Bonjour, je suis en fin de carrière même si pour la carpinko il me faut faire encore 4 ans! J'ai une intervention chirurgicale prévue à l'automne.je ne souhaite pas avoir une remplaçante a gérer trop longtemps et j'ai trouvé une collègue qui connaît bien le cabinet, est acceptée par le reste de l'équipe et accepte mes conditions de vente. L'avis que j'aimerais que vous me donniez est : est ce qu'il est possible de vendre sa patientèle et de rester en arrêt maladie le temps que les médecins le jugeront? Je pensais quand même que le premier mois de mon arrêt cette nouvelle collègue aurait le statut de remplaçante puis je lui passerai la main.merci de vos expériences ou avis.
Arrêt maladie et cession de patientèle
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- URSSAF, CARPIMKO, CET, 2035, COMPTABILITÉ
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Date du message : vendredi 17 avril 2015 à 22h33
cedmorg
Administrateur
Date du message : vendredi 17 avril 2015 à 23h44
salut,
de mon point de vue pas de problème: tu es en arrêt mais tu gardes ton statut d'indépendant.
tu vends, mais rien ne t'empêche potentiellement de travailler en libéral ailleurs, donc je ne vois pas le problème que cela pourrait poser.
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Date du message : samedi 18 avril 2015 à 06h19
C'est aussi à cela que j'avais conclu , mais je n'étais pas sûre et parfois on découvre des dispositions Urssaf ou Carpinko tout à fait bizarres! Merci
Date du message : samedi 18 avril 2015 à 15h47
exact ,tu n'es pas obligée de dire à la carpimko ni à l'urssaf que tu cède ta patientèle !
si tu fais une cessation tu perds tes droit à la carpimko ,donc il ne vaut mieux pas les informer
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi
Date du message : samedi 18 avril 2015 à 16h49
Houla, si tu vends je pense qu'ils vont te radier, la Carpimko, lorsqu'on est en arrêt maladie demande à être informée en cas de cessation ou de vente, à mon avis si tu ne leur dis pas et qu'ils le découvrent à postériori ça peut faire mal...
Date du message : samedi 18 avril 2015 à 16h55
ben ceux qui déménagent, ils peuvent bien vendre leur patientèle pour en racheter/créer une ailleurs, ou faire des remplacements, non ?
Date du message : samedi 18 avril 2015 à 21h51
au bout de 3 ans :
- soit tu es en invalidité
- soit tu travailles, et il faudra déclarer un revenu un jour ou l'autre.
- soit tu arrêtes ton activité
essaies de savoir ce que tu risques s'ils s'aperçoivent que tu as vendu pendant ton arrêt maladie.
Et comment tu vas faire figurer la somme afférente à la vente dans ta compta (attention à la prévoyance)
Vois ton comptable
ou fais tes prières pour n'avoir jamais aucun contrôle
Date du message : samedi 18 avril 2015 à 23h11
Ok , mais je peux dire que lorsque je serai remise je reprendrai une activité de remplaçante pour finir ma carrière? Ce que j'aimerai savoir c'est si un texte existe à ce sujet car chacun peut avoir une opinion mais qu'en est il de ce que l' urssaf peut m'opposer? La carpinko si j'en crois l'interlocuteur que j'ai eu l'indemniser en maladie tant que j'ai un certificat d'arrêt et ne se sentent pas concernés par le statut " titulaire " ou non d'une patientèle.
Date du message : samedi 18 avril 2015 à 23h12
Je voulais dire: la carpe ko m'indemniserait..
Date du message : samedi 18 avril 2015 à 23h15
Décidément cette écriture automatique fait dire des âneries ? . Donc il s'agit surtout de l'urssaf mais je n'ose poser trop clairement la question à leurs services! Et ma comptable n'en sait rien...
Date du message : samedi 18 avril 2015 à 23h50
Ha oui alors il faudrait en fait que tu vendes ta patientèle mais sans faire de cessation d'activité, donc continuer à payer l'urssaf et la Carpimko (du moins les premiers temps pour cette dernière car après 6 mois d'arrêt tes cotisations te seront remboursées) .
Il me semble (de mémoire) que la Carpimko demande régulièrement en cas d'arrêt maladie quel est notre statut par rapport à l'urssaf, si on ne cotise plus, on n'est plus libéraux, donc plus d'indemnités.
Au niveau fiscal également il faut continuer à établir une 2035.
Reste que cette histoire de "vente de patientèle" risque de les faire tiquer... Est-ce que tu ne peux pas proposer une collaboration pour couvrir cette période d'arrêt ?
Pour moi, viser 4 ans d'arrêt maladie, ça me parait beaucoup :rolleyes: , il faut quand même pouvoir le justifier, mais bon je ne connais pas ton histoire.
Date du message : dimanche 19 avril 2015 à 00h08
Citation :faux car quand tu es en longue maladie les cotisations urssaf s’arrêtent remplir un 2035 ,bien sur pour y inscrire tes ij ,par contre conserve une adresse pro et vendre une clientèle ne signifie pas que tu cesse ton activité ,tu peux très bien ne plus t'entendre avec tes associées et vouloir changer d'air en remplacement ou autre il n'y a aucun texte dans un sens ni dans l'autre de plus quand tu es malade rien ne peux indiquer combien de temps tu va le rester meme en salaria tu peux te mettre en invalidité ,ensuite on peux te proposer une mise à la retraite anticipée ,idem en libéral personne ne peux te forcer à quitter ton statut de libéral sauf incapacité totale ou supérieure à un certain tauxIl me semble (de mémoire) que la Carpimko demande régulièrement en cas d'arrêt maladie quel est notre statut par rapport à l'urssaf, si on ne cotise plus, on n'est plus libéraux, donc plus d'indemnités.
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi
Date du message : dimanche 19 avril 2015 à 09h26
Je ne pense pas rester 4 ans en arrêt ! Mais peut être 1 an voire 1an 1/2 selon la durée car j'ai une 2 eme intervention à suivre , ensuite je demande ma retraite j'aurai prolongé un peu la durée de cotisations,donc la décote sera moins lourde même si 10% de pas grand chose ne va pas chercher loin!! et puis je trouve compliqué de rester responsable de ma remplaçante çar lors d'un arrêt maladie on ne peut pas avoir le statut de collaboratrice pour celle qui remplace, et surtout toutes les facturations se feraient sur mes feuilles de soin, donc compta bien suivre pour lui reverser son travail, ca ca bien pour un ou deux mois mais si c'est plus long c'est beaucoup de tracas!
Date du message : dimanche 19 avril 2015 à 16h47
Les cotisations d'urssaf ne s'arrêtent pas Bibi, les cotisations s'adptent aux nouveaux revenus (IJ) mais on paye toujours...
Date du message : dimanche 19 avril 2015 à 21h19
c'est vrai ! on peux juste demander un report ,perso j'avais continué à régler mon urssaf pendant mes 6 mois d’arrêt car mes ij me le permettaient largement
je pense qu'il faut donc dans ce cas continuer à régler ses cotisations en fonction de ses revenus en cours pour conserver le statut de libéral
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi
Date du message : dimanche 19 avril 2015 à 21h25
Citation :,ta remplaçante est responsable de ses actes et c'est à elle de remplir les fds en barrant ton nom et mettant le sien ,tu n'a en principe pas besoin de t'occuper de quoique ce soit sauf le reversementje trouve compliqué de rester responsable de ma remplaçante
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. Gandhi