Les clauses d’un contrat à un autre !

Bonjour à tous,
Je voulais savoir si la « clause de non -concurrence » (d’une durée de 2 ans) signée sur un contrat de remplacement, est toujours valable si l’on signe quelques mois après avec cette même infirmière titulaire un contrat de collaboration ?!!
Le second contrat annulerait-il les clauses du premier ?
Merci pour vos réponses !

Non, car c'est le CSP qui a produit le texte, pas seulement la Convention ou le Code de déontologie.

Par contre le délai de deux ans s'annule de toute façon au bout du temps, collaboration ou pas.

Cela veut donc dire aussi, qu’au terme du contrat de remplacement, et qu’à la signature du contrat de collaboration, l’IDEL fraîchement nommé collaborateur ne pourra alors pas se créer de patientèle pendant 2 ans (selon les clauses de non concurrence citées au premier contrat) ?!!

Pourtant, il est dit, si l’on prend le modèle de contrat de collaboration de l’ONI, en article 2, que « Dans le cadre de cette collaboration libérale, le Titulaire accorde au Collaborateur le temps et les moyens nécessaires à la constitution d’une patientéle qui lui sera personnelle.... ».

Nous nous retrouvons donc en opposition, quel article doit-on prendre en considération ?
Que doit alors faire apparaître la Titulaire sur le contrat de collaboration, au sujet de cet article 2 ?!

Merci pour vos réponses.

bonjour
la clause de non concurrence ne peux pas t’empêcher de travailler(abusif) mais de t'installer dans une certaine zone limitée par le contrat et à partir de la fin de celui ci sauf accord avec ton remplacé ou collab
De plus tu devras établir la liste de "tes" patients" régulièrement et la faire signer par ton collab
sans compter que les patients gardent le libre choix

bibi a écrit :

bonjour
la clause de non concurrence ne peux pas t’empêcher de travailler(abusif) mais de t'installer dans une certaine zone limitée par le contrat et à partir de la fin de celui ci

longshot a écrit :

Cela veut donc dire aussi, qu’au terme du contrat de remplacement, et qu’à la signature du contrat de collaboration, l’IDEL fraîchement nommé collaborateur ne pourra alors pas se créer de patientèle pendant 2 ans (selon les clauses de non concurrence citées au premier contrat) ?!!

Pourtant, il est dit, si l’on prend le modèle de contrat de collaboration de l’ONI, en article 2, que « Dans le cadre de cette collaboration libérale, le Titulaire accorde au Collaborateur le temps et les moyens nécessaires à la constitution d’une patientéle qui lui sera personnelle.... ».

Nous nous retrouvons donc en opposition, quel article doit-on prendre en considération ?
Que doit alors faire apparaître la Titulaire sur le contrat de collaboration, au sujet de cet article 2 ?!

Merci pour vos réponses.

Attention à ne pas tout confondre.....le CSP n'a jamais parlé de clause de non concurrence, mais de non installation, ce n'est juridiquement pas la même chose.

Brave Heart a écrit :

Attention à ne pas tout confondre.....le CSP n'a jamais parlé de clause de non concurrence, mais de non installation, ce n'est juridiquement pas la même chose.

Oui,légalement cela ne pose pas de soucis.....

Dans le contrat que je fais signer il y a interdiction de travailler en son nom propre ds une zone bien délimitée (3 rues) pdt deux ans.
Rien n’empeche De travailler en tant que Remplacante d’une autre Idel
Sinon c’est trop facile

Brave Heart a écrit :

Oui,légalement cela ne pose pas de soucis.....

ganesha a écrit :

Dans le contrat que je fais signer il y a interdiction de travailler en son nom propre ds une zone bien délimitée (3 rues) pdt deux ans.
Rien n’empeche De travailler en tant que Remplacante d’une autre Idel
Sinon c’est trop facile

Merci à vous !

Citation :

Dans le contrat que je fais signer il y a interdiction de travailler en son nom propre ds une zone bien délimitée (3 rues) pdt deux ans.

bibi a écrit :

Citation :

Dans le contrat que je fais signer il y a interdiction de travailler en son nom propre ds une zone bien délimitée (3 rues) pdt deux ans.

c'est abusif et ca peux donc faire office d'annulation du contrat ,personne ne peux t’empêcher de "travailler"

Ganesha a p’tet voulu dire « travailler en son nom propre » comme un Titulaire qui est installé !
Enfin, j’espère sinon j’comprend plus rien, c’est l’embrouille !
Le remplaçant ne travaille pas en son propre nom, mais le collaborateur si et ne doit pas être empêché de travailler dans la zone délimitée !
C’est ça ?!

C’est bien ce que je veux dire
La personne peut venir travailler ds les 3 rues mais en étant remplaçante de quelqu’un

Pas installée genre à 5 rues et venir bosser là où elle a été collaboratrice avec moi et bénéficie de la notoriété du cabinet etc etc

en fait ce que l'on veux vous dire avec BH c'est qu'on peux vous interdire de vous installer mais pas de travailler dans le même secteur que ce soit comme remplaçante ou installée à 2 m de la zone interdite

T’inquiete, j’ai compris
Mais c’est qd même un peu facile

je sais ,j'en ai fait l'expérience !

Bonjour,
Le fait de signer un nouveau contrat avec la même personne annule le premier, et les obligations y figurant.
Ainsi, même si la clause de non-concurrence est prévue par le Code de la santé publique, elle ne trouve pas à s'appliquer dans ce cas de figure.
En concluant un contrat de collaboration ne reprenant pas une clause de non-concurrence, le titulaire est réputé avoir renoncé à l'application d'une telle clause.
Bien entendu, cela s'applique uniquement si vous signez un contrat de collaboration avec le même titulaire.
Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement.

on avait vraiment besoin de juristes ici ,merci juridel !

ganesha a écrit :

...Pas installée genre à 5 rues et venir bosser là où elle a été collaboratrice avec moi et bénéficie de la notoriété du cabinet etc etc

JURIDEL a écrit :

Bonjour,
Le fait de signer un nouveau contrat avec la même personne annule le premier, et les obligations y figurant.
Ainsi, même si la clause de non-concurrence est prévue par le Code de la santé publique, elle ne trouve pas à s'appliquer dans ce cas de figure.
En concluant un contrat de collaboration ne reprenant pas une clause de non-concurrence, le titulaire est réputé avoir renoncé à l'application d'une telle clause.
Bien entendu, cela s'applique uniquement si vous signez un contrat de collaboration avec le même titulaire.
Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement.