Accident de travail

Suis-je la première à inaugurer le nouveau système mis en place au 01/07/2021 ????
Voilà, ayant eu un arrêt de travail, AT, le 26/08/2021, Urgences, arrêt initial de 7 jours, et prolongation de 24 jours (suite à entorse sévère), j'envoie mes documents à mon assurance prévoyance.....
Retour ce jour de celle-ci, me disant que le remboursement était viré mais diminué car la caisse doit rembourser le complément !!!!
Appel à la CPAM, pas trop au courant..... toutefois, une responsable m'apporte des précisions :
- Remplir fiche arrêt de travail S6200 et 6202 , joindre formulaire des Certificats médicaux (initial et prolongation) le tout par courrier (suivi pour moi)
- Joindre formulaire 2035 de l'année précédente
Apriori, le dossier sera traité (voir sur votre site Ameli (pour moi, dossier AT traité actuellement en date du 16/08....j'ai de quoi attendre !!!)
Ensuite, le remboursement sera effectué à/c du 4° jour d'arrêt même en AT....
Le montant de la CPAM serait entre 22.00€ et 169.00€ par jour selon la déclaration 2035 ( voir site Ameli)
Enfin voilà pour ceux ou celles qui auront un accident de travail ou arrêt maladie ....
Je vous tiendrais au courant de l'évolution du dossier et du montant perçu de la CPAM.

Bonjour Freddie,

La réforme étant toute récente vous faite partie de ceux qui défrichent le terrain. Et je ne serai pas étonné d’observer une période de rodage de la CPAM et des assureurs.

Attention toutefois, le décret est clair sur un point : Le montant des IJ servies par la CPAM sera de 50% du revenu annuel moyen des 3 dernières années, avec un minimum de 22€/jours et un maximum de 169€/jours.

Je suis donc étonné que le CPAM ne vous réclame que la dernière 2035, il est très probable qu’elle revienne vers vous pour réclamer les deux 2035 manquantes, si vous souhaitez accélérer le dossier vous devriez prendre les devants et leur envoyer ces éléments

Merci pierre pour votre réponse,
j'avais toutes ces informations sur la prévoyance, y compris la déduction de ma prévoyance dès le mois de juillet de 030% prise en compte en janvier 2022.
Toutefois, la première réponse de ma CPAM a été de dire : vous serais remboursé après étude du dossier car vous avez souscrit l' AVAT ....... Ce qui m'a fait douter de la prolongation de payer cette assurance.
Merci de votre réponse à ce sujet (malgré le fait que vous avez déjà posté sur le sujet).
Doit-on continuer a cotiser à l'AVAT ???

Votre interlocutrice à du se mélanger les pinceaux.

L’AVAT concerne le remboursement des frais médicaux liés à un accident du travail, est également prévu dans l'AVAT une prestation en espèce mais qu'en cas d'invalidité permanente sur barème fonctionnel. Cela ne concerne pas votre cas qui est une incapacité temporaire totale de travail.

D'autres parts le décret du 01/07/2021 ne fait aucune mention d’une garantie facultative à souscrire pour bénéficier de la nouvelle garantie CPAM. Cette nouvelle garantie CPAM, ainsi que les cotisations qui vont avec sont obligatoires.

Je reste cependant très vigilant sur votre dossier , car une source de la CPAM à indiqué à l’oral que le décret ne concerne que les arrêts liés à la sphère privée et non à la sphère professionnelle , propos démentis par divers services juridique qui ont confirmés que cette reforme ouvre des indemnités pour tout arrêt de travail.

Votre cas éclaircira je l’espère ce point important.

Merci de réponse, je posterais les différentes évolution de mon dossier afin d'en faire profiter tout le monde !!

