Bonjour à tous! J'envisage de quitter mon emplois en vue d'ouvrir un cabinet chez moi. Or, le local en question constitue l'ancienne écurie de la maison. Tout est à faire et à refaire. Gros oeuvre, eau, electricité, chauffage, etc Je souhaiterais conserver une partie pour un usage personnel, prendre un architecte et avoir recours à des entreprises. Je pense qu'il y en a au moins pour un an de travaux. En attendant, je souhaierais utiliser mon logement actuel comme cabinet . Première question: Est-ce posiible? Deuxième question, quels conseils me donneriez-vous au niveau administratif pour mon projet de rénovation? Puis-je obtenir des aides ou subventions, comment gérer cela avec les impôts (le montant des travaux est-il plafonné) et dans quelles instances dois-je me renseigner? Je ne voudrais pas faire d'erreur, merci!
Rénovation d'une ancienne écurie attenante à mon lieu d'habitation
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Date du message : Saturday 9 June 2012 à 10h37
Date du message : Saturday 9 June 2012 à 12h26
oui,c'est possible si tu réserve un piece aux normes
Pour les travaux,aucunes aides possibles, si tu passe les travaux en frais ,vu l'ampleur ,la somme passera en immobilisation
tout dépend si tu compte te louer ce local ou le mettre en pro et donc l'immobiliser (attention en cas de cessation,tu devra te le revendre)
tu devrai contacter une AGA ou un comptable pour les détails
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi
Date du message : Saturday 9 June 2012 à 13h05
Merci pour ta réponse, je pensais me louer ce local mais pas le revendre en cas de cessation d'activité. Je vais prendre RDV chez un comptable voire même avec un notaire! C'est plus prudent!
Date du message : Saturday 9 June 2012 à 15h10
Bonjour.
Moi aussi je souhaitais faire mon cabinet à mon domicile dans un local dont l'entrée est indépendante, pré-équipé et possibilité de parking.
J'ai abandonné ce projet sous la pression administrative qui profite d'un "flou artistique" en ce qui concerne les différents textes régissant normes.
Celles du Code de santé publique sont réalisables mais: normes 2015 (loi de 2005 sur l'égalité des chances etc...) qui se profilent avec applications progressives à compter du 01/01/2011: normes applicables pour toutes nouvelles créations de cabinet y compris par changement de destination d'un local d'habitation + soumis à autorisation de la mairie.
Dans mon cas j'ai consulté le site juridique de la MACSF qui le résume.
D'ailleur confirmé par la commission de sécurité et le service d'urbanisme de ma ville. Devant mon étonnement, il m'a été répondu que ce sont des "interprétations de textes" et que ce seront bien eux (urbanisme et CS) qui ont le dernier mot.
Ceci ayant donc un coût que je ne peut assumer au démarrage. Je verrai dans l'avenir.
Renseigne toi bien et prévoit les délais d'autorisation, les services municipaux ne sont pas réputés rapides.
Voilà pour ma situation qui découle peut-être d'une volonté locale mais réelle. Beaucoup de mes collègues installés avec les normes "classiques" craignent un coup de balai (et vive le BTP).
Si la barbe donnait la science, toutes les chèvres seraient docteurs!
cedmorg
Administrateur
Date du message : Saturday 9 June 2012 à 18h45
Si tu fais un cabinet chez toi, sur les plans du permis de construire tu mets "bureau" et pas "cabinet" et par ex "débarras" à la place de "salle d'attente".
ainsi l'urbanisme ne pourra pas t'ennuyer.
Ensuite lors de la déclaration d'achèvement des travaux aux impôts, sur le formulaire tu peux déclarer une partie de ton habitation soit en usage mixte soit en usage pro. À toi de voir. Mais cette déclaration aux impôts te permets de justifier les futures dépenses du cabinet au niveau de ta compta (loyer, eau,EDF...)
Par ex mon j'ai déclarer aux impôts 13,4% de ma maison en usage pro. Dans ma compta je déduis 13,4% sur les factures perso eau et EDF...
Attention, ça ne t'empêche pas de respecter les normes en vigueur!!
Pour le financement je te conseil soit de faire un financement à titre privé, soit de monter une SCI.
Ensuite chaque moi tu verseras un loyer de ton compte pro vers ton compte perso ou le compte de la sci. Attention, il faudra faire un bail.
En cas de cession tu n'auras ainsi pas de revente ou de rachat à faire, par contre tu pourras continuer à louer le cabinet à ton racheteur.
AVANT de faire ça, réfléchis bien: ne fait pas les travaux uniquement parce que tu veux un cabinet... Les premiers mois, parfois les premières années sont difficile financièrement... Auras tu assez de revenus?
Je suis aujourd'hui dans ta situation, extension de ma maison avec une partie perso et une autre pro. Le financement sera personnel.
Autre chose, ce loyer ça générer des revenus fonciers, donc une imposition, mais de l'autre tu déduis tes loyers de ton chiffre. Donc au final tu n'es pas perdant. Dans le cas d'une sci, tu peux même ne plus payer d'impôt.
