Avenant 8 de la NGAP et calendrier des changements
Catégorie : Pratiques professionnelles
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AVENANT N° 8 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES INFIRMIERS
ET L’ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 22 JUIN 2007
le Calendrier des modifications à venir
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LES MESURES COMMUNES AUX INFIRMIÈRES
La certification périodique
Depuis le 1er janvier 2023, la certification périodique devient obligatoire pour les professionnels de santé à Ordre, don les infirmières. Elle devra obligatoirement être renouvelée tous les six ans. Cependant, les infirmières déjà en activité en janvier 2023, disposeront d’un délai de neuf ans avant de devoir attester de leur première certification, soit avant le 1er janvier 2032.
Des mesures de la LFSS 2023 concernent également les infirmières en soins généraux et les infirmières en pratique avancée (IPA). Ces dernières sont aussi concernées par le lancement d’une expérimentation sur la primoprescription.
03 Octobre 2023
Mise en place par étape du BSI. Dernière étape : tous les patients sont concernés.
A noter : pendant la durée de validité du BSI en cours, la facturation en AIS reste temporairement possible pour les patients de moins de 85 ans.
28 Janvier 2024
Revalorisation de 10% de l’indemnité forfaitaire de déplacement :
– IFA (IFD) : Indemnité forfaitaire de déplacement passe de 2,50€ à 2,75€
– IFI : Indemnité forfaitaire de déplacement dans le cadre d’un forfait dépendance ou d’une prise en charge IPA passe de 2,50€ à 2,75€
Mise en place d’une aide pour atténuer la perte de revenus liée à la baisse d’activité pendant la formation des infirmiers libéraux pour être apte aux pratiques avancées.
- Accompagnement à hauteur de 15 000€ (17 000€ pour les DROM).
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mise à jour 2024
La nomenclature des actes
le Monday 20 May 2019 à 20h26
Les Infirmiers Diplômés d'État Libéraux (IDEL) sont tenus par convention avec les caisses d'assurance maladie d'appliquer les tarifs d'une nomenclature spécifique d'actes infirmiers : la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Cette nomenclature constitue le référentiel officiel qui encadre la facturation des soins infirmiers libéraux et détermine les cotations et tarifications applicables à chaque type d'acte.
La maîtrise de cette nomenclature est essentielle pour tout infirmier libéral afin d'assurer une facturation conforme aux règles conventionnelles et d'obtenir une juste rémunération des soins prodigués.
Mise à jour et actualisationLa nomenclature du premier janvier 2024 Dernière mise à jour de cette page: 29 MAI 2024
Pour toute question relative à la cotation d'un acte infirmier particulier, une assistance dédiée est disponible en cliquant sur le lien
vaccinations sans prescription
le Monday 25 April 2022 à 14h56
vaccinations autorisées par l'infirmier(e) sans prescription médicale
La prescription par les infirmiers n' est possible que sous conditions d'être formé et inscrit auprès de l'Ordre en tant que tel par contre ceci n'est pas nécessaire pour la réalisation de l'acte de vaccination
La formation sur la prescription d'une durée de 10H30 est obligatoire pour tous les IDE pour pouvoir prescrire pas pour l'acte de vaccination