CESU préfinancé ou CESU bancaire ??


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CaptainAdHoc
Visiteur


Date du message : mercredi 30 septembre 2020 à 22h29


Je déterre ce sujet car j'ai du mal à faire la différence en CESU classique et CESU préfinancé.

Je dois payer une nounou qui garde à son domicile, selon les heures de présences +/- vacances et retard, le montant change chaque mois.
Je ne connais donc que le 31 du mois la montant final de la fiche de paie à établir, et contractuellement je dois la régler le 1er du mois donc j'ai l'impression que je ne peux pas commander de CESU préfinancé à l'avance (contrairement à un qq'un pour faire le ménage en passant par une entreprise en disant que je ne paierai que 300€ par mois en CESU préfinancé par exemple, à eux de calculer combien d'heures effectives selon fera).

J'ai trouvé pas mal d'info ici et un cas concret que j'ai adapté si dessous à ma situation : https://www.caratcapital.fr/2017/04/14/professions-liberales-cesu-prefinances-ou-cesu-bancaires/

Par exemple, un infirmier libéral, imposé à l'impôt sur le revenu en BNC au réel, a une tranche marginale d’imposition de 11% (revenu fiscal de référence : 49 560 € Nombre de parts : 2,50) et envisage des dépenses de 2720 € pour garde d'enfant à domicile (4 mois x 680€ selon estimation à la louche)

Hypothèse 1 :
Si le professionnel choisit de rémunérer les prestations à l’aide de CESU préfinancés à hauteur de 1 830 € (= plafond pour défiscaliser de son chiffre d'affaire)

• 458 € de crédit d’impôt sur la valeur des CESU préfinancés (soit 25% des CESU préfinancés par l’activité professionnelle)
Soit 25% de 1 830 € = 458 €

• 201 € de déduction sur le bénéfice imposable en tenant compte d’une tranche marginale d’imposition à 11%
Soit 11% de 1 830 = 201 €

• 890 € de crédit d’impôt sur les dépenses supportées (soit 50% du montant des dépenses minoré des CESU préfinancés)

Soit 50% de (2720 – 1 830) = 890 € (ce qui semble faux sur ce site car ne tiens pas compte du plafond fiscal de 2300€)
Soit une économie d’impôt de 1549 €

Hypothèse 2 :
Si le professionnel choisit de rémunérer les prestations directement en € ou par CESU bancaire :
Il aura 50% de crédit d’impôt sur les dépenses réalisées.
Soit 50% de 2720€ = 1360 € (ce qui semble faux sur ce site car ne tiens pas compte du plafond fiscal de 2300€)
Soit une économie d’impôt de 1360 €


Sachant que cette année j'ai déjà payé avant l'été 1500€ de crèche directement en €€€ (je ne savais pas qu'on avait droit au CESU pour la crèche, merci la comptable du conseil adapté), et qu'il me semble que l'on ne peut déduire de l'impôt sur le revenu uniquement jusqu'à 2300€de frais de garde d'enfant, je cherche à optimise la chose et passer un maximum comme charge pro.
Mais c'est une de ces usines à gaz !

Ayant ma RCP à la MACSF, je vois qu'il ont un partenariat avec le groupe EdenRED pour émettre des CESU préfinancés (https://vel.edenred.fr/?master=macsf) mais à le chéquier commandé à certes une valeur variable, mais pas ajustable au centimes près pour une fiche de paie précise...

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Compta-Idel
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Date du message : vendredi 2 octobre 2020 à 10h52


Bonjour @CaptainAdHoc,

Je déterre ce sujet car j'ai du mal à faire la différence en CESU classique et CESU préfinancé.

Le CESU « classique » est un outil permettant de déclarer vos salariés à domicile et établir les bulletins de salaire.
Le CESU Préfinancé est un moyen de paiement.

Je dois payer une nounou qui garde à son domicile, selon les heures de présences +/- vacances et retard, le montant change chaque mois.