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Date du message : Sunday 10 June 2012 à 19h05
Merci pour vos précieuses infos. Je ne voyais pas les choses aussi compliquées. Certaines personnes que je connais ont une adresse fictive alors je pensais que ces démarches seraient plus simples. Je pensais m'installer seule dans un premier tps et gérer mes congés avec des interims. Donc pour la création d'une sci, je ne vois pas trop comment faire, d'autant que je suis seule proprio de la maison (avec mon fils de 7 ans). Vais devoir me renseigner et faire mes calculs en rapport avec vos bons tuyeaux, thank's à vous!
Date du message : Sunday 10 June 2012 à 21h49
tu epux maintenant te louer toi meme le local sans créer de sci :)
c'est en effet plus simple d'avoir une simple "boite à lettre" mais les risques sont differents
tu parle d'interims,je corrige : remplacants dès que ton CA sera suffisant car tu verra ca compte beaucoup !
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ilade NEW
Visiteur
Date du message : Sunday 10 June 2012 à 22h02
kein a écrit :Certaines personnes que je connais ont une adresse fictive alors je pensais que ces démarches seraient plus simples. avec vos bons tuyeaux, thank's à vous!
Si besoin d'une adresse pro : passes moi un MP
Date du message : Monday 11 June 2012 à 10h24
De quels risques parles-tu? En quoi la sci diffère? Quels en sont les avantages et inconvénients?
Oui" ide rempl", mais par l'intermédiaire d'une boîte d'interim. D'après certaines de mes collègues, il est plus avantageux de passer par eux car garantie d'avoir qqn sur qui compter et moins cher. Mais à vérifier... Il est fort possible que ds ce cas ils envoient une personne différente à chaque fois, ce qui n'est pas génial non plus. En tous cas même si j'adore mon métier, je me vois mal travailler 365j/365 jours par an. J'ai une famille à laquelle je tiens par dessus tout. Afin de vivre correctement, je vise un salaire min de 1800 euros net/mois. Je ne pense pas être trop gourmande... De plus cela fait 4 ans que je travaille au domicile des patients et en cabinet médical dans ma commune en tant que salariée remplaçante. Je connais énormément de monde, donc sans crier victoire, je reste confiante ...
Date du message : Monday 11 June 2012 à 10h31
1800 e ca te demandera donc un CA de 3600 ,c'est faisable mais faudra du temps
je ne veux pas te décourager mais quand on s'installe on est souvent obligé de bosser un an voir plus non stop ,faut en etre conscient
le risque si ce n'est qu'une boite à lettre sans cabinet aux normes est le déconventionnement ,le cabinet doit etre aux normes meme si son utilisation ,elle,n'est pas obligatoire N-c1
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Date du message : Monday 11 June 2012 à 11h35
Citation :De plus cela fait 4 ans que je travaille au domicile des patients et en cabinet médical dans ma commune en tant que salariée remplaçante
je suis curieuse : salariée de qui ?
Date du message : Monday 11 June 2012 à 19h42
:)
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi
Date du message : Monday 11 June 2012 à 20h47
Une boîte de ma région qui ne se porte pas très bien... ;-)
Date du message : Monday 11 June 2012 à 22h59
c'était surtout pour le cabinet médical que ca nous interresse :)
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi
Date du message : Tuesday 12 June 2012 à 09h11
effectivement, voir dans la même phrase cabinet médical - salariée - remplaçante, ça a fait tilt :)
cedmorg
Administrateur
Date du message : Tuesday 12 June 2012 à 10h40
À moi aussi ;)
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Date du message : Tuesday 12 June 2012 à 11h16
En fait la plus part de nos retraités bénéficient d'un régime local (ancien mineurs), et sont pris en charge par des médecins salariés de "la sécurité sociale dans les mines", devenue "carmi de l'est" aujourd'hui. Or, ces médecins sont installés dans des cabinets, parfois plusieurs par communes et travaillent avec une IDE qui a son bureau, sa salle de soins et qui fait égalmt sa tournée à domicile. Or, ces dernières sont remplacées par des CDD durant leurs congés. Celle que je remplace est déléguée syndicale, fait partie du chsct et du CE. Je travaille donc ds le même cabinet quasimt à tps plein à raison de plusieurs contrats par mois depuis plus de 4 ans. La boîte fait actuellemt bcp d'économies, notammt sur nos salaires de remplaçantes et n'embauche plus jusqu'en décembre 2013, date à laquelle son avenir se décidera. J'ai donc besoin de prendre une décision, moi aussi...
Date du message : Tuesday 12 June 2012 à 19h18
ok,on comprend mieux car c'est très rare d'etre salarié d'un mèdecin ! ,'est bien ca ,ells sont salariées de mèdecins ?
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi
Date du message : Tuesday 12 June 2012 à 19h37
non, je crois qu'elles sont salariées de la carmi.
chez nous il y a des centres de soin de la MSA et de la CPAM
Date du message : Tuesday 12 June 2012 à 19h58
Médecins et inf salariés de la carmi tous les deux.