cumuler collaboration, remplacement et salariat

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tequila
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Date du message : mercredi 11 décembre 2019 à 18h04


bonjour à tous,

j'aurais besoin d'informations concernant ma situation svp.

je suis actuellement idel remplaçante (avec une autre collègue idel remplaçante aussi) sur un cabinet de façon fixe et régulière depuis 4 ans. ce cabinet comporte 4 idel associées qui me donnent chacune quelques jours tous les mois (variables et non équivalent selon les mois) ce qui me permettait de travailler entre 10 et 12 jours chaque mois. 1 des associées est en congés maladie depuis septembre 2017 et je pense, qu'elle fait traîner pour arriver jusqu'à son départ en retraite théorique en janvier 2021. les 3 autres associées nous ont proposées, à ma collègue et moi remplaçantes, de passer collaboratrices afin de régulariser la situation qui ressemble plus à de la collaboration qu'à du remplacement, et par crainte de se faire rappeler à l'ordre par l'URSAAF et l'ordre infirmier. hors la 4ième associée, qui est en arrêt maladie, refuse de nous passer collaboratrice avec elle car, je pense, elle souhaite pouvoir disposer de l'argent que nous lui faisons gagner avant de nous les retrocéder (-13% pris au passage) (pour la petite histoire au début de mes remplacements j'étais payée le 10 du mois qui suivait mes jours de rempla et à compter de novembre 2018 cette associée à décréter ne plus pouvoir nous payer au 10, alors que les télétransmissions sont faites tous les 15 jours soit les 1 et 15 du mois en cours) et du coup nous sommes payés d'une "avance" représentant 1/4 de la somme totale dûe le 12 du mois (au lieu du 10) et le solde des 3/4 restant le 25 du mois !!! soit quasiment un mois de décalage par rapport à mes jours de rempla. ) du coup je pense qu'elle refuse cette collaboration car l'argent ne transiterait plus par son compte et elle ne pourrait plus en "bénéficier"...
enfin bref, ma question est peut on être collaboratrice de 3 idel titulaires au sein d'un même cabinet et remplaçante de la 4ieme ??

d'autre part, je vous cache pas que ces décalages de trésoreries ont créé sur mon compte pro des "trous" dont j'ai du mal à ressortir d'autant plus que nos tournées ne sont plus ce qu'elles étaient, ont beaucoup baissées et du coup les 3 autres associées donnent moins de jour de rempla pour se compenser le manque à gagner, ce qui en soit est tout à fait normal.... mais baisse des tournées + baisse du nombre de jours par mois = difficile certains mois !!!! du coup je pensais faire de l'interim ou des remplacements en tant que salariée dans des ehpads ou cliniques privés... ai je le droit ???
vous me direz : je pourrai faire des rempla sur d'autres cabinets mais je ne veux pas augmenter mon CA vis à vis de l'URSAAF et la CARPIMKO.... je craint le passage au 28% de cotisation de la carpimko....

bon désolée pour le pavé que je viens de faire !!!!
merci à ceux et celles qui me répondront

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bibi
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Date du message : mercredi 11 décembre 2019 à 20h52


ouf ,y en a des questions ! lol
alors pour le fait de collaborer et remplacer ,tout dépend du statut de cette association et de leur contrat (scm,scp...)
Je ne pense pas que la 4 è refuse à cause de la rétrocession car en tant que collaboratrice il y a une redevance qui peut être même supérieure à celui de la rétrocession et en plus elle n'aurait plus à effectuer les facturations
à moins que celle ci ne vous trompe sur la facturation par ex qu'elle ne vous paie qu'un ami2 pour un pst ami4 par ex,mais ceci est facilement vérifiable car logiquement vous devez avoir l'oeil que ce qu'elle facture avec votre signature

ensuite oui vous pouvez cumuler salariat et libéral beaucoup plus légal que de remplacer régulièrement 4 idel en plus !
quand au passage au 28% de Carpimko ,ca devrait être compensé par d'autres mesures ,les négociations sont en cours

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tequila
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Date du message : mercredi 11 décembre 2019 à 21h21


