Fraude ?


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christelle71
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Date du message : Monday 17 September 2012 à 20h36


Bonjour,

Je me présente, je suis IDE depuis 1999 et j ai une amie qui m'a demandé si je pourrais la remplacer pdt ses vacances. Me voila avec les autorisations de remplacements et j ai fait mon premier remplacement il y a quelques jours (petite tournée), 4 jours pleins plus une tournée de soir.
Mais voila je ne vais certainement plus refaire de remplacement ou alors trés trés peu, alors je me demandais si c'etait grave si j'oubliais de declarer cette petite activité.... Qu est ce que je risque ? Il l'y a meme pas eu de contrat entre elle et moi...

Merci pour vos reponses

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bibi
Administratrice

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Date du message : Monday 17 September 2012 à 21h36


l'urssaf sera au courant de ton activité car l'infirmiere que tu as remplacée est obligée de déclarer pour déduire de ses impots la somme qu'elle te versera ,ton nom et tes coordonées figureront sur le das2 qu'elle remplira
et puis que tu déclare ou pas,tu devra payer la carpimko et l'urssaf (au forfait) ,je ne vois donc pas l'interret de prendre autant de risques !

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

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domie
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Date du message : Monday 17 September 2012 à 21h50


Citation :

4 jours pleins plus une tournée de soir.

jusque là, j'ai envie de dire que ça peut passer à l'as (bien que ce soit quand même du travail au noir)
Citation :

alors trés trés peu

mais là c'est plus génant. Ca veut dire quoi très peu ? Et si l'urssaf a vent de cette situation tu risques de payer plus que ce que tu auras gagné. bref je ne te le conseille pas
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christelle71
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Date du message : Monday 17 September 2012 à 22h27


Ben en fait la carpinko je les ai appelé et ils m ont dit que je ne serais pas assujeti à la cotisation vu le faible nombre de jours travaillés et ils m'ont expliqué qu'il fallait travailler sur deux trimestres consecutifs pour y etre assujeti ce qui n'est pas mon cas... Voila mais pour l'urssaf ca va representer quoi comme cotisation ? j ai touché meme pas 1800 euros... Merci encore bises

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Mimic
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Date du message : Tuesday 18 September 2012 à 09h41


Si je me trompe pas t'as droit à 30 jours d'essai avant d'être redevable ou un truc comme ça. En tous cas y'a une histoire avec les 30 premiers jours.
Désolé pour le flou de la réponse :).

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christelle71
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Date du message : Tuesday 18 September 2012 à 10h14


Coucou Mimic je crois que les 30 jours c'est pour l'affiliation et le changement de regime.

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domie
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Date du message : Tuesday 18 September 2012 à 12h19


tu vas devoir faire un choix :
- ou tu arrêtes les remplacements et tu ne t'affilies pas à l'urssaf et carpimko
- ou tu travailles en libérale suffisamment pour payer les forfaits de base et te dégager un peu de bénef

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bibi
Administratrice

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Date du message : Tuesday 18 September 2012 à 13h07


les 30 jours démarrent du premier jour de remplacement ,que tu bosse ou pas après ca n'a aucune importance ,c'est 30 jours de date à date

Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi

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mipom
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Date du message : Tuesday 18 September 2012 à 22h08


Si mes souvenirs sont fiables (???),

On n'est pas assujetti à l'urssaf si le ca annuel est inférieur à 3/4000 euros. C'est la somme qu'il faut vérifier, appelles-les pour savoir exactement. (j'ai bien dit ca et non revenu).

Merci de nous tenir au courant.

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christelle71
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Date du message : Tuesday 18 September 2012 à 22h59


Mipom j ai appelé l'URSSAF et le plafond est fixé à 4740 euros pour 2012. Donc je n'aurais rien à payer. Du coup je resume, pour les personnes dans ma situation on peut faire un peu de remplacement liberal à condition de ne pas dépasser 4740 euros pour l'URSSAF, à condition de ne travailler que sur un trimestre pour ne pas payer la CARPIMKO et à condition de ne pas depasser 30 jours de remplacement pour ne pas changer de regime. Est ce que je me trompe ou alors j ai bien compris le systeme ?

Merci

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mipom
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Date du message : Thursday 20 September 2012 à 19h55


Merci pour la précision.

Ton résumé correspond à ce que j'avais compris, avant de quitter le salariat

. Par contre, pour ta déclaration de revenu, n'oublie pas de demander aus impots un formulaire 2035 en plus du 2042(pour les salariés)
? as-tu bien noté toutes charges : materiel ... pour toi surtout les km, je suppose

En effet, ces 2 revenus distinct vont se cumuler pour déterminer ton taux d'imposition pour 2012