Changements de la NGAP, ça arrive!!!

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : mercredi 20 novembre 2019 à 18h58


bibi a écrit :

➡️ La MAU s'appliquera désormais à tous les actes en AMI dont le coefficient est égal ou inférieur à 1.5.

7 ans pour réparer leur "oubli" de 2012....ah les bras cassés !!

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
" Le comble de l’intelligence, c’est la bonté " Proust

Message

siberie
Membre

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Date du message : mercredi 27 novembre 2019 à 08h58


decision uncam
article 3 pour le cumul ami1.5 pour les AMI
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039074837&categorieLien=id