Il me semble qu'elles sont en scm. Du coup la collaboration et le remplacement sont cumulable ? Pour ce qui est d'être trompé sur les actes la réponse est non car nous avons demandé à ce que nos séances soient imprimées tous les mois donc nous contrôlons tout ce qui est facturé.
Mais elle est malhonnête de toutes façons, En fait, il y a un an sa prévoyance l'a mise en consolidation et a arrêté de la payer, du coup, dixit une des associées, elle a utilisé l'argent qu'elle nous devait pour "vivre" et c'est pour cela qu'elle nous paie en décalé, en fait elle attend d'avoir encaissé décembre pour payer novembre. Donc si on passe collaboratrice avec elle il va y avoir un souci le mois où les paiements vont nous être versés directement , du coup elle ne pourra pas nous payer le mois précédent.... Je sais pas si c'est clair.... mon comptable m'a dit la même chose, même ses associées ne comprennent pas pourquoi elle ne nous paie pas en début de mois puisque elles mêmes ont encaissé....
Mon mari me dit de partir mais Ça m'ennuie car je m'entend très bien avec les autres associées et elles veulent nous garder avec mon autre collègue en tant que collaboratrice mais clairement c'est la 4ieme qui.nous "nourrit" puisque c'est elle qui donne le plus de jour... mais la ça devient dur financièrement avec toutes les charges mensuelles....
Donc je vais me chercher des remplacements en salariat.
Merci à vous

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bibi
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Date du message : mercredi 11 décembre 2019 à 22h09


oui en scm c'est possible et ça sera mieux au niveau légal ,après rien ne vous empêche de refuser de la remplacer si vous trouvez mieux ailleurs car rien ne vous empêche de remplacer ailleurs et collaborer avec les actuelles

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tequila
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Date du message : jeudi 12 décembre 2019 à 09h12


merci beaucoup pour vos réponses.

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Brave Heart
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Date du message : jeudi 12 décembre 2019 à 13h09


tequila a écrit :

je suis actuellement idel remplaçante (avec une autre collègue idel remplaçante aussi) sur un cabinet de façon fixe et régulière depuis 4 ans. ce cabinet comporte 4 idel associées qui me donnent chacune quelques jours tous les mois (variables et non équivalent selon les mois) ce qui me permettait de travailler entre 10 et 12 jours chaque mois.

1° Remplacement fixe, ce n'est pas du remplacement

2° Si pas de SCM qui a signé le contrat, infraction avec le CSP, pas plus de deux remplacements autorisés

Et je ne parle pas du reste......

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
" Le comble de l’intelligence, c’est la bonté " Proust

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tequila
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Date du message : jeudi 12 décembre 2019 à 13h29


pardon mais je ne comprends pas tout ce que vous notez
nous ne sommes que deux remplaçantes sur le cabinet....
votre info concernant la scm ? pouvez vous être plus explicite svp ? cela m’intéresse ainsi que "pour tout le reste dont vous ne parlez pas".
d'avance merci à vous

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : jeudi 12 décembre 2019 à 16h11


1° Par définition un remplacement ne peut être que ponctuel, donc "de façon fixe et régulière depuis 4 ans", c'est impossible.....c'est autre chose qu'un remplacement.

2° le Code de Santé Publique interdit d'avoir plus deux remplacements conjoints, si la signature des contrats est avec 4 associées, c'est illégal, par contre avec une personne morale (la société) qui représente 4 coassociés, c'est légal

3°Les paiements par la CPAM se font au bout de 5 jours, la rétention de cet argent est interdite

4° "la situation qui ressemble plus à de la collaboration qu'à du remplacement", non c'est soit de l'association de fait soit de la gérance, mais la collaboration n'est pas le prolongement direct du remplacement

-13% pris au passage....c'est trop à moins de pouvoir justifier de lourdes charges....et justifier, c'est avec des factures, pas le nez au vent

Beaucoup de choses ne semblent pas nettes dans ce cabinet......

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
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tequila
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Date du message : jeudi 12 décembre 2019 à 16h49


Brave Heart a écrit :

1° Par définition un remplacement ne peut être que ponctuel, donc "de façon fixe et régulière depuis 4 ans", c'est impossible.....c'est autre chose qu'un remplacement.

2° le Code de Santé Publique interdit d'avoir plus deux remplacements conjoints, si la signature des contrats est avec 4 associées, c'est illégal, par contre avec une personne morale (la société) qui représente 4 coassociés, c'est légal

3°Les paiements par la CPAM se font au bout de 5 jours, la rétention de cet argent est interdite

4° "la situation qui ressemble plus à de la collaboration qu'à du remplacement", non c'est soit de l'association de fait soit de la gérance, mais la collaboration n'est pas le prolongement direct du remplacement

-13% pris au passage....c'est trop à moins de pouvoir justifier de lourdes charges....et justifier, c'est avec des factures, pas le nez au vent

Beaucoup de choses ne semblent pas nettes dans ce cabinet......

nos contrats sont des avenants mensuels rédigés de la manière suivante:
"je soussignée (moi même) s'engage à remplacer pour le cabinet infirmier "tartenpion": mme Machin ou mme Bidule ou mme Chose ou mme Gadget pour la période du 1er mai au 31 mai 2019 pour au moins 5 jours minimum."
" mme machin et ou mme bidule et ou mme chose et ou mme gadget s'engagent à prendre (moi même) en tant que remplaçante pour au moins 5 jours minimum et à la rémunerer par retrocessions à 100% des actes effectué moins 13% pour frais et charges du cabinet Tartenpion."

