rachat patientele, sur quelle base?

bonjour, je voudrai savoir comment se base t'on pour le calcul de rachat de patientele, on me parle des 3 dernieres années divisé par 3, l'idel me parle de plus- valu sur les impots, comme ce n'est pas moi qui fait les papiers chez moi je ne comprend rien aux impots, donc je voudrai savoir aussi, quelles sont les consequences financieres pour celle qui vend ( a part empocher bien sur!), y a t'il consequences sur les impots? ou autre chose d'ailleurs merci pour vos reponses

pour les modalités de la cession c'est ici sur le site http://www.l-idel.fr/cession-de-clientele-18.html
1/ il y a des frais d'enregistrement dû aux impôts à hauteur de 5 % du prix de cession après abattement de 23 000 €.
2 / plus value=33% du prix de cession mais il y a plusieurs cas d'exonérations :

Citation :

Exonération lors de la cession d’un cabinet
Ce régime d'exonération bénéficie aux activités exercées pendant au moins cinq ans et
s'applique à toutes les opérations de transmission, à titre gratuit ou à titre onéreux. Il
concerne la transmission d'entreprises individuelles ou de branches complètes
d'activité. Cette assimilation permet ainsi aux contribuables qui exercent leur activité
professionnelle dans une société soumise au régime fiscal des sociétés de personnes de
bénéficier de l'exonération en cas de cession de leurs parts, à condition qu'ils
transmettent l'intégralité des droits aux parts qu'ils détiennent.
Pour ouvrir droit à une exonération totale des plus-values, les entreprises individuelles,
les branches complètes d'activité, ou encore les parts professionnelles transmises
doivent avoir une valeur vénale inférieure ou égale à 300000 euros. Si cette valeur est
inférieure à 500000 euros, elle bénéficie d'une exonération partielle, ce qui ne devrait
pas concerner les médecins car la valeur de leur clientèle est généralement
sensiblement inférieure à ce chiffre.
Le cédant peut être un médecin, une société civile professionnelle (SCI), ou encore
une société d'exercice libéral (SEL) soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les
sociétés, selon certaines conditions. En cas de vente à une société, l'exonération ne
s'applique que si le cédant n'exerce pas, en droit ou en fait, la direction effective de la
société qui acquiert sa clientèle, ou s'il ne détient pas, directement ou indirectement,
plus de 50 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de cette
société. Il n'est donc pas possible de bénéficier de l'exonération de plus-values
professionnelles si l'on constitue une SEL unipersonnelle pour lui vendre son cabinet.
Exonération et départ en retraite
La loi de finances rectificative pour 2005 a institué un nouveau régime d'exonération
des plus-values professionnelles en cas de cession à titre onéreux, dans le cadre d'un
départ à la retraite, d'une entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits détenus
par un praticien qui exerce son activité professionnelle dans une société soumise au
régime des sociétés de personnes. Ce dispositif est distinct des autres dispositifs
d'exonération des plus-values professionnelles. Pour bénéficier de cette exonération, il
faut avoir exercé son activité pendant au moins cinq ans, céder à titre onéreux sa
clientèle, ce qui exclut les opérations de transmission à titre gratuit (donations ou
transmissions successorales). Autre condition obligatoire : la cession doit intervenir
dans le cadre d'un départ à la retraite, ce qui signifie que le cédant ne doit pas contrôler
la structure qui reprend sa clientèle et donc ne doit pas détenir plus de 50 % des droits
de vote ou des droits aux bénéfices sociaux de cette structure. L'exonération porte sur
l'intégralité des plus-values professionnelles, à court ou à long terme, mais sont
toutefois exclues celles portant sur des éléments de nature immobilière.
Exonération et activité libérale
Les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité libérale par des contribuables
dont les recettes n'excèdent pas certains seuils sont exonérées, en totalité ou en partie,
à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins cinq ans et que les plusvalues
ne portent pas sur certains terrains à bâtir. L'exonération s'applique aux plusvalues
réalisées en cours d'activité et en cas de cessation d'activité.
L'exonération des plus-values professionnelles est accordée aux médecins qui exercent
depuis plus de cinq ans et dont le montant total des recettes était inférieur à 90000
euros. Lorsque ses recettes sont comprises entre 90000 euros et 126000 euros,
l'exonération est partielle. Pour apprécier ces seuils de 90000 euros et 126000 euros,
qu'il s'agisse de plus-values réalisées en cours d'activité ou lors d'une cessation
d'activité, il faut tenir compte des recettes encaissées au cours de chacune des deux
années civiles précédentes.
Exonération des plus-values professionnelles immobilières
Un abattement de 10 % par année de détention à partir de la 5ème année s'applique aux
plus-values immobilières professionnelles à long terme réalisées par les entreprises
relevant de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire les exploitants individuels et les sociétés
soumises au régime fiscal des sociétés de personnes, à l'exclusion des sociétés
soumises à l'impôt sur les sociétés. Pour le calcul du délai de détention, le point de
départ doit correspondre à l'inscription du bien immobilier sur le registre des
immobilisations. Les années de détention doivent s'apprécier par période de douze
mois. Un bien doit avoir été inscrit au bilan ou sur le registre des immobilisations
pendant une période d'au moins 60 mois pour ouvrir droit à un abattement.
L'exonération définitive de la plus-value à long terme est donc acquise après 15 ans de
possession révolues.

c'est assez compliqué et c'est pour celà qu'il faut passer par un notaire qui calculera tout et protègera en cas de controle fiscal (99% de risque dans les cas de cession)
sans compter qu'il y a en ce momment plein de remaniements fiscaux réalisés par le gouvernement et donc ces exos peuvent très bien etre modifiées

Les frais d'enregistrement sont de 3% à partir de 23 000 euros et non 5% s)):)

exact,faute de frappe Y__

merci infiniment _a_