Chino a écrit :Salut tout le monde, j'aimerai savoir quelles solutions pour faire baisser les charges sociales, je suis IDEL remplaçant, j'ai un comptable mais il me donne pas trop d'infos sur les "astuces" pour baisser impôts et charges sociales.
Merci à vous
Bonjour,
La question que vous soulevez est une thématique importante pour les professions libérales.
Il faut appréhender les charges sociales et l'impôt sur le revenu, comme des vases communicants. Agir sur l'un revient à agir sur l'autre.
En Bénéfices Non Commerciaux la frontière entre le professionnel et le contribuable est mince. Le chiffre d'affaires annuel a un impact direct sur le foyer fiscal du praticien, dans le sens où il n’est pas possible de fixer comptablement une rémunération définie. Le “salaire” est le bénéfice net, sur lequel sont calculées les charges sociales.
Dans certains cas, il est préférable d’exercer en Société d’Exercice Libérale (SEL), afin de garder le contrôle sur sa rémunération (par conséquent ses charges sociales), étant donné que l’infirmier se versera une rémunération de gérance prévu à l’avance. Je m’explique :
Le chiffre d’affaires moyen pour une/un IDEL est de 80 000 €.
Les charges sociales représentent environ 40% du CA (chiffre d’affaires) ; A titre d’exemple, je ne prendrai pas en compte les charges de matériel et de fonctionnement, déductibles du résultat.
En BNC, le calcul se fait de cette manière :
80000 x 0.4 (40%) = 32 000 € de charges sociales
80000 - 32000 = 48 000 € de bénéfice net (rémunération de l’IDEL)
Voyons maintenant le calcul en SELARL (Unipersonnelle) à l’IS:
CA: 80 000 €
Vous décidez de garder la même rémunération qu’en BNC : 48 000€
48000 x 0.4 = 19 200 € de charges sociales
Déduisons maintenant votre rémunération et les charges sociales de votre chiffre d’affaires :
80000 - 19200 - 48000= 12 800 € de résultat brut
A ce résultat, il faut maintenant déduire l’impôt sur les sociétés (IS)
12800 x 0,15 (15%*) = 1 920 € d’IS
12800 – 1920 = 10 880 €
Vous venez d’économiser 10 880 €, que vous allez capitaliser (épargner) via le compte de votre société.
*L’impôt est de 15% jusqu’à 38 120 € et 25% au-delà.
Pour simplifier la lecture du calcul, je n’ai pas ajouté les déductions de charges professionnelles. Cela ne change rien au fonctionnement final du montage.
Dans l’exemple ci-dessus, nous pourrions nous dire qu’étant donné que la rémunération est la même, l’impôt sur les revenus (IR) sera le même… et bien non. La raison à cela est qu’il n’y a pas d’abattement de 10% pour les frais réels sur vos revenus BNC, alors que ce dernier s’applique sur les traitements et salaires.
Pour 48 000 € de Bénéfice Non Commerciaux vous paierez 8 300 € d’impôt sur le revenu, alors que pour 48 000 € dans la catégorie des traitements et salaires vous paierez 6 880 €, soit un gain de 1 420 € pour le même montant de rémunération.
Le gain total sur une année d’exercice, entre les charges sociales et l’IR est de 12 300 €.
Mais comme nous l’avons vu, la SEL permet de maîtriser votre rémunération. Imaginons, que vous ayez besoin de 35 000 € pour vos dépenses mensuelles plutôt que des 48 000 €, alors vous gagnerez sur les deux tableaux. Au niveau des charges sociales et de l’impôt sur le revenu :
35000 x 0.4 = 14 000 € de charges sociales
80000 - 14000 - 35000 = 31 000 x 0.15 (15% d’IS) = 4 650 €
31000 – 4650 = 26 350 €
Il vous reste 26 350 € sur les comptes de votre société.
L’IR pour une personne seule sans enfant est de 3 370 €.
Gain total : 31 280 €
En plus de réduire vos charges sociales, la SEL vous permet d’avoir une visibilité annuelle sur votre rémunération.
Il faut malgré tout garder en tête que la création d’une SEL a un coût.
Il faut également anticiper en amont que des charges seront applicables le jour ou l’argent sortira de la société.
Une réflexion sur le choix de la rémunération entre salaire et dividende peut être envisagée afin d’optimiser (une nouvelle fois) le coût des charges sociales.
Juridiquement, la SEL permet de dissocier le patrimoine personnel et professionnel, ce qui n’est pas le cas en BNC.
Il est également possible de réduire son impôt sur le revenu en investissant dans des dispositifs immobiliers (PINEL, COSSE, DENORMANDIE…) ou au capital d’entreprise (FCPI, Girardin Industrielle…). Les réductions peuvent aller jusqu’à 18 000 € par an.
Comme toujours, la mise en place de ces solutions relève d’une étude approfondie, en fonction du profil fiscal, patrimonial et des attentes de chaque personne.
L’équipe du cabinet Avoir-Conseil
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