratiquer les soins.

- engagement à présenter les principaux patients dont le remplaçant aura la charge.

- engagement du remplaçant à prendre les nouveaux appels.

- le durée du remplacement ou sa régularité.

- le mode de règlement des honoraires : facturation directe ou rétrocession.

- le versement éventuel d'une cote-part pour les frais du cabinet.

- une clause de non-concurrence : celle-ci ne doit pas être abusive. Généralement un remplaçant ne peut s'installer dans un périmètre de 15 km (en milieu rural) avant 3 ans après la fin du remplacement.

contrat type