Accident de travail


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FREDDIE
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Date du message : mardi 21 septembre 2021 à 12h25


Merci Pierre pour votre réponse.
Je suis à 9 mois de ma retraite, donc je finirais comme cela au niveau assurance en espérant qu'il n'y ait pas d'autre gros problème.
Concernant la MACSF, je joins un extrait de leur politique Prévoyance :
Pour vous permettre de maintenir à l’identique votre budget annuel d’assurance prévoyance, nous déduisons une cotisation équivalente à 0,30 % du revenu annuel garanti, déclaré à votre contrat.
Ainsi, en décembre, votre avis d’échéance pour l’année 2022 intègrera la cotisation tenant compte de cette réduction et un
remboursement correspondant à la réduction de cotisation dont vous bénéficiez, à ce titre,sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2021

Juste une petite précision concernant la CPAM, suite à un contact téléphonique avec la caisse, mon dossier sera étudié en Novembre..... Personnellement je ne vois pas d'avancée spécifique, à la mise en place de ce nouveau système, hormis le fait que je n'aurais pas de salaire en Septembre et Octobre !!!!!

S'efforcer de realiser avant que de plaire,ne jamais cacher sa pensée,quoique on en dise et quoiqu'il en coute !!!!
CHARLES DE GAULLE

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bibi
Administratrice

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Date du message : mardi 21 septembre 2021 à 19h36


A mon avis tu n'as pas le meilleur contrat ,il doit y en avoir d'autres qui couvriraient mieux et ne te laisseraient pas sans revenus pendant 2 mois

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cedmorg
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Date du message : mercredi 22 septembre 2021 à 11h15


C'est clair, mais bon dans le cas de Freddie, à 9 mois de la retraite...

Ceci dit le problème de Freddie montre bien qu'il est important de se faire accompagner correctement pour les assurances.
Je me rappelle avoir été "conseillé" pour une assurance IJ par un conseiller multimarque, le jour où j'ai du m'arrêter 4 mois, aucun accompagnement, aucun soutien de la part de cette agence de conseil !
Depuis je suis parti chez Cap Médical, et ils ont toujours été extrêmement présents pour m'accompagner lorsque j'ai eu à nouveau besoin. Ils ne m'ont jamais laissé tombé, et ont fait l'intermédiaire avec mes assurances lorsque cela était nécessaire.

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FREDDIE
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Date du message : vendredi 24 septembre 2021 à 15h06


En réponse à bibi,

Nous parlions de la déclaration de mon accident en AT. On peut être d'accord ou pas sur le principe mais un élément nouveau vient d'apporter de l'eau à mon moulin...
Je sors de chez mon médecin traitant pour prolonger mon arrêt de travail et parlant de prévoyance, elle m'a dit qu'elle avait déclarée son COVID attrapé dans sa fonction de praticien, en tant que maladie professionnelle.
Sa prévoyance lui a répondu que la maladie professionnelle n'étant pas reconnue, et que les remboursements serait payés a/c du 15° jour d'arrêt. (ayant fait appel auprès d'un juriste, celui-ci lui a confirmé que la prévoyance avait raison)...
De ce fait, elle m'a dit que si elle avait su, elle aurait fait passé son arrêt COVID en AT....
Je ne sais si Pierre Vasquez peut le confirmer !!!!!

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CHARLES DE GAULLE

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CAPMEDICAL
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Date du message : mardi 28 septembre 2021 à 12h59


Bonjour Freddie,

Votre praticien se mélange les pinceaux.

Un contrat de prévoyance ne distingue jamais la sphère privée de la sphère professionnelle, vous pouvez vous faire une entorse en glissant chez vous, avoir un accident de voiture entre deux patients ou vous faire mal sur une planche à la plage c’est égal.

Là ou se joue une différence, qui va impacter les franchises, est de savoir s’il s’agit d’une maladie ou d’un accident (encore une fois, peu importe que ce soit dans le cadre de la sphère privée ou pro).

Lorsqu’il s’agit d’un accident les franchises sont généralement très courtes voire inexistantes.

Lorsqu’il s’agit d’un maladie les franchises sont plus longues, mais elles sont réduites si la maladie justifie une hospitalisation ou un acte en ambulatoire.

Pourque le sinistre soit considéré comme un accident, il faut qu’il y ait une cause extérieure directe :
Par exemple si à force de monter et descendre les escaliers j’ai une usure du ménisque, il s’agit d’une pathologie, mais si en tombant sur le genou je me fissure le ménisque c’est un accident.

Votre patricien, même s’il avait voulu, n’aurait donc jamais pu déclarer sont covid comme accident du travail, c’est une maladie qui n’a pas été hospitalisé, donc une franchise a été appliquée dans son cas.

Souvent les libéraux provenant de la fonction publique ont ce vieux reflexe de vouloir déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle, car lorsqu’on est salarié les indemnités sont meilleures, mais ce n’est pas le cas en libéral, ça peut être même l’inverse.

Pierre Vasquez

Pierre et Bernard Vasquez
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FREDDIE
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Date du message : mardi 28 septembre 2021 à 13h25


Merci Pierre,
C'était une évidence mais cette médecin semblait tellement sure d'elle qu'elle m'a fait douter !!!!
Elle a été hospitalisée 1 ou 2 jours, et mise sous oxygène durant 4 mois dont 3mois en travaillant.(nous sommes un département en manque de médecin!!!)
Par contre, le fait qu'un accident, qu'il soit en AT, ou dans la sphère privée, cela change-t-il quelque chose, surtout maintenant que les IJ soient payées par la CPAM ??

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CHARLES DE GAULLE

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FREDDIE
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Date du message : lundi 25 octobre 2021 à 14h18


Voilà des nouvelles concernant mon accident de travail du 26/08/2021.
- Sur Ameli, reçu le 21/1021 : Votre dossier est pris en compte .... étude en cours !!!!!!

Suite à un appel à la caisse, il m'a été précisé que mon AT a été pris en compte car AVAT à jour ?????

Concernant les IJ cela était à l'étude et réponse fin octobre début novembre !!!!

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CHARLES DE GAULLE

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bibi
Administratrice

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Date du message : lundi 25 octobre 2021 à 21h16


j'ai bien peur que tu n'ai pas d'IJ ,ils te disent bien que ton AVAT est à jour donc aucun rapport avec les ij maladies ... seuls tes soins sont pris en charge en gros

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CAPMEDICAL
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Date du message : mercredi 3 novembre 2021 à 17h18


Il y a en effet une lecture différente du decret selon les CPAM.

Certaines caisses considèrent que le décret ne couvre que les arrêts de travail et les maladies de la sphère privée et non professionnelle.

A mon sens il s’agit d’une période de rodage, j’ai mis la main sur plusieurs circulaires qui précisent sans équivoques que tout arrêt de travail est couvert même les accidents et maladies de la sphère professionnelle.

Si votre CPAM vous pose problème ne pas hésiter à nous en faire part je vous ferai passer les textes qui précisent vos droits.

Concernant l’AVAT, encore une fois cela concerne le remboursement des frais médicaux, et n’est plus nécessaire depuis déjà plusieurs mois.

https://www.ameli.fr/var/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/praticien-auxiliaire-medical#:~:text=Le%20r%C3%A9gime%20d'as

Bon courage.

Pierre Vasquez.

Pierre et Bernard Vasquez
www.capmedical.fr

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FREDDIE
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Date du message : jeudi 18 novembre 2021 à 13h31


Voila les dernières nouvelles de mon arrêt de travail en AT.
- Mon AT a bien été pris en compte par ma CPAM en date du 02/11/2021. (accident du 26/08/2021) !!!!

- Après plusieurs appels à ma caisse CPAM , ce jour une réponse concrète :
- Votre dossier a été transmis à la caisse Maladie à 11h47 pour vos Indemnités Journalières .... ( compter une quinzaine de jours minimum pour le traitement de votre dossier).

Voilà ou en est mon dossier, mais à priori mes IJ seront payées !!!!
Il ne faut pas être pressé et mettre un peu d'argent de côté pour survivre......

Je joins un extrait concernant les IJ pour les indépendants et libéraux...

En application de l’article D.613-17, les indemnités journalières (IJ) maladie ne sont pas réservées aux arrêts de travail pour maladie, mais également aux arrêts causés par un accident de la vie courante ou d’un accident survenu pendant l’activité professionnelle.

Les travailleurs indépendants ont ainsi droit au versement d’IJ lorsque leur accident (ou maladie) intervient dans le cadre professionnel.

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cedmorg
Administrateur

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Date du message : jeudi 18 novembre 2021 à 16h42


Bon courage Freddie !

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bibi
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Date du message : jeudi 18 novembre 2021 à 19h24


et bien ,les délais sont vraiment longs !
Dans le 13 ,nous avons argumenté et défendu les articles que tu donnes et avons obtenu gain de cause
Tous les idels qui n'ont pas été réglé pour leurs IJ (AT) arrêt de travail sont appelés à joindre la CPAM pour revoir leur dossier et si besoin joindre un syndicat qui les aidera

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FREDDIE
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Date du message : lundi 6 décembre 2021 à 17h13


Suite du feuilleton :
Courrier reçu le 03/12/2021 :
Madame,
Votre arrêt de travail établi du 27/08/2021 au 10/10/2021 ne peut donner lieu, ni à une indemnisation au titre de l'accident de travail, ni au titre de la maladie.
CPAM de l'OISE

ET la galère continue !!!!!! Ras le bol !!!!!

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bibi
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Date du message : lundi 6 décembre 2021 à 17h21


ils donnent quel motif ?
tu es en arrêt ,tu as droit à des indemnités IJ !!!

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FREDDIE
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Date du message : lundi 13 décembre 2021 à 14h52


En réponse à Bibi,
Aucune explication.....
Donc mise en oeuvre de la procédure ci-après.
https://www.ameli.fr/oise/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision.
J'attends une réponse !!!!

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bibi
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Date du message : lundi 13 décembre 2021 à 18h34


Pour appuyer ta demande ,un extrait de circulaire qui a fait plier la CPAM en commission paritaire sur le 13
Citation :

- Circulaire Nationale CIR-16/2021 page 5 :
"L’article D.622-3 du code de la sécurité sociale relatif au bénéfice des indemnités journalières maladie fait l’objet d’une modification rédactionnelle afin que son périmètre d’application soit étendu aux professionnels libéraux.
Il dispose désormais : « Les indemnités journalières sont attribuées à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique, temporaire, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident survenu, notamment, pendant l'exercice d'une activité professionnelle indépendante ou à la suite de celle-ci. »

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FREDDIE
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Date du message : mercredi 15 décembre 2021 à 12h48


Merci bibi,
J'avais envoyé au médiateur le décret 2021-755 du 12/06/2021, avec les articles D622-3, D622-7, et D622-12.

Réponse du médiateur ce jour, étude du dossier, toutefois un délai de traitement est nécessaire, une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais ....

Toutefois, il faudra attendre la réponse du médiateur, avant de poursuivre les autres voies de recours selon les règles ci-après :
https://www.ameli.fr/oise/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision

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CHARLES DE GAULLE

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bibi
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Date du message : mercredi 15 décembre 2021 à 18h33


essaie de te rapprocher d'un syndicat près de chez toi car nous ici après avoir obtenu gain de cause on leur fait remonter tous les dossiers AT impayés et ou refusé

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FREDDIE
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Date du message : mercredi 9 février 2022 à 19h41


Enfin !!!!!
Ils m'ont payé !!!! Avec des explications vaseuses.....Ils sont arrivés après étude de mon dossier, qu'un accident de travail pouvait être payé en Maladie......Il aura fallu 6 mois pour interpréter un texte de loi !!!!!!!
Donc pour ma part : 62.23 € / jour Brut, à cela il faut enlever la retenue R.D.S, la retenue C.S.G et l'impôt sur revenu déjà déduit,
Ce qui fait un montant net de 57.00 € !!!!! ( pour un revenu net annuel de 42000.00 € )
La RAAM est calculée par l'URSSAF, qui envoie cela à la CPAM ......Je n'ai toujours pas compris leur mode de calcul !!!!
Ce qui se rapproche le plus des calculs serait : Moyenne Salaire net + charges obligatoires sur 3 ans / 3 et divisé par 730, mais à 2- 3 €/ jour je ne trouve pas comme eux et de plus impossible de les joindre.
Dans mon cas précis, cela fait 4.00 € de plus que la prévoyance que j'avais avant pour 0.3% de retenu par l'URSSAF !!!!!

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CHARLES DE GAULLE

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bibi
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Date du message : jeudi 10 février 2022 à 10h12


enfin !!!