Avenant 8 de la NGAP et calendrier des changements
Catégorie : Pratiques professionnelles
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AVENANT N° 8 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES INFIRMIERS
ET L’ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 22 JUIN 2007
le Calendrier des modifications à venir
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LES MESURES COMMUNES AUX INFIRMIÈRES
La certification périodique
Depuis le 1er janvier 2023, la certification périodique devient obligatoire pour les professionnels de santé à Ordre, don les infirmières. Elle devra obligatoirement être renouvelée tous les six ans. Cependant, les infirmières déjà en activité en janvier 2023, disposeront d’un délai de neuf ans avant de devoir attester de leur première certification, soit avant le 1er janvier 2032.
Des mesures de la LFSS 2023 concernent également les infirmières en soins généraux et les infirmières en pratique avancée (IPA). Ces dernières sont aussi concernées par le lancement d’une expérimentation sur la primoprescription.
03 Octobre 2023
Mise en place par étape du BSI. Dernière étape : tous les patients sont concernés.
A noter : pendant la durée de validité du BSI en cours, la facturation en AIS reste temporairement possible pour les patients de moins de 85 ans.
28 Janvier 2024
Revalorisation de 10% de l’indemnité forfaitaire de déplacement :
– IFA (IFD) : Indemnité forfaitaire de déplacement passe de 2,50€ à 2,75€
– IFI : Indemnité forfaitaire de déplacement dans le cadre d’un forfait dépendance ou d’une prise en charge IPA passe de 2,50€ à 2,75€
Mise en place d’une aide pour atténuer la perte de revenus liée à la baisse d’activité pendant la formation des infirmiers libéraux pour être apte aux pratiques avancées.
- Accompagnement à hauteur de 15 000€ (17 000€ pour les DROM).
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le lundi 31 juillet 2023 à 12h13
En l'absence de publication au Journal Officiel dans un délai de 21 jours à compter de la réception du texte par le ministère des solidarités et de la santé et le ministre délégué chargé des comptes, l'avenant est réputé approuvé (article L. 162-15 du Code de la sécurité sociale) ce jour, le 28 juillet 2023.
Ainsi, les mesures de valorisation prévues par l’avenant 10 à la convention nationale entreront en vigueur 6 mois après cette date (L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale), soit le 28 janvier 2024
Avenant 9 de la NGAP
le samedi 3 septembre 2022 à 11h20
signé le 27 juillet 2022 ,applicable au 23 septembre 2022 sauf pour les valorisations qui ne seront applicables que courant mars 2023 .