Citation :L’ARS de Bourgogne envisage d’autoriser les aides soignantes à réaliser par dérogation des actes médicaux et ainsi court-circuiter l’infirmière, probablement trop coûteuse ?
Les exemples comme celui-ci se multiplient mais le cas du protocole bourguignon est emblématique. L’ARS de Bourgogne a proposé de déléguer plusieurs actes à des aides soignantes, dans les services d’urgences, en premier lieu la pose d’une attelle plâtrée, à partir du diagnostic médical : « entorse, ou fracture simple, non déplacée, du membre supérieur ou inférieur », en deuxième lieu la réalisation de sutures et enfin la réalisation de pansements secs ou gras.
Assorti d’un programme de formation très incomplet, ce projet répond, il n’en fait aucun doute, qu’à des intérêts purement économiques et laissent même très interrogatifs sur la qualité des soins prodigués. En effet, le Code de santé publique stipule que la pose d’un dispositif d’immobilisation doit être pratiquée par un médecin car elle requiert de nombreuses recommandations dont le protocole ne fait pas mention : risque thromboembolique majeur, infection, compression douloureuse,…
Autre délégation : la réalisation de sutures serait confiée aux ASDE au motif d’une revalorisation de leurs compétences (on se demande lesquelles …???). Mieux, ces patients seraient ensuite adressés à leur médecin traitant pour ablation des fils, alors que cet acte est inscrit dans le décret de compétence des IDE… !!
Enfin, s’agissant des pansements, on se demande sur quels critères l’ASDE va appliquer un pansement gras ou sec sachant qu’aucune évaluation préalable de la plaie n’est évoquée dans le protocole.
Visiblement, l’ARS de Bourgogne entend se servir de l’art 51 pour confier à des aides soignantes des actes médicaux et ainsi à bas coûts détourner les champs de compétences des uns et des autres au détriment évident de la qualité des soins. Pire, dans ce projet de protocole, la supervision (réalisation des sutures) revient à l’IDE qui en devient de fait la responsable sur le plan juridique !
Ce protocole, s‘il est accepté, aura-t-il également le soutien du Sniil qui a toujours considéré cet article 51 de la loi HPST comme une vraie opportunité « pour aider les infirmières à devenir plus autonomes » (communication infirmière n°111), citant justement la Bourgogne en exemple, région censée offrir aux infirmières une délégation sur les AVK. La vérité est toute autre, l’utilisation de cet outil était prévisible dès sa conception comme l’avait combattu la FNI qui milite, pour sa part, pour une vraie coopération qui reconnaisse aux médecins et aux infirmiers des compétences partagées sous l’angle de la complémentarité. La FNI rappelle qu’elle défend une coopération qui nous permette de mieux suivre nos patients chroniques sur la base de véritables protocoles d’adaptation des doses de traitements médicamenteux.
