L'AVAT n'est plus nécessaire pour les professions libérales.

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CAPMEDICAL
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Date du message : vendredi 6 novembre 2020 à 13h24


L’AVAT n’est plus nécessaire pour les professions libérales conventionnées.


Pendant longtemps les professions libérales conventionnées n’étaient pas garanties dans le cadre du remboursement des frais médicaux liés aux accidents du travail ou une maladie professionnelle.

Afin de se couvrir, il était donc nécessaire de souscrire à l’AVAT (Assurance volontaire des accidents du travail et des maladies professionnelles) proposée, entre autres, par la Caisse primaire d’assurance Maladie.

Avec la crise sanitaire actuelle, l’administration publique ne pouvait décemment plus ignorer les frais médicaux liés à l’activité professionnelle des libéraux qui sont en première ligne, le COVID étant reconnu comme une maladie professionnelle.

Désormais les frais médicaux liés aux accidents du travail et maladies professionnelles, sont pris en charge par la CPAM à hauteur de 70% du tarif de convention.

Si vous disposez d’une complémentaire santé, cette dernière complètera jusqu’à 100% du tarif de convention ou plus si elle prend les éventuels dépassements d’honoraire.

Il est toujours possible de souscrire l’AVAT afin d’avoir les frais médicaux couverts jusqu’à 100% du tarif de convention par la CPAM, mais au regard du cout de l’option il devient plus intéressant de souscrire à une complémentaire de santé Lambda.

Vous trouverez sur le lien suivant la page Ameli qui reprend ces points : https://www.ameli.fr/var/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/praticien-auxiliaire-medical#:~:text=Le%20r%C3%A9gime%20d'as

Capmedical se tient à votre disposition pour tout besoin de précisions.

Pierre Vasquez.

Pierre et Bernard Vasquez
www.capmedical.fr

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bibi
Administratrice

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Date du message : vendredi 6 novembre 2020 à 15h52


merci Pierre !

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Brave Heart
Modérateur

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Date du message : samedi 7 novembre 2020 à 18h53


Ah merci, car j'avais des questions à ce sujet, pour les IDEL COVID en maladie pro et pas AVAT

"la bonté est le signe distinctif d’un esprit supérieur" Beethoven
" Le comble de l’intelligence, c’est la bonté " Proust

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chris27
Membre

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Date du message : lundi 28 décembre 2020 à 10h02


Bonjour,

Est-il confirmé que l'AVAT n'est plus nécessaire ?
En parcourant les informations des liens de message ci-dessus, je trouve des informations contradictoires.
Peut-être que certains sites ne sont pas encore à jour, mais je suis un peu perdue sur le sujet.

Merci de vos retours.

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ganesha
Membre

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Date du message : lundi 28 décembre 2020 à 16h05


Je ne peux répondre à ta question mais je reprends le sujet ( que je pensais avoir abordé mais j'ai du faire fausse manip et ne jamais l'envoyer lol )

Donc moi j'ai lu quelque part que ok enfin... Nous allions être prises ( pris) en charge maladie pro et at...
Sauf que cela est moyennant augmentation de nos charges... Et ça c pas cool du tout...

Pas intéressée moi!!!

Ça revient à m'obliger à prendre une assurance...

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bibi
Administratrice

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Date du message : lundi 28 décembre 2020 à 17h49


oui ,c'est effectif ,en plus si j'ai bien compris les 90 jours francs en cas d'arret seront pris en charge par la CPAM (environ 50e/j) à partir de juillet 2021
et on va vite le voir sur nos cotisations Urssaf aussi
la plupart des sites ne sont pas encore à jour

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bibi
Administratrice

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Date du message : lundi 28 décembre 2020 à 17h51


on dit merci au COVID

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ganesha
Membre

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Date du message : lundi 28 décembre 2020 à 18h23


Et en fait quoi de 50 euros jours?

Rapport à.... En plus de charge?

J'ai oublié le pourcentage...

A pleurer je vais militer et refuser

En même temps c'est un peu a cause de Nous ( enfin pas moi) qui avons pleuré)

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CAPMEDICAL
Partenaire du forum

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Date du message : mardi 29 décembre 2020 à 16h43


Bonjour :)

Je me permets d’intervenir car ici deux sujets bien différents sont mélangés.


Premier sujet : L’AVAT

Ici nous abordons la carence en matière de remboursement de frais médicaux.

Jusqu’il y a peu, la CPAM ne couvrait pas les frais médicaux des libéraux, lorsque ces frais étaient conséquence à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Afin de palier à cette carence il y avait lieu de souscrire l’AVAT , soit par la CPAM soit par un assureur privé du type Repam ou mutualité du Sud-ouest.

Depuis plusieurs mois déjà, suite à la crise du Covid un changement de politique interne a poussé la CPAM à couvrir les AT/MP des libéraux à hauteur de 70% du tarif de convention, si vous possédez une mutuelle elle complètera à 100% voir plus si dépassement d’honoraire il y a.

C’est une information que nous avons depuis longtemps par diverses sources chez Capmedical, et nous avons attendu, par extrême précaution, une mise à jour sur le site Ameli avant de publier cet article.
Même l’assureur Repam qui propose l’Avat nous écrit que ce contrat n’étant plus nécessaire, l’assureur accepte une résiliation en cours d’année.

Précision : Aucune charge sociale supplémentaire n’est mise en place pour cette couverture.



Second sujet : Les indemnités journalières pour les libéraux, couvert par le Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)

Il y a de cela à peu près deux mois, un décret rectificatif a été porté au projet de loi de finance de la sécurité sociale 2021.

