Quel local pour un collaborateur?


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Fabidel
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Date du message : Friday 27 January 2012 à 22h13


Bonjour,
Infirmier libéral depuis avril 2011, j'ai décidé de me faire "chapeauter" par une SCM. Cette société me fournit un secrétariat qui gère mes factures, et une adresse de local (que je n'utilise jamais). Je travail en tant que collaborateur avec un infirmier à environs 15km du fameux local. J'ai fait confiance à cette société, et à tort, je n'ai jamais vérifié le local. Tout allait bien jusqu'à ce que la cpam se rende compte que le local n'était pas aux normes. Suite à cela j'ai été convoqué par la cpam, qui m'a alors expliqué que je ne pouvais pas louer un local dans la ville X pour travailler en tant que collaborateur dans la ville Y. Il y aurait donc des zones géographiques. Selon la cpam, ma situation peut être considéré comme un un exercice forain et est strictement interdit, ceci confirmé par l'ONI. La SCM me dit que le fait d'avoir un local me permet de réaliser des soins dans tout le département sans notion de sectorisation. Qui dit vrai?

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Fabidel
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Date du message : Friday 27 January 2012 à 22h21


Autre info, la CPAM et l'ONI me disent que dans le cadre d'une collaboration le local du collaborateur doit être le même que le titulaire du cabinet.

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bibi
Administratrice

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Date du message : Friday 27 January 2012 à 22h53


bonjour
j'ai plein de réponses à te donner mais pas ici ,c'est la présentation
poste sur le bon forum
bienvenue

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi