Forfait structure

Bonjour encore moi

Dans quelle case de la déclaration URSSAF doit on mettre le forfait structure versé par la CPAM ( n'est pas "aide à la télétransmission" )

Merci

Je ne sais pas dans quelle ligne mais le forfait est considéré comme un revenu conventionnel pour l'Urssaf si ca peut t'aider
par contre ils sont exonérés d'impôts

Exonéré d'impôt ???
Ç a dire que tu déclarés comment ? Tu l'inclus dans ton CA mais tu le defalques ailleurs? Connais pas assez la feuilles d'impôts pour savoir ça ...et puis c'est tellement dérisoire .
Merci pour ta réponse pour la case j'avais répondu à la question toute seule c'est donc dans revenus conventionnés puisque c'est dans le snir ( j'ai réfléchi entre temps. )

Par contre et là je vais faire un roman :

Dans le cas où vous avez des collaborateurs et que vous êtes le "titulaire" du cabinet.
Dans quelle case URSSAF déclarez vous la somme versée pour la redevance qui correspond pour partie à la mise à disposition de la patientèle et des locaux pour autre partie les frais de matériel logiciel dossier de soins informatisé etc entièrement payé par le titulaire ( l'eau le tel l'électricité du cabinet...)
Pour moi il est bien stipulé de le mettre ds la case revenus non conventionnés et donc soumis à la taxe assurance maladie.
Mon comptable pas futé n'a jamais entendu qu'il fallait faire comme ça.
Cette année je fais seule.
Et j'aimerais le faire correctement sauf que n'ayant jamais déclaré comme tel avant.....quel risque?
Et surtout puis je faire une côté part entre la redevance et les frais....si je dois payer c'est uniquement sur la redevance pas sur des frais engagés par moi et remboursés par les collègues ( ds l'absolu il faudrait qu'elles me payent deux sommes . On s'en sort plus ...)

Il faut savoir que je paye absolument tout elles n'ont aucun frais ( à part ce qu'elles me doivent et ce qu'elle peuvent vouloir s'acheter elles mêmes)

moi c'est ma dernière année avec un comptable ,je passe chez Indy (vraiment au top )
les redevances de collab sont en gains divers non conventionnés ,et elles ne sont pas divisables ,ce n'est pas grave car comme toi je paye tout et donc je passe tous les frais

Citation :

Case P
Indiquez les revenus nets issus de votre activité non salariée, c’est-à-dire :
– Formations DPC

– les actes non remboursables

– les redevances de collaboration et les revenus tirés d’une autre activité tel que les actes effectués dans les EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP, ESPIC

Merci bibi

Oui bien sûr je paye tout donc tout ce que je paye passe en frais mais ce que mes collègues me verse est censé être un remboursement de frais
Et donc tout déclarer en non conventionné va engendrer quelques centaines d'euros de plus de cotisation URSSAF pour la part maladie

Quoi qu'il en soit c'est très clair ma comptable était une abruti et j'espère que le déclarer correctement cette année ne va pas entraîner des questionnements sur pourquoi je ne l'avais pas fait avant et en redressement.

Sinon je fais la compta avec Vega qui est très facilitant et permet aussi le rapprochement bancaire automatisé

je crois que tous les comptables font comme la tienne ,les miens ont aussi fait comme ca et tout mis en recettes conventionnées ,l'an prochain je ferai comme il doit l'être mais j'ai également la crainte qu'il y ai des questions

Ou alors on est trop connes....

Je m'étais même engueulée avec l'expert y a qq années car il voulait pas comprendre que les revenus SSIAD allaient ds la case " non conventionnés" .. à l'époque