Au delà des conseils prodigués par nos soins, nous tenons à approfondir un sujet, qui porte sur l'inégalité des contrats face aux indemnisations en cas de grossesse pathologique :
Une professionnelle libérale médicale ou paramédicale, perçoit de la part de sa caisse d'assurance maladie une allocation dans le cadre de son congé maternité ( 6 semaines avant terme, et 10 semaines après terme ).
Mais qu'en est-il si vous devez arrêter de travailler bien plus tôt pour cause de grossesse pathologique ?
Dans le cas où vous êtes dans l'incapacité d'exercer votre profession à cause de votre grossesse, votre gynécologue va établir un arrêt de travail pour cause de grossesse pathologique, et comme tout autre arrêt de travail, la sécurité sociale ne vous couvre pas à ce sujet.
Vous comptez donc naturellement sur votre contrat "Prevoyance Arrêt de travail" pour vous verser l'indemnité prévue en cas d'arrêt pour maladie.
Malheureusement, les contrats sont très inégaux dans l'indemnisation de la grossesse pathlogique!
En effet certains contrats ajoutent dans leurs conditions générales de ventes des restrictions vis à vis de la couverture pour grossesse pathologique.
Par exemple une marque d'assurance très connue des professions paramédicales précise qu'elle ne couvre les grossesses pathologiques que si elles sont justifiées par l'obligation médicale d'un repos à domicile ou à l'hopital consécutif à :
◦Un cerclage,
◦Une menace d'accouchement prématuré nécessitant un traitement par béta2 mimétique, un traitement progestatif ou des traitements médicamenteux équivalents,
◦un décollement placentaire authentifié par échographie,
◦une souffrance foetale,
◦des métrorragies,
◦une pathologie du placenta,
◦une môle hydatiforme, un choriocarcinome,
◦une pathologie du liquide amniotique.
Prenons pour exemple une infirmière libérale qui passe bien souvent le plus clair de son temps dans la voiture et à monter les étages des immeubles pour rejoindre sa patientèle, il est évident que dans la majorité des cas elle ne rentrera pas dans les limitations formulées par ce contrat ! En cas d'arrêt plus banal tel qu'un col un peu court ou des contractions à répétitions l'assurée ne sera pas couverte par l'assureur! Aberrant ! Surtout quand cet assureur ce présente comme étant adapté aux professions médicales et paramédicales.
Autre exemple : Certains contrats stipulent dans leur conditions générales de vente qu'ils couvrent la grossesse pathologique à l'exclusion de toute considération socio-professionnelle ou de convenances personnelles.
Notre conseil : Opter pour un contrat sans restriction qui va couvrir la grossesse pathologique comme n'importe quelle autre pathologie, c'est à dire quand l'assurée est dans l'incapacité temporaire totale médicalement constaté d'exercer ses activités professionnelles.
N'hesitez donc pas à demander et à lire ces dispositions générales avant de signer quoique ce soit afin de vous assurer que le contrat ne comporte pas de restriction.
Pierre Vasquez.