redémarrage en libéral


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lolo64
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Date du message : Monday 2 April 2012 à 10h42


Hello après 4 ans d'absence dans le circuit pour cause bébé, je recommence début juin.
que de changement en 4 ans, c'est le parcours du combattant pour refaire du libéral
j'ai téléphoné à l'ARS maintenant il faut faire une demande par écrit pour faire des rempla... et ils donnent la réponse sous 10 jours ils peuvent empêcher de faire des remplacements?
J'ai trouvé un cabinet qui me propose 10-12 jrs par mois à l'année alors je sais c'est plutôt une collaboration mais c'est pas possible étant donné que la ville est surdotée donc je resterai en tant que remplaçante et donc tous les ans je vais devoir faire une demande à l'ARS?
y a pas des dérogations pour la collaboration?

bonne journée à tous

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domie
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Date du message : Monday 2 April 2012 à 11h15


en ayant cessé ton activité 4 ans, tu te retrouves à la case départ, c'est à dire à devoir justifier de 18 mois ETP d'exercice salarié, pour pouvoir effectuer des remplacements.
la convention art 5.2.3

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lolo64
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Date du message : Monday 2 April 2012 à 11h25


en fouillant sur le site ameli.fr, je viens de voir qu'on pouvait avoir une aide au conventionnement dans le cadre d'une intégration dans un cabinet dans une zone surdotée ça voudrait donc dire qu'une collaboration peut être envisagée non? je comprends bien ou pas

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domie
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Date du message : Monday 2 April 2012 à 11h37


t'es sure que ce n'est pa plutôt en zone sous dotée ?

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lolo64
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Date du message : Monday 2 April 2012 à 11h57


non c'est bien en zone surdotée
extrait du site:

2. Les conditions d'accès au conventionnement dans les zones « sur dotées »

En sus des conditions générales de conventionnement, si vous envisagez de vous installer en exercice libéral dans une zone « sur dotée », votre accès au conventionnement ne pourra intervenir que si les deux conditions suivantes sont remplies :

un infirmier libéral conventionné cesse définitivement son activité dans cette zone ;
votre projet professionnel dans cette zone (reprise d'un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) a un objectif de continuité de la prise en charge de l'activité assurée par l'infirmier cessant son activité et d'intégration avec les autres professionnels de la zone considérée.

Ces conditions d'accès au conventionnement, qui entrent dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l'offre de soins infirmiers sur le territoire, prévues initialement par l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmiers libéraux, sont applicables depuis le 18 avril 2009. Elles ont été reprises par l'avenant n° 3.

alors ça veut bien dire qu'une collab est possible?

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domie
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Date du message : Monday 2 April 2012 à 12h18


oui c'est possible aux conditions décrites.

néanmoins pour une installation,tu dois tout de même satisfaire aux critères conventionnels. la première question à te poser est là.

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lolo64
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Date du message : Monday 2 April 2012 à 13h44


j'ai toujours été conventionnée
pourquoi me dis tu de m'interroger là dessus domie?

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domie
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Date du message : Monday 2 April 2012 à 15h44


quand tu as arrété, tu as fais une cessation d'activité ou tu as continué à payer ton urssaf et ta carpimko ? tu as fais annuellement ta demande de remplacement ?

ce n'est pas parce que tu as été conventionnée que tu va le redevenir systématiquement.

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pascale
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Date du message : Monday 2 April 2012 à 16h16


bonjour lolo64
Tu es dans quelle ville du 64?

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lolo64
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Date du message : Monday 2 April 2012 à 16h18


j'ai fait une cessation d'activité je savais même pas qu'on pouvait faire autrement
sinon j'ai appelé directement la CPAM ils m'ont dit que c'était compliqué de s'installer en collab dans 1 zone surdotée mais pas impossible par contre quand j'ai expliqué mon cas CAD 10-12 jours par mois ce n'était pas une collaboration mais un remplacement parce que la remplacée ne travaille pas les jours où je vais travailler et j'ai bien insisté sur les modalités du contrat
alors donc je vais faire un contrat de remplacement et je renouvellerai mon autorisation tous les ans

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lolo64
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Date du message : Monday 2 April 2012 à 16h19


bonjour pascale j'habite soumoulou et ferai un rempla sur billere et toi?

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bibi
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Date du message : Monday 2 April 2012 à 18h05


c'est pas que c'est compliqué de s'installer en collab en zone surdoté c'est simplement impossible car c'est une installation quand meme
tu devra donc patienter 2 ans en remplacement pour demander ton installation (avenant 3)

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

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isa-isa974
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Date du message : Tuesday 3 April 2012 à 09h04


on peut donc faire un remplacement pendant 2 ans et après être autoriser à s'installer même en zone sur-dotée?

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domie
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Date du message : Tuesday 3 April 2012 à 09h33


après 2 ans de remplacement on peut s'installer partout sauf en zone surdotée ou il faut un passage en CPD. L'installation peut être accordée s'il y a un départ pour une arrivée.

Citation :

― dans les zones « surdotées », l'accès au conventionnement ne peut intervenir que si une infirmière cesse son activité définitivement dans la zone considérée et qu'une autre infirmière demande un conventionnement sur la zone considérée, compte tenu de ce départ.
Le point d de l'article 1.3.1 du présent avenant précise les conditions dans lesquelles un conventionnement peut intervenir dans les zones « surdotées »

d) Gestion du dispositif de régulation de la démographie infirmière libérale : dispositions spécifiques en cas de demande de conventionnement dans une zone « surdotée » :
L'infirmière adresse sa demande de conventionnement à la CPAM dans le ressort géographique de laquelle se situe le lieu d'installation envisagé, par courrier précisant : ses nom et prénom, son numéro d'identification, le lieu et les conditions exacts de l'installation projetée.
Elle précise les possibilités d'intégration de son activité au regard des professionnelles déjà installées dans la zone considérée.
Le directeur de la CPAM saisit pour avis la CPD de la demande de conventionnement et informe l'infirmière de cette saisine. Il transmet à la CPD les éléments du dossier de demande de conventionnement. Il prévient également la CPD de toutes modifications et extensions de SSIAD.
La CPD rend alors un avis dans un délai de trente jours. Elle peut demander des compléments d'information et demander à entendre l'infirmière. L'infirmière peut également demander à être entendue.
A défaut d'avis dans ce délai, celui-ci est réputé rendu.
Au regard des éléments du dossier et compte tenu des règles du dispositif de régulation de la démographie infirmière libérale, le directeur de la CPAM notifie à l'infirmière concernée sa décision de conventionnement ou de refus de conventionnement dans un délai de quinze jours suivant l'avis de la CPD.
La décision est motivée et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette décision est fondée sur des critères objectifs tenant compte notamment :
― de l'offre de soins compte tenu de la notification de la cessation définitive d'activité d'un infirmier ou d'une infirmière ;
― des conditions d'installation projetées (reprise d'un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) dans un objectif de continuité de la prise en charge de l'activité assurée par l'infirmier cessant son activité et d'intégration avec les autres professionnels dans la zone considérée.
La CPD est tenue informée de la décision du directeur de la CPAM sur la demande de conventionnement.

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flavounette
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Date du message : Tuesday 3 April 2012 à 10h34


J'en apprend vraiment tous les jours .... je n'avais pas lu cet avenant (j'aurais dû mais comme je suis en zone sous dotée, je ne me sentais pas concernée !!)
C'est bon à savoir ..

"bon j'y vais mais j'ai peur...."