En effet ,nous sommes dans le flou
certains départements disent que les Ij ne concernent que la maladie car il y a 3 groupes de risques pour eux:
1/la maladie
2/les AT et maladie pro
3/ la maternité
les Ij votées applicables en juillet ne concerneraient que le risque maladie
Nos syndicats doivent poser la question au national ,on attend la réponse
et ton cas nous aidera à mieux comprendre

mais pourquoi as tu déclarer un AT pour une entorse ? ,tu aurais du te mettre en arrêt maladie et basta ,ca aurait été plus simple pour toi même si ca va nous permettre de nous informer
J'ai eu des accidents de moto pendant mes tournées et j'ai toujours déclaré en maladie ou accident privé ,c'est plus simple
en général on ne déclare en AT que les maladies pro et AT ne pouvant pas rentrer autrement (contrairement au salariat)
L'AVAT ne servant qu'à régler les soins donc on évite au max
tu le saura pour l'avenir , en espérant que tu n'en ai plus besoin

En réponse à bibi,
J'ai déclaré mon entorse en AT car mon assurance Prévoyance prend en compte dès le 1° jour de l'accident si hospitalisation (même un jour) sinon cela serait 15 jours si pas hospi.
J'ai déclaré en AT car c'était durant ma tournée du soir !!!
Cela est mon 3° arrêt de travail depuis 1993, dont 2 suite à accident voiture, et jamais arrêtée pour maladie.....je suis coriace !!!
D'autre part, ma Prévoyance (MACSF) m'a payé les IJ option B et C dès le 1° jour, par contre l'option A (salaire) serait payée par la CPAM.
J'ai envoyé tous les documents demandés et j'attend la réponse.
Voilà, je vous tiendrais au courant de la suite ...

Mais pas besoin que ce soit un AT ,un accident en cas d'arrêt et hospit est pris en charge dès J1 ?
moi aussi tous mes accidents étaient pendant mes tournées mais jamais déclarés en AT
après la nouvelle mouture ,je ne sais pas

Profession libérale : quel droit en cas d'accident du travail ? ... Elle permet la prise en charge des frais de santé inhérents à l'accident du travail et donne droit au versement d'une indemnité en capital ou d'une rente, s'il y a reconnaissance d'une incapacité permanente de travail, en lien avec l'accident du travail.
De toute façon, aux urgences, ils m'ont fait passer cela en AT ......Je n'ai rien demandé......
Ci-joint un lien de la CPAM qui parle des IJ pour profession libérale :
https://www.ameli.fr/oise/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-profession-liberale

Oui ,ceci on le sait ,j ai d ailleurs mis une page sur le site
Par contre la question qui a été posée en commission départementale est :
Qu'entend la CPAM par arrêt de travail ?
La réponse à été uniquement le risque maladie
C est pour cela que on va faire remonter la question au national pour avoir une réponse officielle et nationale
Pour nos assurances un arrêt est queque soit la cause ( maladie,AT,accident,maladie pro) mais pas certain pour la sécu qui distingue les arrêts en 3 groupes
Donc si AT pas d ij des caisses à J3 sur 90 j
Ton cas nous fera avancer plus vite peut être que l attente de la réponse nationale

Reçu ce jour un SMS sur mon portable, ont reçu tous documents demandés et mon dossier sera traité d'ici 4 semaines !!!!!
Avec l'ancien système, tout aurait été réglé à ce jour.......
Enfin 4 semaines, ce n'est pas le bout du monde, sauf s'ils redemandent d'autres documents !!!!!

Nous attendons la réponse avec autant d'impatience que toi ,lol !
Bon 4 semaine si c'est positif ,c'est mieux que la Carpimko ,surtout s'ils te paient à J3 même en décalé
PS : j'adore ta signature

PS : j'adore ta signature ????

la signature c'est la citation que tu as mis en automatique sous chacun de tes posts :

Citation :

S'efforcer de realiser avant que de plaire,ne jamais cacher sa pensée,quoique on en dise et quoiqu'il en coute !!!!
CHARLES DE GAULLE

Merci cedmorg,
C'est mon mari qui avait affiché cela dans son bureau et qu'il a appliqué à la lettre.....et c'est également ce que j'avais fait quand je travaillais à l'hôpital.
J'en avais marre de toutes ces infirmières cireuses de pompes et qui disaient oui tout le temps et à tout le monde et qui après venaient se plaindre !!!!!!
Je suis bien contente d'être en libéral malgré le fait que dès fois je m'engueule toute seule !!!

Je reviens sur le sujet, suite à une conversation houleuse avec mon assurance Prévoyance.
Je suis a la MACSF, et suite à mon contrat, j'avais droit à un remboursement calculé sur les indemnités suivantes :
- Option A : Perte de salaire
- Option B et C : charges Professionnelles.

