Démarches d'installation


Catégorie : Exercice Libéral

Nombre de consultations : 25.439

Mémo-guide de l'infirmier libéral (Nathalie PETIT, Abdel LAZZA, Nadine HESNART sur unitheque.com)
Librairie spécialisée Unitheque

L’INSTALLATION EN CABINET 

1/ inscription auprès du conseil départemental de l'ordre infirmier

2/ L'ARS :

  • Enregistrement du diplome
  • Délivrance d'une fiche avec votre numéro ADELI  qui sera votre identifiant sur votre carte professionnelle et vos feuilles de facturation
  • Délivrance du bordereau de demande de carte de professionnel de santé (CPS)

3/ La CPAM :

Il vous appartient de contacter votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Pièces justificatives demandées en général (à vérifier auprès de votre caisse) :

  1. Une photo d’identité
  2. Un justificatif d’identité
  3. Une attestation d'assurance RCP
  4. Une carte professionnelle de l’Ordre des Infirmiers ou d’inscription à l’Ordre des Infirmiers de votre département
  5. Un diplôme enregistré par la DDASS
  6. Une fiche avec le numéro professionnel ADELI
  7. Un bordereau de demande de Carte de PROFESSIONNEL de Santé (CPS)
  8. Un justificatif de cabinet professionnel (bail ou autre)
  9. Un RIB personnel
  10. Un RIB Professionnel (pour les règlements relatifs à votre activité professionnelle)
  11. Un justificatif d'expérience professionnelle ,s'il n'a pas déjà été fourni
  12. Une validation du diplome obtenu si celui ci a été obtenu dans un autre état de l'U.E
  13. Votre Carte Vitale
  14. Une attestation de la carte vitale
  15. Un contrat d'association s'il s'agit d'une association

Pour les Infirmières qui arrivent d'un des états membres de l’Union Européenne :

  • Un extrait d'acte de naissance
  • Une pièce d'identité de l'état membre

Le REMPLACEMENT

Conditions 

  • Etre inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers
  • Etre enregistré au répertoire ADELI (auprès de l’Agence Régionale de Santé, ARS)
  • Obtenir l’autorisation de votre employeur si vous êtes salarié et que vous souhaitez cumuler.
  • Détenir l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre
  • Etre conventionné auprès de la CPAM, ce qui exige de présenter une expérience suffisante de l’exercice infirmier : au moins 2400 heures (18 mois) durant les 6 dernières années
  • Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h ou moins mais qu’il est répété. Un modèle de contrat validé par des juristes est mis à votre disposition par l’Ordre

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