Remplacement ou collaboration?

Quand on est en zone surdotee, il faut monter un dossier pour que celui ci soit examiné en commission paritaire départementale.

Je suis concerné car mon cabinet, selon le zonage Idel, est en zone surdotee. Ce qui est stupide car je j'interviens pas du tout sur cette zone, mais dans les village à côté de chez moi qui eux sont dans une zone intermédiaire.
Bref j'ai à 2 reprises eu le besoin de faire un courrier explicatif pour appuyer les demandes d'installation de mes collaborateurs. A chaque fois réponse favorable.
Dans ce courrier je mentionne entre autre la nécessité d'être secondé afin d'assurer la continuité des soins etc....

Oui, et il y a eu au début possibilité de régulation pour les IDEL qui avaient déjà des remplaçants: si ces derniers avaient réalisé un certain nombre d'heures depuis 2 ans dans la zone surdotée, il y avait dérogation.

Après, c'est surtout leur définition de la dotation qui laisse perplexe...une commune avec 8 IDEL, dotation intermédiaire, avec 15 idem.....et c'est la même population !! Une autre avec 2 IDEL, dotation intermédiaire...avec 7, très sous-dotée, et elles sont adjacentes, toutes deux desservies par le même SSIAD.

Ma commune de naissance, 10 IDEL, très surdotée (toujours pour 7000 habitants) alors que les cabinets tirent la langue l'été: la population estivale augmente de 600-800 %, il faudrait 2 cabinets pour pallier, mais que nenni....

Je soupçonne le personnel ARS d'aimer le chouchenn.

Tu as de la chance Cedmorg ! Chez toi ils acceptent la discussion !

Moi, toujours pas moyen, interdiction de prendre une collaboratrice (même avec un contrat limité dans le temps correspondant à la durée de mon arrêt de travail). Et J'en ai fait des courriers et passé des appels ! Je leur avais même demandé combien d'infirmières ils avaient sur le secteur en espérant que leurs fichiers ne soient pas à jour, mais le compte était bon.

Et avec une impossibilité de dépasser le tiers de mon chiffre d'affaire de l'année avant mes problèmes de santé (par rapport à la Carpimko), je fais comment ? Reponse éclairée de la sécu : "..."

Donc voilà, j'ai une remplaçante régulière qui fait mon mi-temps. Il n'y a aucun moyen qui soit en adéquation avec les textes, qu'on ne vienne pas un jour me demander des comptes, car je suis en zone surdotée, je fais zéro nursing, et si je peux filer du boulot aux autres je le fais avec plaisir car débordée !

Bonsoir à tous!

Quelques nouvelles de ma super situation...
J'ai finalement quitté le cabinet pour lequel je bossait 15 jours/ mois et où mon contrat se finissait au 31/12... J'ai appris par la suite qu'elles ne voulaient pas me garder.
Bref, j'ai signé une collaboration dans la commune voisine avec une IDEL dont le collègue part à la retraite à la fin de l'année. Et comme il est pas en bonne santé, on va se partager le boulot d'ici là....
J'ai pu négocier avec la CPAM pour garder nom contrat de "rempla" de 5 jrs/ mois, jusqu'à la fin de l'année. Ensuite, je vais devoir laisser ma place à une autre.... Mais comme je serait à 15 jours/ mois de l'autre coté et en exercice en commun, ça devrait le faire. Je pense que j'aurais pas besoin de bouée de secours!!!!
Voilà! Maintenant, j’apprends à me servir du logiciel et tout le train-train de l'administratif!!!! (Je suis une ancienne secrétaire, même pas peur!!!).

En tout cas, merci à tous pour vos éclairages et conseils...

A bientôt

Nico

et bien voilà,tout arrive !
bonne continuation ! :)

Je lis avec intérêt cette discussion je suis dans le même cas (à peu près que nico 47) sauf que les associes de la scp ou je remplace (depuis plusieurs années !!!) ne veulent pas de contrat de collabo donc que puis je faire pour ne pas perdre mon travail? j'ai une clause de non concurrence énorme et donc impossible de continuer le liberal si je m'en vais. A qui demander la collaboration de fait? cela va t il annuler ma clause de non concurrence? car je pense qu'une fois demandé elles me feront travailler 2 jours par mois!!! (au lieu de 18!!!) En faite ces contrats de rempla sont complètement abusifs et vous mettent la corde autour du cou. Aujourd hui je suis esclave de ma remplacée, c elle qui décide quand je travaille quel patient je vois..
HELP je cherche une solution avec le moins de casse possible

steff-46 a écrit :

c elle qui décide quand je travaille quel patient je vois..

Lien de subordination.

Il faut accumuler des preuves écrites, puis ensuite demander un contrat.

Ou alors alerter discrètement la sécu.

es tu en zone sur dotée ? car si c'est le cas ,vérifie que tu puisse t'installer avant !
tu ne peux vraiment pas négocier ta tournée ?
il est cependant logique que tu prenne la tournée de la personne que tu remplace ? mais tu as aussi le droit de refuser certains patients
ta clause de non concurrence implique quoi ?

ah non, ce ne peut être à la remplaçée de décider quand et qui elle voit......c'est un lien de subordination évident pour un juriste, avec requalification en contrat de travail.

oui ,mais quand tu te fait remplacer ,tu choisis bien le/les jours dont tu as besoin ? et elle fait bien Ta tournée sans choisir les patients ?
après elle accepte ou pas de te remplacer

