Partage salle d’attente et cabinet

Bonjour tout le monde , je m’appelle Coralie et je suis actuellement en pleine installation pour commencer en tant qu’IDEL dans le 93.
Nous pensions avoir trouvé le local parfait, accessible aux normes PMR , salle d’attente en commun avec un ostéopathe et une psychologue.
Aujourd’hui nous nous sommes rendues à la permanence locale et à notre grande surprise nous avons appris qu’il est interdit en tant qu’IDEL de s’installer et de partager une salle d’attente avec une psychologue et un ostéopathe ! Or nous avons trouvé aucun article ou texte de loi qui le stipule ...
Qu’en pensez vous ???

C'est avec un prescripteur qu'il est interdit d'avoir une salle d'attente...qui t'a dit cela ?

Le président de l’ONI du 77nous a dit ça lors de la réunion .. interdiction de partager une sal’e D’attente avec un osteo psycho sophrologue diet et j’en passe ..

Ah si c'est le président de l'ONI.....

les présidents de l'ONI ne sont que des idels aussi et sont loin d’être toujours fiable !

Depuis ce matin j’apelle ARS et ONI de plusieurs départements et personne n’est capable de me donner une réponse fiable avec texte de loi à l’appui ..

Coralielgrs a écrit :

Depuis ce matin j’apelle ARS et ONI de plusieurs départements et personne n’est capable de me donner une réponse fiable avec texte de loi à l’appui ..

C'est une disposition de l'ordre des Médecins à l'origine.....kinés, IDEL ne peuvent avoir une salle d'attente commune avec quelqu'un qui peut prescrire pour eux, ceci pour éviter le compérage.

Ton président local n'a rien compris...de plus, refuser de partager avec un ostéopathe, par exemple, pourrait être vécu comme une forme de discrimination

Le président de l’ONI m’a répondu ceci :
« Madame

Les infirmiers ne peuvent s'installer ou exercer au sein d'une maison de santé qu'avec des professionnels de santé.

Les ostéopathes et psychologues ne sont pas des professionnels de santé au regard du code de la santé publique et n'ont pas d'ordre règlementant leur profession, notamment sur l'interdiction de publicité directe et indirecte (art.R4312-76 du code de déontologie) dont les professionnels de santé pourraient bénéficier indirectement.

Le Conseil d' Etat a statué en ce sens dans sa décision 332771 du 17 novembre 2010 »

ils ne sont pas des commerciaux non plus ,et aucune forme de compérage n'est possible avec eux
il y a de nombreux cabinets idel qui sont en commun avec des psychologues
de plus rien ne vous empêche d'afficher des horaires de réception de patients différents
et il parle dans son texte que de maison de santé ce qui n'est pas votre cas ,je pense

Coralielgrs a écrit :

Le président de l’ONI m’a répondu ceci :
« Madame

Les infirmiers ne peuvent s'installer ou exercer au sein d'une maison de santé qu'avec des professionnels de santé.

Les ostéopathes et psychologues ne sont pas des professionnels de santé au regard du code de la santé publique et n'ont pas d'ordre règlementant leur profession, notamment sur l'interdiction de publicité directe et indirecte (art.R4312-76 du code de déontologie) dont les professionnels de santé pourraient bénéficier indirectement.

Le Conseil d' Etat a statué en ce sens dans sa décision 332771 du 17 novembre 2010 »

Déjà, le gars il se plante, la MSP c'est un médecin + un auxilaire méd, pas une "association de professionnels de santé": une alliance de kinés+ IDEL+orthophonistes ne fait pas une MSP....

Ensuite l'article art.R 4312-76 non pas du code de déontologie mais du CSP (il s'emmêle les pinceaux le gazier) n'est applicable qu'aux seuls IDEL....pas aux autres professions.

Voilà ce que c'est lorsque les IDEL, fussent ils présidents locaux de l'ONI, se prennent pour des juristes.