Or, mon assurance m'a remboursée les Options B et C , et m'a dit que l'option A était prise en compte par la CPAM.....
Toutefois, je paie 344.76 € par an pour l'option A.
Pour quelles raisons l'Option A n'est pas remboursée ? Réponse : c'est la CPAM qui doit vous payer.
Alors, pourquoi prélever l'option A si non remboursée? Réponse : sujet à voir !!!!!

Quant est -il pour vos assurances Prévoyances autre que la MACSF ? Prendront -ils les mêmes mesures ?

Merci de vos réponses

Je rajoute un extrait concernant la prévoyance ci-après:

Quel impact pour les cotisations ?​
Le taux de cotisation a été fixé à 0.30% du revenu (BNC, rémunération de gérance…). Dans ce calcul, le BNC sera plafonné à 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit 123 408 € pour 2021. Il faut noter que ce taux de cotisation est bien plus faible que celui des commerçants : 0.85% plafonné à 5 PASS. Ainsi, la cotisation maximale sera de 370 € par an pour les libéraux dont le revenu est supérieur ou égal à 3 PASS. La cotisation minimale sera d’environ 50€ par an (40% du PASS). Enfin, il faut noter que cette cotisation sera obligatoire pour les professions relevant des caisses concernées.

Je ne comprends pas non plus ,il faudrait peut être plus de détails pour l'option A
Hormis cela 344.76 /an d'assurance pour la perte de revenus ca ne doit pas faire grand chose à l'arrivée en IJ ,ils t'ont donné quel chiffre/j ?

En réponse à bibi,

55.00€ / jour, car quand j'ai voulu augmenter mes revenus, c'était après 55 ans et de ce fait, cela a été refusé et beaucoup de personnes ne sont pas au courant car on lit pas son contrat jusqu'au bout!!!!! ET on ne réalise pas que c'est important !!!!

en effet ,il faut bien lire les contrats et surtout quand on prend une assurance penser toujours au pire car c'est là que ca sert le plus et on est jamais à l'abri !
les démarcheurs présentent généralement des contrats tout fait pour les risques faibles et c'est bien là le piège
Déjà ,je refuse toutes les propositions de démarcheurs par téléphone ,c'est ma règle numéro 1 car un contrat d'assurance doit être choisit au cas par cas et non pas un contrat généraliste lambda
il faut se méfier aussi car dans pas mal de contrat à partir d'un certain âge les IJ sont diminuées de moitié alors que les cotisations augmentent
Il n'est pas normal que tu paie une cotisation pour des IJ inexistantes ,fait une réclamation écrite

Bonjour Freddie,

Pour rappel il existe deux types de contrats de prévoyances :

Les contrats Indemnitaires :

Le contrat prévoyance indemnitaire a pour objectif de compenser la perte de revenu de l’infirmière libérale en cas d’arrêt de travail et en aucun cas de lui faire gagner de l’argent. En d’autres termes le montant de l’indemnité sera exclusivement calculé sur le revenu réel habituellement perçu par l’assuré, déduction faite des indemnités versées par le régime obligatoire.

Votre contrat MACSF est un contrat Indemnitaire.

Les contrats Forfaitaires :

A la différence d’un contrat prévoyance indemnitaire, le montant de l’indemnité du contrat prévoyance forfaitaire n’est en aucun cas calculé sur les revenus réels du professionnel libéral mais est prédéterminé et fixé dès la souscription du contrat sans qu’aucune baisse de revenu n’influe sur le montant qui sera perçu en cas d’arrêt de travail.

Il est donc contractuellement logique que la MACSF ai soustrait ce que verse la CPAM, ce qui est moins logique c’est que les cotisations n’aient pas suivies à la baisse.

Comme la réforme est très récente nous avons certains assureurs qui nous ont informés que les cotisations ne pouvaient pas être revues à la baisse en 2021 , et ces assureurs « jouant le jeu » nous ont informés que pour 2021 les prestations CPAM et assureur se cumuleront .

Ce qui n’est apparemment pas le cas de la MACSF qui soustrait la prestation sans revoir immédiatement ses cotisations. Je pense que vous pouvez envisager une récamation.

Concernant votre problème d’augmentation de vos garanties, la limite d’âge imposée par la MACSF est une exception.
Vous pouvez parfaitement compléter par un second contrat auprès d’un autre assureur.

Me mp si besoin de plus de conseils.

Bien à vous.

Pierre Vasquez.