Personne ne peut interpréter la loi, sauf un juge...et la sécu n'est pas là pour dicter les textes.Il faut bien comprendre que ce sont des agents de droit privé (et non pas des fonctionnaires) et absolument pas qualifiés pour délibérer et donner des opinions légales.....les IDEL se font avoir depuis trop longtemps et gobent toutes les conneries qu'on leur raconte via la CPAM....qu'on gratte un peu, et on s'aperçoit vite fait que ces pseudos donneurs de conseils n'ont AUCUN texte de loi pour étayer leur propos, et mis au pied du mur ils bafouillent .
Concernant le remplacement, c'est clair et net, et il y a jurisprudence là dessus: dès que c'est régulier, requalification d'office.....et ce sont des médecins qui en ont pris pour leur grade, à raison d'un mercredi par mois...alors quand on voit les dérives libérales des IDE....où elles font 50/50....
Que la sécu ferme les yeux sur des remplacements qui sont des collaborations de fait ou des associations de fait est une chose.....mais qu'un jour un IDEL porte le pb devant la justice, ben la sécu est mal, très mal...c'est un peu comme l'usage abusif de la carte CPS, souvent un faux et usage de faux couvert tacitement ("je facture les actes du remplaçant avec la CPS")...qu'un tribunal, un seul, condamne la chose et c'en est fait des pratiques illégales de france et de navarre...