Je ne connais donc que le 31 du mois la montant final de la fiche de paie à établir, et contractuellement je dois la régler le 1er du mois donc j'ai l'impression que je ne peux pas commander de CESU préfinancé à l'avance (contrairement à un qq'un pour faire le ménage en passant par une entreprise en disant que je ne paierai que 300€ par mois en CESU préfinancé par exemple, à eux de calculer combien d'heures effectives selon fera).

En règle générale le paiement se fait en fin de mois ou début du mois suivant. Le paiement peut se faire par chèque, virement, espèce ou CESU Préfinancé.
Vous avez toujours la possibilité de faire des avances sur salaire
.

J'ai trouvé pas mal d'info ici et un cas concret que j'ai adapté si dessous à ma situation : https://www.caratcapital.fr/2017/04/14/professions-liberales-cesu-prefinances-ou-cesu-bancaires/
Par exemple, un infirmier libéral, imposé à l'impôt sur le revenu en BNC au réel, a une tranche marginale d’imposition de 11% (revenu fiscal de référence : 49 560 € Nombre de parts : 2,50) et envisage des dépenses de 2720 € pour garde d'enfant à domicile (4 mois x 680€ selon estimation à la louche)

Hypothèse 1 :

Si le professionnel choisit de rémunérer les prestations à l’aide de CESU préfinancés à hauteur de 1 830 € (= plafond pour défiscaliser de son chiffre d'affaire)
• 458 € de crédit d’impôt sur la valeur des CESU préfinancés (soit 25% des CESU préfinancés par l’activité professionnelle)
Soit 25% de 1 830 € = 458 €
• 201 € de déduction sur le bénéfice imposable en tenant compte d’une tranche marginale d’imposition à 11%
Soit 11% de 1 830 = 201 €
• 890 € de crédit d’impôt sur les dépenses supportées (soit 50% du montant des dépenses minoré des CESU préfinancés)
Soit 50% de (2720 – 1 830) = 890 € (ce qui semble faux sur ce site car ne tiens pas compte du plafond fiscal de 2300€)
Soit une économie d’impôt de 1549 €

Si je comprends bien votre cas, le crédit d’impôt est de 445 € (890*50%).
Pour information le CESU préfinancé permet aussi de diminuer la base soumise aux cotisations sociales (URSSAF et caisse de retraite).

Hypothèse 2 :
Si le professionnel choisit de rémunérer les prestations directement en € ou par CESU bancaire :
Il aura 50% de crédit d’impôt sur les dépenses réalisées.
Soit 50% de 2720€ = 1360 € (ce qui semble faux sur ce site car ne tiens pas compte du plafond fiscal de 2300€)
Soit une économie d’impôt de 1360 €

Sachant que cette année j'ai déjà payé avant l'été 1500€ de crèche directement en €€€ (je ne savais pas qu'on avait droit au CESU pour la crèche, merci la comptable du conseil adapté), et qu'il me semble que l'on ne peut déduire de l'impôt sur le revenu uniquement jusqu'à 2300€de frais de garde d'enfant, je cherche à optimise la chose et passer un maximum comme charge pro.
Mais c'est une de ces usines à gaz !

Il faut distinguer le crédit d’impôt pour garde d’enfant hors du domicile (limité à 2300 euros) et le crédit d’impôt pour emploi à domicile (qui comprend la garde d’enfant au domicile).

Ayant ma RCP à la MACSF, je vois qu'il ont un partenariat avec le groupe EdenRED pour émettre des CESU préfinancés (https://vel.edenred.fr/?master=macsf) mais à le chéquier commandé à certes une valeur variable, mais pas ajustable au centimes près pour une fiche de paie précise...

Vous pouvez payer partiellement en CESU préfinancé et le solde par virement par exemple. Il existe aussi la solution dématérialisée dont le paiement est ajustable au centime.