contrat pour exercice en commun

bonjour, voilà apres 2 ans et1/2 de remplacement je m associe avec IDEL que je remplace.Cependant elle me propose un rachat de ses parts , sur ce point la suis Ok .
Premier question est ce compatible avec l exercice en commun?
si oui qqn aurait-il un modele de contrat?
merci H1_y

bonjour angel030704,

tout d'abord uand on parle de rachat de parts, il s'agit de parts de société. En l'occurence ce n'est pas le cas.
Tu vas donc acheter une partie de clientèle ou un droit de présentation à une clientèle.
Il faut donc savoir le plus précisément possible quelle partie en tenant compte du libre choix du patient.

Ceci fait, vous serez 2 infirmières indépendantes ayant chacune sa propre clientèle et mettant en commun les modalités de fonctionnement.

dans ce cadre, vous pouvez faire un contrat d'exercice en commun.
je dois avoir un modèle de contrat d'exercice en commun, laisse moi le temps de le chercher et de le scanner

ensuite,soit vous faites un contrat d'exercice en commun = chacun sa clientèle et chacun ses frais)
soit une scm (frais en commun )
soit scp (tout en commun et 50% des parts chacun)
ou selarl

Domie, moi aussi je serais intéressée par un modele de contrat d'exercice en commun.

domie a écrit :

bonjour angel030704,

tout d'abord uand on parle de rachat de parts, il s'agit de parts de société. En l'occurence ce n'est pas le cas.
Tu vas donc acheter une partie de clientèle ou un droit de présentation à une clientèle.
Il faut donc savoir le plus précisément possible quelle partie en tenant compte du libre choix du patient.

Ceci fait, vous serez 2 infirmières indépendantes ayant chacune sa propre clientèle et mettant en commun les modalités de fonctionnement.

dans ce cadre, vous pouvez faire un contrat d'exercice en commun.
je dois avoir un modèle de contrat d'exercice en commun, laisse moi le temps de le chercher et de le scanner

ca serai bien pour le site aussi sm1__

Bonjour , je voudrais juste avoir qq précisions ...

Est ce que ds le cadre d'un contrat d'exercice en commun la clientèle "appartient" aux 2 idel ou chacune a la sienne ??
Je bosse 1 semaine sur 2 avec une collègue récemment installée , c'est moi qui amène le plus gros de la clientèle ... Toutes les deux nous aimerions nous mettre en règle et faire un contrat mais je ne sais pas si le contrat d'exercice en commun est le plus adapté ...
Si j'ai bien compris la collaboration est limitée à un an ...
Avec ma collègue on s'entend bien ,on a la même façon de bosser et de voir les choses mais mieux faut prévoir les choses pour toutes les deux ...

J'attends vos réponses avec impatience !!!

Merci
Céline