Conflit avec une titulaire (contrat, justificatifs de paiement)


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Clochette23
Membre

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Date du message : Tuesday 3 November 2020 à 13h56


Bonjour,

Je suis IDEL remplaçante depuis + 2 ans et jusqu’à présent tout se passait bien.

Dernièrement, il était convenu que j’effectue un remplacement de plusieurs semaines. Lors de la tournée blanche la titulaire m’a présenté un contrat qui comportait une erreur sur le montant de la rétrocession que nous avions vu ensemble. Le lendemain je devais démarrer (sur une autre tournée d’ailleurs qu’elle ne m’avait pas présentée) et dans l’intervalle elle ne m’avait pas fait parvenir le contrat corrigé. J’ai donc effectuée ma matinée de travail. Je n’étais pas à l’aise et je sentais que quelque chose clochait et j’ai préféré ne pas continuer le remplacement. Elle m’a répondu que cela tombait bien puisqu’elle ne souhaitait pas continuer avec moi non plus. Depuis (donc 1 semaine) je l’ai relancé à plusieurs reprises pour qu’elle me fasse parvenir le contrat pour ma matinée de travail, ce qu’elle ne fait pas. J’ai également demandé à ce qu’elle m’envoie les justificatifs de paiement pour que je puisse vérifier qu’elle me paie tous les actes effectués. Elle refuse catégoriquement.

A ce jour, je n’ai donc ni contrat, elle refuse de me faire parvenir les justificatifs et elle ne m’a pas encore payée (en espérant qu’elle le fasse). Quels sont mes recours?

Merci par avance.

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cedmorg
Administrateur

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Date du message : Tuesday 3 November 2020 à 14h48


Bonjour.

Avant tout il faut solliciter l’ONI pour une conciliation à l’amiable.

° Sur ce forum depuis 2004
° IDEL reconverti
° Freelance : montage vidéo, étalonnage du son

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Clochette23
Membre

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Date du message : Tuesday 3 November 2020 à 16h13


J’ai contacté l’ONI, j’attend un retour pour le moment. J’aimerai que cette situation se règle rapidement.

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Luuu78
Membre

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Date du message : Thursday 5 November 2020 à 21h47


Bonsoir,
Article R4312-85 :
"Au-delà d'une durée de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d'une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi par écrit entre les deux parties et être communiqué au conseil départemental de l'ordre."
Est ce que ça veut dire déjà que tu n'as pas besoin de contrat pour la matinée travaillée ?
Tenez-nous au courant de l'avancé,
Bon courage.