Démarches d'installation
Catégorie : Exercice Libéral
Nombre de consultations : 18.289
L’INSTALLATION EN CABINET
1/ inscription auprès du conseil départemental de l'ordre infirmier
2/ L'ARS :
- Enregistrement du diplome
- Délivrance d'une fiche avec votre numéro ADELI qui sera votre identifiant sur votre carte professionnelle et vos feuilles de facturation
- Délivrance du bordereau de demande de carte de professionnel de santé (CPS)
3/ La CPAM :
Il vous appartient de contacter votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Pièces justificatives demandées en général (à vérifier auprès de votre caisse) :
- Une photo d’identité
- Un justificatif d’identité
- Une attestation d'assurance RCP
- Une carte professionnelle de l’Ordre des Infirmiers ou d’inscription à l’Ordre des Infirmiers de votre département
- Un diplôme enregistré par la DDASS
- Une fiche avec le numéro professionnel ADELI
- Un bordereau de demande de Carte de PROFESSIONNEL de Santé (CPS)
- Un justificatif de cabinet professionnel (bail ou autre)
- Un RIB personnel
- Un RIB Professionnel (pour les règlements relatifs à votre activité professionnelle)
- Un justificatif d'expérience professionnelle ,s'il n'a pas déjà été fourni
- Une validation du diplome obtenu si celui ci a été obtenu dans un autre état de l'U.E
- Votre Carte Vitale
- Une attestation de la carte vitale
- Un contrat d'association s'il s'agit d'une association
Pour les Infirmières qui arrivent d'un des états membres de l’Union Européenne :
- Un extrait d'acte de naissance
- Une pièce d'identité de l'état membre
Le REMPLACEMENT
Conditions
- Etre inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers
- Etre enregistré au répertoire ADELI (auprès de l’Agence Régionale de Santé, ARS)
- Obtenir l’autorisation de votre employeur si vous êtes salarié et que vous souhaitez cumuler.
- Détenir l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre
- Etre conventionné auprès de la CPAM, ce qui exige de présenter une expérience suffisante de l’exercice infirmier : au moins 2400 heures (18 mois) durant les 6 dernières années
- Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h ou moins mais qu’il est répété. Un modèle de contrat validé par des juristes est mis à votre disposition par l’Ordre
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page mise à jour novembre 2021