"les retrocessions seront versées pour mme machin, mme bidule et mme chose à la quinzaine soit à J+6 ouvrés du jour de la télétransmission des factures soit entre le 22 et 25 pour la première quinzaine et entre le 6 et le 11 du mois pour la 2ieme quinzaine.

pour mme gadget les retrocessions se feront au mois, le 12 du mois une avance de ..... euros et le 25 le solde des jours de ses remplacements de maladie.

en signature nos 5 signatures dont la gérante de la scm mme machin et les 3 autres identifiées comme associées de la scm.

je m'aperçois en relisant ce contrat que pour les retros de gadget on pourrait croire qu'elle nous paie le mois en cours et que finalement ce n'est pas stipuler que c'est le mois suivant qu'elle nous règle....

concernant votre 3iéme point où puis je trouver un texte de loi qui mentionne l'interdiction de rétention des rétros par la titulaire svp ???

la situation est compliquée car les 3 autres associées n'en peuvent plus de cette situation, elles voudraient nous garder comme collaboratrices mais elles ont peur d'elle: Elle est propriétaire des murs du cabinet qui se situe au sein d'un pôle médical.

pensez vous que je doive prendre rdv avec un avocat ?

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Brave Heart
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Date du message : jeudi 12 décembre 2019 à 18h09


des avenants ?

Mais c'est strictement interdit !!

A chaque fois, c'est un contrat complet

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Brave Heart
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Date du message : jeudi 12 décembre 2019 à 18h13


tequila a écrit :

concernant votre 3iéme point où puis je trouver un texte de loi qui mentionne l'interdiction de rétention des rétros par la titulaire svp ???

Il n'y a pas de texte, c'est ce que dit le contrat et ensuite un principe déontologique de confraternité, donc quelque chose qui est du ressort de l'Ordre.

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tequila
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Date du message : jeudi 12 décembre 2019 à 18h24


Brave Heart a écrit :

des avenants ?

Mais c'est strictement interdit !!

A chaque fois, c'est un contrat complet

ah bon ????? je n'ai eu un contrat complet qu'il y a 4 ans et depuis ce sont des avenants tous les mois !!!!!
A chaque fois j'envoie l'avenant en cours à l'ordre pour renouveler mon autorisation et il m'ont toujours délivré mon autorisation.

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bibi
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Date du message : jeudi 12 décembre 2019 à 20h36


Citation :

A chaque fois j'envoie l'avenant en cours à l'ordre pour renouveler mon autorisation et il m'ont toujours délivré mon autorisation.

l'Ordre ne lit pas les contrats (comme la cpam avec les dsi) ,s'il y a plainte à ce moment là ils les décryptent l'argent qu'elles encaissent ne leur appartient pas ,elles doivent donc vous le rétrocéder immédiatement
Citation :

la rémunerer par retrocessions à 100% des actes effectué moins 13% pour frais et charges du cabinet Tartenpion

c'est un contre sens d'un coté 100 % de rétro et d'autre part 13% de charges (justifiées je l'espère par factures) c'est vraiment n'importe quoi ,elles ne connaissent pas la loi ,ces contrats sont nuls vis à vis de la loi et donc contestables à l'Oni
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Brave Heart
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Date du message : jeudi 12 décembre 2019 à 20h47


tequila a écrit :
Brave Heart a écrit :

des avenants ?

Mais c'est strictement interdit !!

A chaque fois, c'est un contrat complet

ah bon ????? je n'ai eu un contrat complet qu'il y a 4 ans et depuis ce sont des avenants tous les mois !!!!!
A chaque fois j'envoie l'avenant en cours à l'ordre pour renouveler mon autorisation et il m'ont toujours délivré mon autorisation.

Tout avenant au contrat initial est interdit lorsqu'il se répète car il détourne l'esprit initial du contrat....la plupart des contrats sont d'ailleurs très explicites à ce propos en précisant qu'aucun avenant existe....je suis très surpris que l'ordre n'ait rien dit.

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tequila
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Date du message : jeudi 12 décembre 2019 à 21h44


Wouahou je me suis faite avoir jusqu'au bout !!!!

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tequila
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Date du message : jeudi 12 décembre 2019 à 21h52


Je m'en.veux d'avoir été aussi naïve et d'avoir fait confiance....

Je n'ai jamais demandé les justificatifs des factures pour les charges... dans mon secteur 10% de charge sont courant du coup 13% ne me paraissait pas aberrant.

Merci pour toutes vos informations même si vous m'avez achevé !!!

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bibi
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Date du message : vendredi 13 décembre 2019 à 00h18


Citation :

Merci pour toutes vos informations même si vous m'avez achevé !!!

c'est dans ton intérêt ,mais on a vu pire !