Et crotte j'ai perdu mon message ou je resume ma situation!!!
J'ai un contrat de rempla:
Durée: "indeterminée"
Motif: rempla alternatif des conges des associes ou maladie.
Donc chaque mois je donne mes disponibilités si ça passe c'est bien sinon les associes sont prioritaires sur les congés. Si bcp de travail, j'en profite sinon je trinque. D'ailleurs sur ce super contrat elles me garantissent un CA minimum de 1000 euros!!! super. Nous sommes en zone sous dotee et heureusement depuis toutes ces annees la demande a exploser et je fais bien plus de CA.
Problème: elles ne veulent pas que je m'associe car elles sont bien comme ça (tu m'etonnes!), mais comme la clause de non concurrence est très vastes (on couvre bcp de communes en milieu rural) je ne peux pas m'installer près de chez moi.
Je voudrais pouvoir débouter ce contrat, m'installer dans la meme ville. (il y a du travail pour tous le monde). Je veux retrouver ma liberté de travail et m'investir pour moi.
Si je demande à la secu, oni ou autre de convertir ce contrat en collaboration (de fait ou tout simplement pour me mettre dans la legalité) comment cela va se passer pour moi? Peuvent elles me mettre une nouvelle clause de non concurrence? Peux t on se partager la clientèle actuelle? Qu'est ce que cela va changer pour moi?

Vous dites la même chose...

?

steff-46 a écrit :

Et crotte j'ai perdu mon message ou je resume ma situation!!!
J'ai un contrat de rempla:
Durée: "indeterminée"
Motif: rempla alternatif des conges des associes ou maladie.
Donc chaque mois je donne mes disponibilités si ça passe c'est bien sinon les associes sont prioritaires sur les congés. Si bcp de travail, j'en profite sinon je trinque. D'ailleurs sur ce super contrat elles me garantissent un CA minimum de 1000 euros!!! super. Nous sommes en zone sous dotee et heureusement depuis toutes ces annees la demande a exploser et je fais bien plus de CA.
Problème: elles ne veulent pas que je m'associe car elles sont bien comme ça (tu m'etonnes!), mais comme la clause de non concurrence est très vastes (on couvre bcp de communes en milieu rural) je ne peux pas m'installer près de chez moi.
Je voudrais pouvoir débouter ce contrat, m'installer dans la meme ville. (il y a du travail pour tous le monde). Je veux retrouver ma liberté de travail et m'investir pour moi.
Si je demande à la secu, oni ou autre de convertir ce contrat en collaboration (de fait ou tout simplement pour me mettre dans la legalité) comment cela va se passer pour moi? Peuvent elles me mettre une nouvelle clause de non concurrence? Peux t on se partager la clientèle actuelle? Qu'est ce que cela va changer pour moi?

1° Le remplacement à durée indéterminée, non, ce qui définit le remplacement c'est le caractère ponctuel de la chose

2° Le CA garanti est lui aussi très discutable juridiquement...au fait, c'est un contrat entre toi et qui, noir sur blanc, une personne nommée physiquement, une scp ?

3° On ne peut convertir ce contrat,et c'est le fait d'un juge

4° La clause de noncurrence, que dit-elle noir sur blanc (ne mentionne pas le nom des communes pour ne pas qu'on puisse t'identifier, mais recopie les termes exacts

5° obi wan kenobi

Pas mieux

merci de vos réponses... il s agit d'un contrat signé entre une SCP et moi. Les noms des associées y apparaissent. La clause de non concurrence stipule tous les noms des communes en toutes lettres une par une. elle stipule que moi, je "m'engage à ne pas exercer ma profession pdt un délai de deux ans + noms des communes, que ce soit à titre individuel, à domicile, en rempla d'une IDEL ou dans une société d'IDE à domicile publique ou privé".
Pour passer de remplaçante à collab comment ça marche concretemennt, je ne parle pas des formalités administratives mais plutôt des patients car en SCP, les patients sont communs on fonctionne par tournée (secteur ville, campagne 1, 2..) une tournée par IDE et on change régulièrement pour bien connaitre tous le monde et leur changement d'état de santé.. La patientèle ne m'appartiendra toujours pas?

clause abusive , contrat non valable.

Combien y a t' il de membres dans cette SCP ?

OK clause abusive, mais à partir de là je fais comment? concrètement.
En même temps ils peuvent me dire que sur chaque commune nommée il y a au moins un patient.
C'est un très gros cab, 6 associes (je dis toujours elles mais nous avons un monsieur!!! tant pis) et autant de remplaçants. Facile d'avoir le monopole!!!
Je me sens un peu dans l'impasse finalement... j'ai fais hier le tour de mes copines remplaçantes toutes sont en contrat de rempla (un an, 2 ans...),sauf une qui est collab. Je m'aperçois que c'est monnaie courante et que personne ne fait rien (ni secu, ni oni...) gr1__

A partir de là, elle ne s'applique plus, vu qu'elle est abusive....6 associés et 6 remplaçants, je pense qu'ils plaisantent.....le mode de fonctionnement est strictement anormal, surtout avec des remplacements de un an, deux ans.....quels motifs sont allégués pour justifier d'autant de remplaçants ?

Dans la logique des choses, c'est premièrement la CPAM qui doit faire le ménage.Remarque avec l'arrivée des CPS remplaçants elle va peut-être se remuer un peu plus.

Autrement, une commune où il y a un patient n'est pas une concurrence directe...telle que prévue par le Code de Santé Publique.

a savoir :

1/ les patients n'appartiennent à personne puisqu'ils ont le libre choix
2/ en scp ,on s'exprime en parts de société
3/ une collaboratrice n'a aucun droit sur la clientèle de sa collab