Celui-ci acte une couverture des 90 premiers jours d’arrêt de travail pour les libéraux affiliés à la CNAVPL (pratiquement tous les libéraux pour faire simple).
Ce dispositif donnera lieu à la création de nouvelles charges sociales (A titre d’exemple, la cotisation dans le régime spécifique des commerçants artisans est de 0,85 % du revenu professionnel dans la limite de 5 plafonds (205.608 euros))

Ce dispositif devrait être piloté, dans un objectif d’équilibre financier et de prise en compte des particularités des professionnels libéraux par le conseil d’administration de la CNAVPL tandis que la gestion opérationnelle, à savoir le recouvrement des cotisations, la liquidation des prestations et le contrôle des arrêts par les médecins conseils, sera assurée par le réseau des URSSAF et par la CNAM.

Pour l’heure, l’exécutif n’a donc posé que les bases de la mesure, les détails de cette mesure sont en cours de discussion.
Cette mesure devra être relue par le sénat et entrerait en vigueur le 1er juillet 2021.


Les suppositions :

Nous supposons une couverture calquée sur les artisans, d’un montant d’une cinquantaine d’euros par jours, plafonné à 360 indemnités journalières par période de 3 ans.

Ce n’est pas grand-chose mais l’esprit de cette mesure vise plus particulièrement les libéraux gagnant peu, et n’ayant pas le reflexe de souscrire une prévoyance, qui se sont retrouvés dans des situations difficiles lors du COVID, sans aucune protection sociale en cas d’AT.

Cette mesure est à minima, mais elle à le mérite de mettre en place un petit filet de sécurité pour les prochaines pandémies entre autres choses.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que nous en serons plus, car il y aura lieu, lors de l’entrée en vigueur de cette mesure, de revoir vos prévoyances

Pierre Vasquez
Capmedical

Pierre et Bernard Vasquez
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ganesha
Membre

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Date du message : mercredi 30 décembre 2020 à 08h14


Merci pour vos précisions
Je parlais donc du deuxième sujet.
Donc c'est énorme !!!
2.85 % des revenus.
Gardez vos 50 euros jours l'État !!
Je me débrouille...

J'ai peu être une chance car la cnavpl je connais pas.
Je connais la carpimko

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bibi
Administratrice

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Date du message : mercredi 30 décembre 2020 à 09h53


Il vaut mieux qu un spécialiste comme Pierre nous ai éclairées ! Merci
Tous les indépendants donc nous aussi sommes concernés par la CNAVPL et la Carpimko suivra obligatoirement
Par contre Pierre,c est 2.85 en plus où tout compris avec ce que nous payons déjà en URSSAF maladie ?

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CAPMEDICAL
Partenaire du forum

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Date du message : lundi 4 janvier 2021 à 15h33


Alors ce n'est pas 2.85 mais 0.85% , et ce chiffre n'est cité qu'à titre d'exemple il provient du régime spécifique des commerçants artisans dans la limite de 5 plafonds (205.608 euros).

Si ils appliquent le même cout que pour les artisans , il y aura une cotisation supplémentaire de 0.85% des revenus.

Pierre et Bernard Vasquez
www.capmedical.fr

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bibi
Administratrice

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Date du message : lundi 4 janvier 2021 à 18h09


Merci Pierre ,c'est une bonne nouvelle !

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ganesha
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Date du message : vendredi 8 janvier 2021 à 16h31


Merci beaucoup.

En attendant c'est énorme quand même!

Faites vos calculs...

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chris27
Membre

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Date du message : samedi 9 janvier 2021 à 18h32


Merci à tous (toutes) pour vos réponses.

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picpic
Membre

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Date du message : lundi 1 mars 2021 à 18h15


Bonjour à toutes et à tous,
Etant prélevée tous les trimestres par l'URSSAF pour l'AVAT à qui dois-je m'adresser pour suspendre les prélèvements et demander l'arrêt de cette assurance ? Dois-je attendre juillet 2021 ?

"Interrogez le passé, il répondra présent" - Sacha Guitry
"De loin il avait l'air d'un con, de près c'est une certitude" - Jean Vilar
"Un homme sans culture c'est comme un zèbre sans rayures" - Mickaël Jackson

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bibi
Administratrice

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Date du message : lundi 1 mars 2021 à 20h56


il me semble évident que oui et je pense que ca se fera automatiquement

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Maxou
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Date du message : vendredi 5 mars 2021 à 17h14


bibi a écrit :

il me semble évident que oui et je pense que ca se fera automatiquement

Hello,

en ce qui me concerne je paie à chaque échéance trimestrielle. Voyant qu'il n'est plus nécessaire de cotiser je vais donc arrêter (merci beaucoup à Capmedical pour l'ensemble des informations qui ont été partagées ici même).

A qui dois signifier l'arrêt de mes cotisation ? CPAM (à qui j'avais fait la demande lors de mon adhésion) ou à l'URSSAF à qui je paie ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

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picpic
Membre

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Date du message : dimanche 7 mars 2021 à 16h45


bibi a écrit :

il me semble évident que oui et je pense que ca se fera automatiquement

Merci Bibi pour la réponse, je vais donc attendre juillet

"Interrogez le passé, il répondra présent" - Sacha Guitry
"De loin il avait l'air d'un con, de près c'est une certitude" - Jean Vilar
"Un homme sans culture c'est comme un zèbre sans rayures" - Mickaël Jackson

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Maxou
Membre

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Date du message : lundi 12 avril 2021 à 18h29


bibi a écrit :

il me semble évident que oui et je pense que ca se fera automatiquement

Donc comme PicPic, pas besoin de faire quoi que ce soit en attendant.